Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Le blog de Jean-Claude JOSEPH

1 2 3 4 5 6 7 > >>

Recherche pour “histoire de la securite socile”

Souvent entendons-nous dire que le Pouvoir d'achat des français a augmenté !

Celles et ceux que je rencontre n'en ont pas le sentiment.

J'ai évoqué souvent dans plusieurs articles de ce blog, ma façon différente d'analyser cette différence d'appréciation.

Macro-économie versus simple panier réel du ménage ?

Dans ma façon de voir ou d'analyser les choses, je ne peux que constater que le Reste A Charge ne cesse d'augmenter. 

1. Premier Exemple !

La Ponction douloureuse des franchises médicales Sarkozy  et les pénalités subies pour non-respect d’un parcours de soins s'apparentant davantage à un Parcours du Combattant et que le gouvernement actuel pourtant socialiste ne veut pas abroger et qui retardent (cela est démontré dans le dernier rapport de l’Insee qui sera présenté ce matin) l’accès aux soins.

FRANCE PORTRAIT SOCIAL - EDITION 2015 (INSEE)

Le Paradoxe d'Easterlin !

Cela veut bien dire que le Tiers payant dit généralisé (comme veulent  l’affirmer le premier ministre Manuel Valls et son ministre des Affaires Sociales Marisol Touraine), n’est pas la thérapeutique, ne peut être la thérapeutique adaptée à cette volonté partagée d’un égal accès de tous à des soins d’égale qualité (vieil adage de la COMERLY –coordination des médecins- que je présidais dans les années 90)  

Le Paradoxe d'Easterlin !

A l’heure du débat en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale du projet de Loi Santé modifié par les amendements mis en place par le Sénat s’agissant de l’article 12 et surtout de l’article 18 qui est purement et simplement supprimé.  

(http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do?idDocument=JORFDOLE000029589477&type=general&typeLoi=proj&legislature=14)

Texte modifié par le Sénat : http://www.senat.fr/leg/pjl14-654.html qui arrive en seconde lecture !

L’article 18 est celui qui cristallise le débat et la grogne ou le ras le bol des médecins de famille exerçant en ville (ce que d’aucuns veulent nommer le médecin traitant depuis l’inefficace loi du 13 Août 2004). Cet article précise la généralisation du Tiers Payant ou comme on devrait l’écrire la Dispense d’Avance des Frais.

Je sais que le gouvernement remettra au couvert cet article 18, non pour des raisons intelligentes mais bien dogmatiques, avec le haussement de menton typique de ceux qui savent qu’ils ont tout faux mais qui persistent en disant comme les petits chefs « ce sera comme çà et pas autrement ».

Il appartient désormais aux députés de faire preuve d’analyse, de réflexion et de discernement dans cette discussion en seconde lecture.

Des  moyens très efficaces existent  dans cette volonté de la dispense d’avance des frais (le fameux tiers payant) que certaines mutuelles comme la MTRL ont déjà mis en place sous la forme de la « Carte Avance Santé » : carte bleue qui assure au professionnel de santé d’être réglé en temps et en heure et de rester indépendant de sa tutelle administrative quant à ses revenus.

Cette méthode contente tant l’un et l’autre des partenaires de la relation de soins : le patient et le professionnel de santé 

dossier MTRL mars 2015

Je serai parlementaire j’écrirai l’article 18 sous la forme suivante :

-Afin de lutter au retard à l’accès aux soins, il conviendra de faire généraliser une « carte avance santé », (compte dédié et carte bleue) au sein de l’ensemble des systèmes d’assurance complémentaire. Ce système moderne garantissant l’indépendance des professionnels quant à leurs revenus peut être mis en place en six mois.

On pourrait me rétorquer que cela ne concerne que celles et ceux qui peuvent se payer une mutuelle !

Sauf que les plus démunis ont déjà grâce à la CMUc et l’aide médicale d’Etat, cette dispense d’avance des frais. Fermez le Ban !

Mon obstination à ce combat là, depuis la mise en place de la loi du 13 Août 2004 (Chirac – Raffarin – Xavier Bertrand et Douste-Blazy), depuis la mise en place des franchises dites médicales par Sarkozy, peut surprendre.

Elle est pourtant simple à comprendre ! Ces deux dispositifs dans l’organisation de notre système de distribution de soins tournent le dos aux principes fondateurs de la Sécurité Sociale rédigés par Pierre Laroque (Président du Comité National de la Résistance)  et validés par l'ordonnance du 4 Octobre 1945.

Ces deux dispositifs ont cette perversité de laisser un  vide de plus en plus important  à charge de l’assuré.

