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Le blog de Jean-Claude JOSEPH

Il y a dix ans jour pour jour était promulguée une loi qui allait transformer radicalement l’organisation du mode de distribution de notre système de soins.

loi du 13 août 2004

Deux articles méritent d’être rappelés.

L’article 7 qui met en place le dispositif dit du « médecin traitant » et l’article 20 qui met en place « une participation forfaitaire aux soins » de l’assuré. belle expression pour annoncer les franchises médicales.

Je me souviens aussi qu’en juillet 2004, l’architecture de l’assurance-maladie allait être modifiée avec la création de l’UNCAM et que fut nommé en conseil des ministres pour en occuper la direction, le directeur de cabinet du ministre de la santé d’alors Philippe Douste-Blazy, Frédéric Van Roekeghem (qui avant d’occuper cette fonction œuvrait chez AXA : CQFD ?).

Nous étions sous le gouvernement Raffarin et Chirac était président de la République.

Nous avions été peu nombreux à réagir.

Après tout cela est bien normal puisque au mois d’Août les « forces vives » sont en vacances.

Remarquons toutefois que les grandes réformes accouchées au forceps sans discussion ou débat ou les mesures impopulaires surviennent à cette période dite de vacances.

En janvier 2005, la convention nationale entre l’assurance maladie et les médecins allait être signée. Ce n’est qu’alors que nombre d’organisations de salariés et d’organisations professionnelles commencèrent à entrevoir la signification profonde de cette réforme. Une grande manifestation eût même lieu fin janvier à Paris.

Mais on nous expliquait avec la foi du charbonnier que grâce à cette fabuleuse loi, le déficit de la sécurité sociale ne serait plus qu’un mauvais souvenir. Dépenser moins pour soigner mieux était alors le slogan retenu !

En analysant ce texte plus avant et notamment sur les deux articles rappelés, il était pourtant facile de penser que le médecin de famille allait subir une lourde charge administrative et de secrétariat qui de fait entamerait le temps nécessaire aux soins de ses patients.

Il était avec un peu plus d’acuité, imaginable également que notre système de protection sanitaire basé sur le principe de la répartition tel que défini en 1945 par Pierre Laroque, (créateur de la sécurité sociale) allait en prendre un coup avec l’écriture de l’article 20 permettant de fait une franchise telle qu’elle existe dans n'importe quel système assurantiel.

En 2007, Nicolas Sarkozy est président de la République et comme il l’avait annoncé au cours de sa campagne, le principe de franchises était adopté par voie législative. La porte était donc désormais ouverte en toute légalité aux désirs de profit des assurances privées. Et l'ancien employé du groupe d'assurances AXA était naturellement aux commandes.

Tout au long de ces périodes (de Raffarin à Sarkozy), la gauche d’alors n’eût de cesse à dénoncer ce glissement de notre système de solidarité basé sur le principe de répartition vers un système ouvert aux assurances privées.

Le candidat de cette gauche n’avait lui de cesse à s’époumoner : « le changement... c’est maintenant ! »

Et pourtant Rocky est toujours aux manettes et ces lois tant celle de 2004, que de 2007 ou encore celle dite HPST concoctée par Roselyne Bachelot, ministre des affaires sociales de Sarkozy, n’ont pas été abrogées.

Ainsi peut continuer tranquillement le glissement vers une autre forme de prise en charge du soin où le malade continuera à payer de plus en plus parce qu’il est malade.

Je veux rappeler que le principe de la répartition concernant la maladie indiquait que le bien portant cotise pour le souffrant !

Dix ans après, rien n’a été résolu et je le crois rien ne sera résolu tant que ne sera pas mis à plat notre système de santé tant dans son financement que dans son mode de distribution.

En effet, il me semble que tant que les recettes resteront basées pour l’essentiel sur l’emploi et que tant que notre taux de chômage sera si élevé, le déficit perdurera.

Il me semble que l’outil au travers de la CSG qui touche tous les revenus est le meilleur moyen pour permettre le changement de financement.

C’est un impôt ?

Et bien oui. L’impôt est pour moi le meilleur outil pour assurer l’équité entre tous.

Par ailleurs il serait peut-être temps afin de garantir un meilleur accès aux soins (et cela n’en déplaise à l’actuelle ministre et ses technocrates conseillers, ne passe pas par une généralisation du tiers payant), de repenser le rôle et les missions des différents acteurs et notamment médecins.

Il me semble juste de dire que la médecine générale doit être la charpente du système de distribution de soins. Cela impliquerait naturellement un autre mode de rétribution qui ne devrait plus être fondé sur le paiement à l’acte. Celui-ci garderait du sens pour les médecins exerçant une spécialité puisqu’ils interviennent en général en deuxième intention.

Dix ans après nous en sommes toujours au même stade et avec les mêmes questions.

Alors le changement c’est maintenant ?

Mais encore, c’est pour quand, vraiment?

Et peut-on aboutir au changement quand les mêmes sont gardés depuis déjà dix ans ?

13-08-2014

jcj

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