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Le journal international de médecine (JIM) revient ce 1^er décembre sur la Responsabilité juridique du psychiatre : réflexions (contradictoires) autour du cas Canarelli. Un débat législatif s'impose très vite pour éviter une jursiprudence folle et un glissement vers une forme non démocratique de l'exercice du pouvoir.

Samedi 1er décembre 2012 - Première en France : le 13 novembre dernier, le Docteur Danièle Canarelli, psychiatre, comparaissait devant le tribunal correctionnel de Marseille, en application de l’article 121-3 du code pénal sur les délits non intentionnels susceptibles d’être reprochés aux décideurs publics. A l’instar de cet intitulé, les faits reprochés au docteur Danièle Canarelli ne sont pas clairement définis.

L’accusation dénonce son manque de discernement dans la prise en charge de Joël Gaillard, qui en février 2004 a assassiné en lui portant un violent coup à la tête Germain Trabuc, octogénaire qui vivait avec sa grand-mère. Danièle Canarelli n’aurait notamment pas su correctement évaluer (prédire ?) la dangerosité de celui qui fut déclaré irresponsable par les magistrats après son agression. L’incrimination du praticien a soulevé une vague d’indignation parmi les psychiatres, mais au-delà, a ouvert un large champ de réflexion.

Les deux tribunes que le JIM publie aujourd’hui reflètent la multiplicité des questions soulevées par le cas Canarelli et ne veulent bien sûr interférer en rien la décision qui sera prise par le tribunal le18 décembre.

Faut-il considérer comme Marie-Agnès Letrouit que cette affaire révèle l’existence chez certains psychiatres de pratiques contraires au code de la santé publique, qui pourraient empêcher la prévention du passage à l’acte ? Pour Marie-Agnès Letrouit, qui transcrit ici, comme elle le précise elle-même, ses propres sentiments, la responsabilité juridique du psychiatre pourrait contribuer à limiter les situations d’absence de soins, qui ne seraient pas rares.

L’analyse du docteur Cohen de ce cas particulier est toute autre. Il y voit une nouvelle manifestation d’une tendance de plus en plus marquée de nos sociétés contemporaines qui refusent désormais de s’en remettre au hasard et qui veulent croire à tout prix que tout est prévisible.

Ces deux interprétations, qui semblent frontalement s’opposer, interrogent également différemment les conséquences de cette responsabilité judiciaire du psychiatre pour le patient. Selon Marie-Agnès Letrouit, ces actions judiciaires pourraient tout autant être destinées à protéger les victimes que les patients… tandis qu’Alain Cohen y voit une infantilisation des malades.

Sommes-nous face à une confrontation irréductible du point de vue des proches des malades avec celui des praticiens ? A vous de lire.

Que penser de la mise en cause du Dr Canarelli ?

Par Mme Marie-Agnès Letrouit, ancienne directrice de recherches au CNRS, présidente de l’association « Schizo ? …oui ! Faire face à la schizophrénie ».

Je m’exprime ici en mon nom personnel ainsi qu’au nom de l’association « Schizo ? …Oui ! Faire face à la schizophrénie » dont je suis présidente-fondatrice et dont le Dr Paul Cossé est vice-président. Cette association réunit des personnes souffrant de schizophrénie, des proches de patients et toute personne souhaitant lutter pour dé-stigmatiser cette pathologie telle que définie par la CIM 10 à l’échelon international.

Concernant la mise en examen et le procès du Dr Canarelli, il faut remarquer qu’il s’agit d’une mise en cause personnelle (et non celle de l’ensemble des psychiatres et de la psychiatrie) et que, comme tout mis en cause, ce médecin est présumée innocente. L’émotion corporatiste du « Comité d’action syndical de la psychiatrie » nous paraît donc prématurée et déplacée : s’il y a eu faute, il est important que celle-ci soit clairement définie pour qu’elle ne se reproduise pas.

Difficulté d’accès aux soins en psychiatrie : des causes multiples

Depuis sa création, notre association dénonce les difficultés d’accès aux soins des personnes atteintes de schizophrénie, notamment quand il s’agit de nouveaux cas, ou quand il s’agit de personnes en crise, inconscientes de leurs troubles et donc incapables de solliciter les soins dont elles ont un besoin urgent. Ceci a directement à voir avec l’affaire Canarelli, étant donné qu’il est solidement établi que les délits et crimes commis par des personnes souffrant de schizophrénie le sont dans leur quasi-totalité pendant des périodes d’absence de soins.

En 2006, après le double meurtre de Pau, nous avons consacré à ce sujet une étude en deux parties, dont le titre proclame clairement notre position : « Psychiatrie – L’accès aux soins des personnes incapables d’y consentir : un droit pour le malade, un devoir pour la société ». Dans cet ouvrage, nous distinguons trois causes à ces difficultés d’accès aux soins :

1) la complexité de la loi réglant l’accès aux soins en psychiatrie*.
2 l’ignorance dramatique du public quant aux maladies mentales (définitions, diagnostic, soins).
3) les attitudes contestables voire fautives de certains soignants telles que nous les font connaître les nombreux témoignages recueillis lors de réunions et à travers nos permanences téléphoniques.

Ces attitudes, propres à certains praticiens et non à tous, vont de renseignements erronés donnés aux proches quant aux modalités d’accès aux soins sans consentement à la non application des règles du

Code de la Santé publique relatives à la qualité des soins.