Ces deux dispositifs sont ceux qui permettent  l’irruption de l’assurance maladie supplémentaire évoquée par le candidat Balladur, dans la prise en charge des frais de santé pour combler ce vide. Et c’est bien là que se situe le nœud de la réflexion.

Poursuite de la répartition ou adoption d’un système de couverture à l’helvète ?

Je plaide pour la poursuite de notre système de répartition qui dans la maladie, signifie que les « bien-portants » cotisent pour les souffrants.

Et ce n’est plus le cas car  c’est bien parce-que je suis malade que je dois payer plus de ma poche (11% des frais en moyenne).

J’aimerai que les soucieux de la Démocratie Sociale se rassemblent et s’engagent dans cette réflexion, ce combat-là !

 

2. Deuxième Exemple : perversité de la volonté de dématérialisation

Les Frais supplémentaires non obligatoires, id est non vitaux, liés à la volonté dite moderne du « tout sans papier ».

La dématérialisation n’est en fait qu’un transfert de la charge papier de l’administration envers les ménages. La dématérialisation implique l’équipement utile (ordinateur, imprimante et logiciels) et les abonnements utiles et nécessaires. L'administration fera des économies sur le dos du citoyen ! Cela n'est pas juste ! Cela n'est pas équitable !

Nous noterons que le gouvernement s’apprête à mettre en place une nouvelle taxe sur les box ! 

 

Ce Reste A Charge ne cessant d’augmenter, c’est un Reste A Vivre qui diminue !

Ce RAV qui diminue est le marqueur fondamental dans la perception d’insécurité financière et de la difficulté des ménages.

On a soulevé ce paradoxe,  comment se fait-il alors que le Pouvoir d’achat augmente, le niveau du bien-être ressenti puisse baisser ? Paradoxe d’Easterlin ! 

Compter ce qui compte (Eco-Univ-Rennes))

C’est bien là qu’intervient le paramètre du RAV qu’il serait bien aujourd’hui dans toute réflexion d’avoir en tête.   Je gagne peut-être plus mais il m’en reste moins dans la poche !

Il convient bien d’avoir dans la réflexion politique cette sentence du français moyen.

L’oublier c’est alors autoriser que les messages populistes gangrènent le débat.

Je crois au débat des idées fondées sur de la matière.

C’est le rôle que j’attribue au parti politique, creuset de la formation, de l’analyse et du débat  critique pour arriver à une synthèse sous-tendue par l’idéal propre à chaque parti.

« Juste une illusion » ?

 

Voir les commentaires

Ce texte est intégralemnt tiré du cours du CNAM DRS 004 - "Droit de la sécurité Sociale"  Année Universitaire 2007-2008

 

Les dates clés de l’histoire de la securite sociale.

 

Les origines de la Sécurité sociale

Par rapport à l’assistance et à la prévoyance, la singularité de la Sécurité sociale est celle de la solidarité sous le contrôle et la responsabilité de l’Etat.

Sous l’Antiquité

Les premiers signes de solidarité

Le besoin naturel de sécurité a conduit l’homme à inventer, à améliorer sans cesse des moyens originaux de protection sociale, basés en grande partie sur le principe de solidarité.
Au sein des sociétés primitives et antiques, les hommes comprennent vite les vertus de l'entraide. La solidarité, qui naît de la vie en commun, permet la survie du groupe dans un milieu hostile.

Les premières traces de solidarité qui nous soient parvenus touchent à l'appréhension de la mort. Pour ces peuples, il est très important de respecter les rites de passage de la vie à la mort. Compte tenu de son coût, ce rituel doit être pris en charge par la communauté.

La prise en charge collective du rite funéraire

Selon la légende, les compagnons se cotisaient pour payer les funérailles à leurs défunts. Cette tradition s’est maintenue durant toute l’Antiquité, notamment à Rome entre les compagnons d’esclavage.

 

La photographie d’une stèle funéraire, datant du Ier siècle après J.-C., démontre que des esclaves mettaient en commun une partie de leur pauvre pécule pour honorer leur camarade défunt par des funérailles décentes. Cet acte, dont ils ne retiraient aucun profit direct, symbolise bien la solidarité entre les hommes, valeur maîtresse du système de protection sociale que nous connaissons aujourd’hui.

 

Dans les sociétés de secours mutuels dès la fin du XIXe siècle, de nombreux statuts prévoyaient que les adhérents avaient droit à des obsèques de première classe, et encore aujourd’hui la Sécurité sociale sert un capital décès au survivant de la famille afin de participer aux frais d’obsèques, en plus du remboursement des soins et des prestations en espèces pour l’assurance maladie et les accidents du travail.

