Changer de Premier Ministre ? Mais pourquoi faire ?

Changer de Premier Ministre ? Mais pourquoi faire ?

Il est entendu çà et là qu’il faudrait changer de premier ministre !

D’accord mais franchement pour quoi faire ?

Malek Boutih député de l’Essonne et appartenant au parti socialiste, ancien président du « mouvement  SOS racisme », demande un tel changement, comme beaucoup d’autres et selon le dernier coup de sonde (sondage) par une très grande majorité de français.

Effectivement le poste de premier ministre a été prévu dans l’article 8 de la Constitution et sert en général de "fusible".

Or en l’an 2000, notre Constitution a été modifiée et a porté la durée du mandat du président de la république à 5 ans, le mandat des députés étant lui,  resté fixé  à 5 ans !

Par définition, un changement de premier ministre n’aurait alors de sens que si le premier ministre  se retrouvait incapable d’accomplir la volonté du président de la république.

La Constitution initiale de 1958 avait dans son essence, amené une réponse en définissant le mandat de la législature à 5 ans et le mandat présidentiel à 7 !

Ainsi se posent depuis l’an 2000, le sens et la réalité du premier ministre !

 Je précise avec malice au lecteur que personnellement j’avais voté non à ce référendum préférant de loin un septennat non renouvelable !

Si le président préside, il gouverne en conséquence de cette réforme de l’an 2000, aussi. Il se retrouve ainsi en première ligne, sa fonction n’est plus préservée et, le premier ministre souvent  surnommé le « fusible » ne peut plus « sauter » !

Alors un changement de premier ministre ? D’accord  mais pour faire quoi ? Sur quelle majorité pourrait-il s’asseoir ?

C’est ainsi qu’il nous faut relire notre Constitution !

Elle stipule à son article 2 que son principe est le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » !

Peut-on aujourd’hui dire que la gouvernance reste « du peuple, par le peuple et pour le peuple » ?

La réponse semble très évidente : NON !

Alors plutôt que de proposer ce qui avait du sens avant l’an 2000, il revient dans le sens le plus pur de la démocratie, au président de la république de redonner au peuple les clés du choix !

Je propose ainsi que le président de la république française use de l’article 11 de  nôtre Constitution !

Cet article 11, tant réfléchi depuis 1958, permet au président de proposer au peuple un projet portant réforme de l’organisation des pouvoirs publics !

En l’état, cette réforme de la constitution ne pourrait être admise par l’application de l’article 89 (réunion du Congrès).

Voici donc la réforme que je proposerai au président de la république de reformuler et présenter au peuple de France réformant ainsi l’article 25 de la constitution.

Les principaux points de cette réforme constitutionnelle porteraient ainsi sur 5 points :

                1. Le mandat présidentiel

                2. Le mode d’élection des représentants du peule

                3. La durée de mandats des représentants du peuple (locaux et nationaux)

                4. La non possibilité du cumul tant des mandats que des fonctions

                5. Le relèvement du seuil d’éligibilité

Projet de loi portant réforme de l'article 25 de la constitution française,

présenté au peuple français par voie référendaire!

1. le mandat présidentiel est porté à 7 ans et n’est pas renouvelable

2. la durée de mandat des représentants du peuple, locaux et nationaux est fixée  à 5 ans.

3. le mode d’élection des sénateurs est réformé et relève d’un mode électoral au suffrage direct.

4. les mandats ne peuvent se cumuler

5. il ne peut y avoir de cumul de fonctions liées à la portée des mandats

6. les mandats ne sont renouvelables qu’une fois  (exception faite du mandat présidentiel qui lui n’est pas renouvelable)

7. toutes les élections (municipale, territoriale : départementale et régionale, législative et sénatoriale) participent du même mode électoral à savoir le mode existant au niveau municipal !

Le mode de scrutin alors applicable est le scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes complètes, sans adjonction ni suppression et sans modification de l'ordre de présentation possibles lors du vote

8. le seuil d’éligibilité est porté à 20% au lieu des 12,5% actuels !

Ainsi si ce projet de loi est adopté, le président pourrait selon l’article 12 dissoudre les deux chambres parlementaires et provoquer alors un renouvellement complet et juste des représentations du peuple.

Je suggérerai à toutes celles et tous ceux qui souhaitent un changement de gouvernance de s’inspirer de ma proposition de réforme constitutionnelle  en la faisant  adopter par voie référendaire afin de respecter l’article 2 de notre constitution  dont le principe est « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple! »

jcj

12-XI-2013

 Télécharger la Constitution Française