"Il faut attendre qu'il commette un délit"

Concernant l’accès aux soins, nous dénonçons tout particulièrement les professionnels qui affirment aux proches inquiets : « C’est un adulte. On ne peut pas le forcer à se soigner. Il faut attendre qu’il commette un délit ». Or, cette affirmation est fausse : tout au contraire, les articles 3212-1 et suivants du code de la santé publique organisent l’accès aux soins de toute personne « lorsqu'elle est atteinte de troubles mentaux qui rendent impossible son consentement et lorsque son état impose des soins immédiats assortis d'une surveillance médicale constante, en milieu hospitalier, ou régulière, sous la forme de soins ambulatoires » y compris, depuis le 5 juillet 2011, en absence de tiers susceptibles de signer une demande d’hospitalisation. Attendre pour la soigner que la personne malade, inconsciente de son état et victime de délires, commette un délit, constitue une incitation passive à commettre ce délit. Elle est d’autant plus condamnable qu’elle touche une personne mentalement vulnérable. Ainsi que penser de la réponse de ce médecin appelé à l’aide : « Je ne me déplace pas. Le mieux serait que votre fils sorte de chez vous, qu’il commette un délit, pas trop grave quand même, et que la police l’arrête. Ou qu’il ait un accident, qu’il se casse la jambe et qu’on le mène aux urgences ! ». Dans ce cas précis, c’est la première hypothèse qui s’est réalisée.

Le droit d’être informé sur son état : un droit très mal appliqué en psychiatrie

Concernant la qualité des soins, si les médecins n’ont pas d’obligation de résultat, ils ont des obligations de moyens : la question n’est pas seulement d’estimer si le Dr Canarelli a bien ou mal apprécié la dangerosité de Joël Gaillard, mais de savoir si elle l’a soigné conformément au code de déontologie et aux règles du Code de la Santé Publique. Elles garantissent à toute personne le droit « d'être informé sur son état de santé » (art. L 1111-2), un droit particulièrement mal appliqué en psychiatrie et celui de recevoir « les soins les plus appropriés et de bénéficier des thérapeutiques dont l'efficacité est reconnue et qui garantissent la meilleure sécurité sanitaire au regard des connaissances médicales avérées » (art. L 1110-5). Concernant la schizophrénie, on dispose de traitements dont l’efficacité est reconnue au niveau international. Certes, ces traitements ne guérissent pas cette maladie chronique mais ils l’améliorent et la stabilisent de sorte que 80 % des malades peuvent vivre en milieu ordinaire de façon totalement ou partiellement autonome et socialement sure, puisque les risques de passage à l’acte agressif sont très diminués.

Pour bien soigner, il est indispensable de poser un diagnostic correct. Il est donc normal que le Dr Canarelli soit interrogée sur la façon dont elle l’a fait. Depuis la deuxième moitié du 20ème siècle, nos connaissances sur la schizophrénie ont fait un bond énorme grâce à la coopération internationale des chercheurs et des cliniciens. Dans le numéro d’octobre de la revue de l’INSERM « Sciences et santé » le Professeur Rouillon n’affirme-t-il pas que les psychiatres disposent actuellement de schémas d’entretien semi-structurés permettant de poser des diagnostics avec autant de précision que dans de nombreuses pathologies somatiques. Le Docteur Canarelli a-t-elle utilisé ces outils qui permettent aussi d’évaluer l’efficacité des traitements ou les a-t-elle méprisés comme le font certains praticiens français qui se situent par-là hors de la communauté internationale ? Priver le patient du diagnostic le plus exact possible, c’est aussi le priver des soins dont il a besoin.

Et si les patients incriminaient à leur tour leurs praticiens ?

Dans ce cas, qui a abouti à la mort d’un homme, il nous semble normal que le Dr Canarelli soit interrogé. Cela nous choque d’autant moins que notre association demande fermement depuis plusieurs années que lorsqu’un délit est commis par un malade non soigné, une enquête judiciaire soit automatiquement lancée pour connaître les raisons de cette absence de soins (qui peut ne pas être liée à une faute professionnelle). Nous pensons même que M. Joël Gaillard aurait pu joindre sa plainte à celle de M. Michel Trubac : n’a-t-il pas lieu de récriminer s’il n’a pas été convenablement soigné et si c’est l’absence de soins adaptés qui a fait de lui un criminel ?

S’il faut prendre des risques, prenons les tous ensembles !

Il est habituel d’entendre certains soignants parler de la nécessité de savoir « prendre des risques », par exemple en laissant sortir de l’hôpital un malade en pleine crise dont on sait qu’il arrêtera les soins dès l’obligation levée. Jusqu’à présent, le risque pris ne mettait en danger que le patient et autrui, l’affaire Canarelli signifie-t-elle que le « risque » concernera aussi les psychiatres ?

Cet éditorial n’est pas une attaque contre la psychiatrie en général. Bien au contraire, et je souhaite terminer ces lignes en rendant hommage à tous les professionnels, médicaux et paramédicaux, qui, au jour le jour, avec des moyens réduits, dans un climat difficile, trop souvent passionnel, travaillent en silence pour le bien de leurs patients. Ils sont les plus nombreux.

* De notre point de vue, cette loi aux effets pervers est inutile, les dispositions du code de la santé publique qui définissent les droits des malades pouvant s’appliquer sans difficulté aux services de psychiatrie.

C’est le cas notamment de l’article L. 1110—1 qui garantit à toute personne le droit « d’accéder aux soins dont elle a besoin » et des articles L. 1111—4 et L. 11116 qui définissent l’attitude à tenir « lorsque la personne est hors d’état d’exprimer sa volonté ». Pour plus d’information se reporter à l’ouvrage précédent.

Marie-Agnès Letrouit

Références

Schizo-Infos n°2 (ISSN 1950-4004) qui reprend les résultats de l’étude : « Psychiatrie – L’accès aux soins des personnes incapables d’y consentir : un droit pour le malade, un devoir pour la société », à consulter sur notre site www.schizo-oui.com

Baylé J.F. et al.,1999. Enquête sur l’annonce de la schizophrénie en France. L’encéphale, 25 : 603-611.

Schizo-Infos n° 4 à consulter sur le site www.schizo-oui.com

A l’aube des serial poursuites ?

Par le docteur Alain Cohen

Avec le procès à l’encontre de notre consœur Danièle Canarelli, bouc émissaire dont le seul « crime » est de n’avoir pas su prévoir la dangerosité d’un patient (ou plus précisément le risque de décompensation médico-légale aiguë dans une problématique chronique, quel que soit le diagnostic retenu), notre « paisible » société française amorce-t-elle une inquiétante dérive à l’américaine ? En matière de procès en responsabilité médicale, la chicane se porte en effet si bien aux États-Unis que la classique et légitime obligation de moyens tend de plus en plus à se muer en une illusoire obligation de fin pour les praticiens américains, puisque plus de 13 % d’entre eux y sont chaque année l’objet de poursuites. Naturellement, ceux-ci ont alors recours à des avocats… dont ils exigent aussi une obligation de succès dans leurs plaidoiries ! Faute de quoi, le médecin se retourne contre son « mauvais défenseur », incapable de lui avoir évité une condamnation. Et pour prolonger cet enchaînement absurde de « serial poursuites », l’avocat se prémunit lui-même de l’échec professionnel (c’est-à-dire du risque d’encourir un procès pour en avoir perdu un précédent) en se faisant à son tour assister d’un conseil ! Certains avocats américains (eux-mêmes exposés à des poursuites éventuelles) se spécialisent alors dans la défense de leurs confrères attaqués…

C’est donc la première fois qu’un médecin est poursuivi, en France, dans le cadre d’un homicide commis par un de ses patients, estimé irresponsable par des experts et ne se pouvant pas lui-même, en l’état actuel du droit, répondre de ses propres actes devant la justice. Cette affaire suscite immédiatement trois réactions :

- Une évidente compassion pour la famille de la victime, bien sûr, mais en lui disant qu’elle se trompe de combat, que le débat de fond (qu’il faudra bien rouvrir un jour) est celui de la responsabilité pénale personnelle du malade mental, et non celui d’une culpabilité de substitution allouée au médecin.

Quelle évolution pour le métier de psychiatre ?

- Une crainte pour l’évolution du métier de psychiatre, coincé entre une paupérisation croissante des moyens affectés aux structures publiques et cette judiciarisation délirante tendant à assimiler le psy au rôle de « parent » symbolique du patient, puisqu’on veut le rendre responsable juridiquement à la place du véritable auteur des faits, de la même façon que des parents peuvent être accusés (et inculpés) à la place de leurs enfants mineurs ! Cette infantilisation de facto contribue-t-elle à ramener le malade mental à la réalité, puisqu’un tiers est impliqué à sa place ? Et est-ce la meilleure manière d’attirer des jeunes médecins vers la spécialité ? Veut-on rééditer ainsi avec les psychiatres le parcours des anesthésistes, contraints de payer des primes d’assurance si exorbitantes que les vocations se raréfient ?

Ne plus rien laisser au hasard : la fatalité de nos sociétés contemporaines ?

- Enfin, le plus grave consiste sans doute dans cette dérive obscurantiste de nos sociétés technologiques, voulant naïvement supprimer le hasard, démarche ô combien illusoire quand celui-ci se réinscrit pourtant en force, même dans les sciences « dures » comme la physique (avec les quanta) ou les mathématiques (avec la théorie du chaos) ! Nous recherchons partout des « responsables », là où des civilisations plus humanistes voyaient une marque de la fatalité. Comme l’a déclaré aux États-Unis un porte-parole d’Union of Concerned Scientists après la condamnation (inédite et « paradoxale au pays de Galilée ») de sismologues « incapables de prévoir » un tremblement de terre : « Imaginez qu’on condamne un météorologue car il n’a pas prévu l’exacte route d’une tornade, un épidémiologiste car il n’a pas mis en garde contre tous les effets d’un virus… Les scientifiques doivent pouvoir évaluer les risques selon leurs connaissances, sans encourir la prison. » (http://www.ucsusa.org/)

Dans ce bouleversement annoncé de nos pratiques, les malades seront finalement les grands perdants, car les psychiatres brandiront l’arme ubiquitaire du « principe de précaution », en prescrivant larga manu des médicaments neuroleptiques ou anti-androgènes pour « sédater » systématiquement, et en refusant toute sortie, non confirmée collégialement par des experts ou ordonnée par des juges… Lesquels pourront continuer, pendant ce temps, à remettre en liberté un multirécidiviste, selon leur bon vouloir. Napoléon avait prévenu, il est vrai : « Le Juge d’instruction est l’homme le plus puissant de France. » Napoléon n’avait pas dit « le médecin. »

Dr Alain Cohen

Les intertitres sont de la rédaction du Jim.

Copyright © http://www.jim.fr

Après avoir bien lu ces deux réflexions non dénuées de sens dans l’approche différente du problème selon l’angle de vision, il me semble bien utile de rappeler en fait que ce vrai sujet relève d’abord du principe du Secret Médical. Je reproduis ainsi pour ajouter au débat ce qui est prévu par la loi sur le secret médical.. et je dis simplement que seule une Loi peut défaire une autre loi dans l’évolution sociétale inéluctable permise par le progrès de la Science.

Alors voici ce que dit la Loi :

Article 4 (article R.4127-4 du code de la santé publique)

Le secret professionnel, institué dans l'intérêt des patients, s'impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi.

Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession, c'est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou compris

Et voici le commentaire établi par le Conseil National de l'Ordre des Médecins :

De très ancienne tradition, le secret médical reste un des piliers de l'exercice de la médecine contemporaine (voir note [1]). En effet, « il n’y a pas de soins sans confidences, de confidences sans confiance, de confiance sans secret » (voir note [2]). Le médecin ne doit rien révéler de ce qu’il a connu ou appris sur son patient.

Le secret professionnel du médecin ou secret médical – les deux termes sont employés indifféremment - est à la fois d'intérêt privé et d'intérêt public :

D'intérêt privé : le médecin doit garantir le secret à la personne qui se confie à lui; elle doit être assurée de ne pas être trahie. Sa confiance doit être sans faille, si elle a à donner une information intime utile au médecin et aux soins. Respecter le secret est un comportement imposé par la nature des informations dont la divulgation à des tiers pourrait porter atteinte à la réputation, à la considération ou à l'intimité de la personne qui s'est confiée au médecin ; le droit au respect de l'intimité est inscrit dans la déclaration universelle des Droits de l'Homme.

D'intérêt public : l'intérêt général veut que chacun puisse être convenablement soigné et ait la garantie de pouvoir se confier à un médecin, même s'il est dans une situation sociale irrégulière/marginale, pour bénéficier de ses soins, sans craindre d'être trahi ou dénoncé.

Le secret est un devoir du médecin.

Le code de déontologie formule la règle du secret médical, dès son article 4 pour en montrer l'importance. Il le fait de façon beaucoup plus explicite que le code pénal et sur le seul terrain de l'exercice de la médecine. L'article 4 en pose le principe et en définit la substance. Ses conséquences sont développées à l'article 72 en ce qui concerne les personnes qui assistent le médecin, aux articles 73 et 104 en ce qui concerne les documents médicaux.

Le secret n’est pas opposable au patient. Au contraire, le médecin lui doit toute l’information nécessaire sur son état, les actes et soins proposés ou dispensés (article 35). Si le médecin est amené à retenir une information vis-à-vis du patient, usant ainsi de la faculté que lui ouvre l’article 35, c’est pour le protéger d’une révélation traumatisante et non au nom du secret médical.

1 - Le secret professionnel s'impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi

De ce caractère général et absolu du secret médical, les jurisprudences de ces deux cours souveraines tirent des conséquences importantes. Ainsi, il a été admis que :

• le patient ne peut délier le médecin de son obligation de secret ;
• cette obligation ne cesse pas après la mort du patient ;
• le secret s'impose même devant le juge ;
• le secret s'impose à l'égard d'autres médecins dès lors qu'ils ne concourent pas à un acte de soins ;
• le secret s'impose à l'égard de personnes elles-mêmes tenues au secret professionnel (agents des services fiscaux) ;
• le secret couvre non seulement l'état de santé du patient mais également son nom : le médecin ne peut faire connaître à des tiers le nom des personnes qui ont (eu) recours à ses services.

Il ne peut donc être dérogé au secret médical que par la loi.

Cela explique l'annulation par le Conseil d'Etat de plusieurs décrets ou circulaires organisant des procédures portant atteinte au secret médical. Mais ces dérogations législatives peuvent ne pas être toujours formelles ou explicites. Une atteinte au secret médical peut être jugée légale si elle est la conséquence nécessaire d'une disposition législative (CE 8 février 1989 - Conseil national de l'Ordre des médecins et autres, req. n°54494).

C - DEROGATIONS LEGALES

Elles sont justifiées par la nécessité d'établir une communication maîtrisée d'informations médicales (pour leur détail, voir annexe p.40). Seule une loi peut les instituer.

Le médecin est obligé

• de déclarer les naissances ;
• de déclarer les décès ;
• de déclarer au médecin de l’ARS les maladies contagieuses dont la liste est fixée par voie réglementaire.
• d'indiquer le nom du patient et les symptômes présentés sur les certificats d’admission en soins psychiatriques ;
• d'établir, pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, des certificats détaillés décrivant les lésions et leurs conséquences ;
• de fournir, à leur demande, aux administrations concernées des renseignements concernant les dossiers des pensions militaires et civiles d’invalidité ou de retraite ;
• de transmettre à la CRCI ou à l’expert qu’elle désigne, au fonds d’indemnisation, les documents qu’il détient sur les victimes d’un dommage (accidents médicaux, VIH, amiante…) ;
• de communiquer à l’Institut de veille sanitaire les informations nécessaires à la sécurité, veille et alerte sanitaires.
• de communiquer, lorsqu'il exerce dans un établissement de santé, au médecin responsable de l'information médicale, les données médicales nominatives nécessaires à l'évaluation de l'activité.

Le médecin est autorisé :

• à signaler au procureur de la République (avec l'accord des victimes adultes) des sévices constatés dans son exercice et qui permettent de présumer de violences physiques, sexuelles ou psychiques ;
• à transmettre au président du Conseil général toute information préoccupante sur un mineur en danger ou risquant de l’être (voir note [5]) ;
• à communiquer les données à caractère personnel qu’il détient strictement nécessaires à l’exercice de leur mission, aux médecins conseils du service du contrôle médical, aux médecins inspecteurs de l’inspection générale des affaires sociales, aux médecins inspecteurs de la santé, aux médecins inspecteurs de l’ARS, aux médecins experts de la Haute Autorité de Santé, aux inspecteurs médecins de la radioprotection ;
• à transmettre les données nominatives qu'il détient dans le cadre d'un traitement automatisé de données autorisé ;
• à informer les autorités administratives du caractère dangereux des patients connus pour détenir une arme ou qui ont manifesté l’intention d’en acquérir une.

Ces dérogations légales prescrivent ou autorisent seulement une certaine révélation (maladie contagieuse désignée par un numéro, symptômes d'un état mental dangereux, etc.) et pas n'importe quelle indiscrétion, à n'importe qui, de n'importe quelle manière. Il faut s'en tenir à une information «nécessaire, pertinente et non excessive». L'obligation du secret demeure pour tout ce qui n'est pas expressément visé par le texte.

(in Code de Déontologie Médicale : http://www.conseil-national.medecin.fr/article/article-4-secret-professionnel-913#article)

Ainsi à côté de ces deux tribunes il doit aussi et d’abord être rappelé ce qu’autorise la Loi seule garante de la liberté et de la protection du citoyen.

Voilà pourquoi je pense que si une condamnation du Docteur Danièle Canarelli est posée, ce serait alors une forme inédite de jurisprudence et la mise en place ipso facto d’un pouvoir exorbitant du juge hors de tout contrôle par la Loi.

Pouvons-nous  simplement en tant que citoyens démocrates accepter cela ?

Alors effectivement voici le débat posé.

Je crois que ce débat doit relever et vite d’un vrai travail de réflexion législative afin de maitriser au mieux la protection du citoyen devant quelqu’un dont l’état mental peut s’avérer imprévisible dans sa dangerosité mais aussi pour éviter une dérive possible, celle qu’un autre pouvoir ne s’installe en dehors de tout contrôle citoyen et par la Loi : celui des Juges !

Ainsi je plaide pour la nullité de la plainte et espère que le juge se déclarera incompétent dans cette plainte dont fait l’objet le Docteur Danièle Canarelli et qu’il appellera de fait au travail législatif immédiat.

Ce deux décembre 2012

Jean-Claude Joseph

Depuis quelques mois le monde tabagique se prend à remplacer la fumée par la vapeur. Pour faire chic on appelle cela la « e-cigarette » ou la cigarette électronique.

Objet étrange accroché au cou que l’on saisit fébrilement pour en tirer quelques bouffées.

Et n’entendons-nous pas çà et là, les pro-cigarettes électroniques indiquer son rôle non négligeable sur le sevrage tabagique ?

Ainsi depuis quelques mois, nombre d’enseignes fleurissent. Un marché se fait jour et un autre s’amoindrit : celui des cigarettes de tabac.

Cela est tellement vrai que le gouvernement s’en est ému.  

Les mauvaises langues diront que c’est d’abord parce que le volume de tabac acheté diminuant, l’Etat perçoit moins de taxes.

Le gouvernement lui,  indique que les questions sur cette cigarette électronique existant aux Etats Unis d’Amérique depuis 2005, méritent d’être posées et que réponses  scientifiques et médicales y soient apportées.

Par ailleurs que convient-il aussi de dire s’agissant de ce « vapotement » en lieu public, y compris dans les surfaces marchandes, y compris au restaurant ou autres lieux de vie dont le tabac est banni ? Incitation au tabac ou pas ?

La santé ayant toujours bon dos, les réflexions se posent d’abord sous l’angle de la santé en gardant bien en tête le précieux principe de précaution imposé par le président Chirac..

Nocif, pas nocif, intérêt  dans le  sevrage, incitation ?

De nombreuses personnes m’avaient déjà interpellé sur cette cigarette :

Mes réponses ne pouvaient être formelles,  mais simplement formées sous l’angle critique.

• S’agissant de l’aide au sevrage :  Why not ? Mais quand même la gestuelle ne disparait guère et si la substance à inhaler contient de la nicotine, le circuit addictif reste bien présent.
• S’agissant de l’innocuité de la vapeur : peut-être ou peut-être pas ! L’irritation chronique du pharynx et du larynx est bien possible.

Devant toutes ces interrogations et sans doute aussi devant la volonté de procéder à quelque nouvelle taxe pour « le bien public » afin de compenser la baisse des ventes du tabac, le ministre de la santé a « commandé » un rapport.

Ce rapport a été publié aujourd’hui. Espérons qu’il ne restera pas caché dans un fond de tiroir rejoindre tous les autres.

 Il n’est vraiment pas inintéressant et répond effectivement à un grand nombre de questions que chacun peut se poser.

En voici les points forts (le rapport in extenso peut être téléchargé ici)

Voici  donc les 28 recommandations établies dans ce rapport :

On notera  bien la recommandation d’interdire la cigarette électronique dans tous les lieux concernés par l’usage du tabac et que soit désormais créée une nouvelle dénomination pour tout ce qui pourrait ressembler de près ou de loin à l’usage du tabac (Le brin de paille au coin de la commissure est-il aussi concerné ainsi que  les cigarettes en chocolat?)

A mon avis il y aura de la taxe et de l’interdiction.

Mais ne sommes-nous pas sous un gouvernement aimant la liberté ?

Il ne nous reste plus qu’à attendre la décision du ministère de la santé.

29-05-13 jcj

JEAN LASSALLE

Maire de Lourdios-Ichère

Député des Pyrénées-Atlantiques

Candidat à la Présidence de la République française

Lourdios-Ichère, le 9 février 2017

Chers élus, Chers collègues,

La France mérite un débat présidentiel à la dimension de son Histoire. Je suis convaincu de pouvoir y participer activement. Le parrainage de ma candidature le permettra.

Devant notre faillite politique et l’assujettissement quasi-généralisé de nos médias au pouvoir financier et à l’oligarchie, nous avons le devoir de réagir pour relever notre pays.

Nous sommes tous soumis à un ordre totalitaire d’un genre inédit. Celui-là s’est progressivement instauré au cours des trente dernières années. Il est difficile de le cerner : pas de visage, pas de frontière, pas d’armée visible. Il s’insinue pourtant chaque jour davantage dans nos vies. Il en détruit l’essence jusqu’à l’intime. Je veux combattre avec vous cette nouvelle forme de dictature.

Mes batailles sur le plan national ont toutes été dirigées dans le même sens :

- mon chant au sein de l’hémicycle, je me suis élevé contre la fin des services publics.

- ma grève de la faim, j’ai appelé notre pays à dire non à la perte de 750 000 entreprises.

- André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme, nous avons mesuré les attentes et l’extraordinaire capacité de mobilisation de dizaines de milliers de citoyens à travers tous nos territoires, pour les « Campagnes de France, grande cause nationale ».

En 2013, j’ai entrepris un tour de France à pied, sur plus de 5 000 kilomètres. J’ai vérifié partout l’extrême souffrance dans laquelle est plongé notre pays. Il a peur et n’a plus confiance en rien ni en personne.

De ces rencontres sont nés les Cahiers de l’espoir, dans l’esprit des Cahiers de doléances de 1789.

Cette marche a forgé ma détermination à lutter contre ce système qui brise nos vies, et qui demain broiera celle de nos enfants.

J’ai rassemblé autour de moi des compagnons de cette marche citoyenne, avec qui nous avons constitué le mouvement Résistons !

***

Nous représentions le pays des Droits de l’Homme et du Citoyen, le pays de grands penseurs de la démocratie, Montesquieu, Benjamin Constant, Alain…

La démocratie s’est égarée.

Nous, représentants de la Nation, ne constituons plus qu’un théâtre d’ombres.

Et pour les mêmes raisons, la quasi-totalité de la presse a renoncé à informer.

Nous claironnons notre impuissance sous le diktat : plus de débat ! Plus d’idées ! Plus de futur ! Quelle déchéance !

La campagne que nous vivons est indigne de nos convictions. Elle ne dit rien ! Elle n’exprime rien !

Elle est dénuée d’émotion, de projet, d’humanité.

C’est donc à votre discernement, Chers élus, Chers collègues, que je fais appel. Réanimons la France que nous chérissons. Assumons à nouveau notre devoir de citoyens. Voilà le combat que je veux conduire à vos côtés.

Retrouvons la fierté de notre pays, et de ce qu’il a apporté à la civilisation. La civilisation qui nous a permis de nous élever au-dessus de l’animalité.

Cette volonté inébranlable et inspirée nous a fait reconnaître, au-delà des mers et des océans, un caractère universaliste. La France doit redevenir un espoir pour elle-même, pour les hommes, les femmes et les enfants du monde entier, qui n’ont aujourd’hui d’autre alternative que la misère ou la guerre.

La flamme de l’espoir est éteinte pour trop de nos concitoyens, nous avons le devoir de leur redonner l’envie de s’investir dans un dessein politique intègre, visionnaire et à leur service.

Il est temps d’allumer à nouveau et ensemble cette grande flamme de l’espoir. De nous assigner un nouveau destin.

D’instituer enfin la paix autour d’un grand projet politique pour la France et les Français.

Je suis heureux de vous soumettre aujourd’hui mes engagements.

Je vous assure de mes sentiments dévoués et fraternels,

Jean Lassalle

www.jeanlassalle2017.fr

Pour transmettre vos parrainages, contactez à tout moment mon équipe de campagne :

Dalila Berbagui, responsable des parrainages au 06 89 29 77 37

Lysiane Palacin au 06 32 23 24 59 ou par mail parrainages@jeanlassalle2017.fr

Je m’engage devant vous

Mon projet fera l’objet d’une publication en même temps que celui de mes concurrents. Je continue à le préparer avec vous sur le mode d’échanges permanents et interactifs. Je vous rappelle l’importance que j’attache au diagnostic de la situation actuelle auquel aucun de mes collègues candidats ne veut participer. En attendant, et pour nous permettre d’aller un peu plus loin encore dans la réflexion, je vous suggère les quelques points suivants sur lesquels nous avons avancé grâce à vos contributions.

1. Je sauvegarderai et moderniserai la Vème République, car la France a besoin de stabilité institutionnelle et de plus d’intelligence collective.

Je veux contribuer avec vous à accomplir notre voeu le plus cher : rassembler notre peuple.

Je veux redonner à notre pays, nos partis, nos syndicats, notre presse, cette fierté de servir le peuple français, en disposant des moyens de participer, aux côtés de la jeunesse et de l’élan citoyen que nous observons de toute part, au nécessaire renouveau démocratique de la Nation.

De la même façon, nous reconstruirons un État au service des Français, capable de faire vivre le triptyque national : Liberté, Égalité, Fraternité, sur l’ensemble du territoire. La reconnaissance du vote blanc s’impose désormais.

2. J’abrogerai les trois dernières lois (NOTRe, Maptam, Regions) qui ont mis à terre l’organisation territoriale de notre pays.

La Nation repose sur deux symboles majeurs, les institutions de la République et la commune.

Je rétablirai pour la commune la clause de compétence générale : elle aura la liberté de s’organiser avec ses voisines, de s’associer, de recréer des communautés à taille humaine, outils de facilitation. Mais surtout, plus d’échelon administratif supplémentaire !

Je maintiendrai les départements.

À la place des méga-régions, je rechercherai avec vous l’organisation qui permettra à la diversité de nos territoires, de nos provinces, d’exprimer leur identité, leur savoir-faire, leur langue.

3. Je libèrerai la France de toute forme de domination.

Je mettrai un terme à l’emprise de la financiarisation de notre politique, de notre économie et de nos modes de vie.

Je rendrai aux Français leurs marges de manoeuvre en Europe.

Je sortirai la France de l’OTAN. Je mettrai notre diplomatie au service de la paix partout dans le monde. Dès les premières heures de mon installation, je procéderai au retrait des forces armées là où elles sont inutiles.

Je refonderai notre coopération avec l’Afrique sur une base d’égalité et de travail en commun pour l’Humanité.

Je rendrai à l’État les moyens de faire respecter l’intérêt national par les entreprises des secteurs stratégiques comme la banque, l’énergie, les télécommunications, la pharmacie, les transports.

4. J’engagerai un plan d’intelligence collective et de transmission des savoirs.

Je veux aider nos universités à devenir des phares mondiaux dans les secteurs de la recherche fondamentale et appliquée. Dans le même temps, l’État sera placé au service de l’accélération des programmes d’expérimentation préindustrielle dans les domaines de la captation et du stockage de l’énergie solaire, de l’utilisation des énergies marines.

Plus tôt, nous réduirons notre dépendance au pétrole et plus vite nous pourrons rebâtir une société juste.

Plus aucun enfant ne quittera l’école primaire sans maîtriser la lecture et l’écriture du français et sans disposer de la possibilité d’un apprentissage de deux langues étrangères.

Le rôle de l’enseignant sera sanctuarisé, au coeur de notre vie républicaine. Dès l’été 2017, je ferai appel aux enseignants et chefs d’entreprise volontaires pour former 30 000 personnes aux emplois non pourvus.

5. Je mobiliserai tous les leviers de la Nation pour rétablir la justice sociale.

Je donnerai un sens au principe d’égalité devant l’impôt, en mettant en oeuvre la juste progressivité du barème de l’impôt des plus bas aux plus hauts revenus.

Je rétablirai le Service National Civil et Militaire pour les garçons et les filles.

Pour les civils, la responsabilité consistera à accompagner les personnes en difficulté et à réhabiliter notre patrimoine. Chacun entrera dans la vie active avec une expérience professionnelle réussie, collective au service du bien commun, et pourra acquérir simultanément son permis de conduire. Pour les militaires, les volontaires pourront apporter leur soutien aux Forces de l’Ordre et aux Pompiers. Je ferai de l’agriculture une grande cause nationale.

Je réviserai les règles économiques pour que toute famille puisse vivre d’un travail agricole engagé au service d’une alimentation de qualité.

Je veux enfin que les Français retrouvent confiance dans leurs services publics de santé et de justice. Outre leur refinancement, je souhaite que ces deux services publics en crise profonde soient rebâtis en lien direct avec nos compatriotes.

Je fais partie d’une génération qui a connu les seuls 60 ans de paix ininterrompue sur notre territoire national. C’est une chance qui n’avait jamais été connue auparavant. La République ne nous a pas tout donné. Mais elle nous a permis de réaliser pour ceux d’entre nous qui l’ont voulu la plupart de nos projets.

Nous ne sommes plus en mesure, et loin s’en faut, d’apporter cette même garantie à nos enfants.

Dans le même temps, nous avons gagné – fait unique dans l’histoire des hommes, 20 ans d’espérance de vie dont nous n’avons pas su tirer la moindre conséquence sociologique, humaine, et politique.

Il est de notre devoir d’ouvrir le grand chantier du retour à l’intelligence partagée, un atout maître, au service du développement des nouveaux gisements d’activité humaine et du vivre ensemble.

Pour enrichir notre projet, contactez à tout moment mon équipe de campagne :

Céline Alléaume, direction de campagne, celine_alleaume@yahoo.fr

Frédéric Lefebvre Narre, responsable du projet présidentiel,

ateliers.projet@laposte.net

Candidature à la Présidence

de la République française

Parrainage de Jean Lassalle

Député maire des Pyrénées-Atlantiques

En ma qualité de *

je m’engage à parrainer Jean Lassalle, candidat à la Présidence de la République française, et je renvoie ce formulaire complété à l’adresse suivante :

Permanence de Jean Lassalle

2, rue Saint Grat 64400 OLORON-SAINTE-MARIE

Après avoir reçu le formulaire définitif de parrainage, à compter du 23 février 2017, par les bons soins du Conseil constitutionnel, je m’engage à renvoyer les documents sollicités, dûment complétés, avant la date de clôture officielle du dépôt des candidatures, établie au 17 mars 2017

NOM :

Mail Mairie :

Mail personnel :

Prénom :

Commune :

Tél. Mairie :

Département :

Tél. personnel :

le :

À

Signature :

*Maire, conseiller(e) régional(e), conseiller(e) départemental(e), Président(e) de Communauté de communes, Président(e) de Communauté d'Agglomération, Président(e) de Communauté Urbaine, Parlementaire.

  Ce Huit décembre à Lyon !

Nous voici donc à trois jours  de ce scrutin si singulier au Monde.

Les peuples de l’Union Européenne vont pouvoir s’exprimer sur leur représentativité. Pensez donc 28 pays  représentant un peu plus de 500 millions d’habitants !

Deux liens pour mieux connaître le fonctionnement de l’Union Européenne.

http://europa.eu/index_fr.htm

http://www.touteleurope.eu/actualite/elections-europeennes-2014.html

Je me souviens de la première élection européenne.

C’était en 1979 et c’était la première fois que j’allais voter. (En 1978 lors des législatives, j’avais donné procuration à mon père)

Mon esprit voguait déjà dans cet idéal, celui de la démocratie sociale et c’est avec cœur que j’avais porté mon suffrage sur la liste conduite par Simone Veil, cette femme extraordinaire d’intelligence et de courage et qui deviendra la première présidente du tout nouveau parlement européen.

Mais hélas comme depuis lors, dans notre pays la France cette élection semble être plus une affaire politico-politicienne entre partis nationaux existants.

Et dire qu’il y a tellement de choses à poursuivre pour permettre le mieux-vivre ensemble. Cette espérance du mieux vivre ensemble ne peut à mon sens que passer par la mise en place rapide d’une véritable Union Politique. Appelons là comme l’on veut (grand débat dans les années 90 lors des débats sur le traité de Maastricht qui fait passer la CEE à l’Union Européenne.. où certains jouaient sur les mots, confédération plus que fédération… ).

Mais ce qu’il nous faut c’est anticiper et prévoir l’avenir.

L’UE ne peut retomber dans la simple logique comptable économique et se retrouver comme l’ancienne CEE.

L’UE doit appeler à une véritable communauté de destin.

C’est ainsi que l’Humain apparaitra davantage que les colonnes de chiffres alignées pour telle ou telle subvention. Et que cette notion de l’Europe Sociale tant désirée pourra se faire

Mais pour cela ne faudrait-il pas que les élections puissent être transversales, transnationales avec des listes panachées représentant les groupes formés au Parlement Européen ?

Certains candidats abordent cette vision, cette volonté fédératrice. Ils sont quelque part les héritiers de Monnet et de Schumann.

Le parti politique auquel je suis fidèle dans l’Idéal (du CDS au Modem) défend cette vision et apporte des propositions de raison et d’espoir.

Bien sûr, je reste dans la critique de cette machine concoctée en automne par cette « alternative » qui a permis à l’Union des Désirs Inassouvis de reprendre du poil de la bête au dépens du Mouvement démocrate. Nous l'avons bien vu lors des Municipales où cette UDI s’est alliée naturellement aux conservateurs de droite.

Le Centriste que je suis, fidèle à l’Idéal décliné par Sangnier ou Mounier ne peut être que progressiste. Il nous faut ce progrès pour tous et cela à mon sens passe par la Démocratie Sociale.

Sur le Sud Est cette liste démocrate est conduite par Sylvie Goulard. Cette parlementaire est sans doute l’un des rares députés à n’avoir jamais séché les bancs de l’assemblée, avec un travail durant son mandat passé remarquable.

A ses côtés, il y a Thierry Cornillet (radical) . J’avais fait sa connaissance il y a plus de dix ans et je me rappelle bien de son ouvrage « Guide des aides européennes », ouvrage très bien réalisé et dont je me sers encore aujourd’hui.

Les municipales que nous avons menées avec courage, ce courage de la volonté de liberté et d’indépendance tant de notre droite que de notre gauche, ont été ce qu’elles ont été et franchement je ne le regrette pas.

C’est cela qu’il nous faut : indépendance et liberté d’être et de penser - ce qui a été l’élément fondamental de la création du Mouvement Démocrate lors du Congrès de Villepinte en 2007.

Cela aurait dû rassembler le plus grand nombre vers le Progrès. Mais on ne va pas refaire l’histoire ou rappeler les multiples gadins subis depuis 2008, faute d’avoir su organiser efficacement le mouvement en ne cédant pas aux petits calculs ou à la cuisine politicienne.

Villepinte portait en lui l’espoir d’une autre façon de marquer la politique, d’une autre manière de réaliser l’esprit démocrate. Mais encore eût-il fallu que transparence et volonté d’écouter soit !

Je l’ai souvent écrit, je suis un fidèle, fidèle à mes idéaux philosophiques et aussi fidèle en amitié.

Sur cette liste du Sud Est conduite par Sylvie Goulard, figure Madame Anne PELLET. Nous nous connaissons de longue date et ma foi je lui sais gré de ce qu’elle sait.

Fidélité aux idéaux, fidélité en amitié !

Voilà pourquoi même si je réprouve l’alternative qui n’aura pas à mon avis une longue vie, je soutiens la liste conduite par Sylvie Goulard.

Voilà et pour des raisons évidentes en terme politique, de cette vision humaniste et fédéraliste que nous possédons, j’appelle à voter pour la liste conduite par Sylvie Goulard .

Les propositions de la liste « UDI »-MODEM – LES EUROPEENS , ont du sens et sont réalistes.

Il est pour moi assez évident de croire que ces propositions redonneront du sens à l’Union Européenne et permettront un projet d’espoir pour rassembler les peuples des 28 pays composant l’Union .

Alors Dimanche 25 mai, mettons dans l’urne sans peur et sans hésitation,

le bulletin :

UDI*MODEM – Les Européens !

Ce 22-05-2014

jcj