 


Du Moyen Age à l’Ancien Régime

Les communautés de métiers et le compagnonnage

L'exercice d'une même profession rapproche encore les hommes. Le compagnonnage se développe plus particulièrement sous l'Ancien Régime. Chaque corps de métiers (boulangers, serruriers, charpentiers, couvreurs…) s'organise pour défendre les intérêts des travailleurs, mais aussi créer une caisse commune visant à aider les plus démunis de leurs camarades.

 

C’est ainsi que l’on fait remonter la solidarité à la construction du Temple de Salomon en même temps que les origines des corporations de métiers. Les trois principaux fondateurs seraient : Maître Jacques, tailleur de pierre, le Père Soubise, charpentier et Hiram, ouvrier bronzier qui devint l'architecte du Roi.

 

Le rôle de l’Eglise.

Sous l'Ancien Régime, la charité est d’inspiration religieuse organisée à partir de la paroisse, ou alors il s’agit d’entraide corporatiste ou familiale, parfois de l’intervention du pouvoir royal.

 

Seule l'Eglise assiste le pauvre, tandis que le reste de la société s'efforce de l'oublier, le cacher, ou le réprimer, à travers un arsenal juridique qui le met en demeure de s'extirper de sa propre misère.

 

Le premier effort social est constitué par des mesures d'assistance. L'assistance sociale ou publique se développe pour contrer le phénomène de la pauvreté, en se fondant sur la division entre :

  • ·         "pauvres valides", pour lequel il n'est nullement question, jusqu'à la fin du XIXème siècle, de procéder à une quelconque forme d'assistance financière ou économique,
  • ·         les « pauvres invalides », dont le sort en revanche est considéré comme une volonté divine et à qui, en conséquence, la société doit fournir un moyen de subsistance..

 

Les monarques… philanthropes ?

La prise en compte des divers risques auxquels l'homme peut être confronté se fait très progressivement. Dès le XIIème siècle, Aliénor d'Aquitaine fait rédiger les Rôles d'Oléron.

Cet ensemble de mesures, en forme de traité maritime, comprend notamment des règles visant à protéger les marins en cas d'accidents du travail ou d'invalidité.

L’idée est ensuite reprise et développée par Colbert en 1673. Sous le règne de Louis XIV, la protection sociale devient l’affaire de la royauté pour les marins, assujettis à cotisation.

 

Règlement du Roy, fait à Nancy le 20 septembre 1673

Ce texte organise la protection sanitaire et sociale des marins : création de deux hôpitaux (Rochefort et Toulon), soins gratuits, pensions d’invalidité et de vieillesse.

Les marins devaient participer au financement de ce premier régime de couverture sociale par une cotisation prélevée sur leurs appointements et soldes.

 

Le métier de marin est particulièrement dur, comme celui de mineur qui bénéficie également dès 1604 sous Henri IV du remboursement des frais de médication et de chirurgie en cas d’accident du travail. Il s’agit donc aussi pour ces monarques de s’assurer une main d’œuvre toujours nombreuse et très utile au royaume !


La période révolutionnaire (1789-1799)

Aux solidarités restreintes exercées dans le cadre familial ou des métiers (corporations),
la Révolution de 1789 et la Déclaration des droits de l'homme ont substitué une conception nouvelle de l'assistance.

 

Un bouillonnement d'idées

Des précurseurs, tels les Encyclopédistes ou Montesquieu, insufflent l'idée que "L'Etat doit à tous les citoyens une subsistance assurée, la nourriture, un vêtement convenable et un genre de vie qui ne soit pas contraire à sa santé" (L'Esprit des Lois). Des idées-force émergent des cahiers de doléances qui sont l'expression populaire des besoins :

  • l'administration des hôpitaux et des maisons de charité par l'Etat,
  • la médecine et hôpital gratuit pour les pauvres,
  • l'instauration de pensions pour les vieillards, les pères de famille nombreuse, les infirmes.

 

L'assistance : un devoir de santé

Le Comité de Santé présidé par La Rochefoucault-Liancourt estime que l'assistance "est un devoir de la Société, il faut développer l'emploi pour diminuer l'indigence". Des projets de décrets sont présentés à la Constituante en Août 1790 (définition des secours, création de caisses d'épargne,...). Ils sont adoptés mais aucun crédit n'est versé pour leur mise en œuvre.

La Constitution française de 1791 place "au rang le plus sacré de la nation, l'assistance aux pauvres dans tous les âges et dans toutes les circonstances de la vie". Une personne avait besoin d'assistance à partir du moment où elle vivait dans des conditions misérables ; l'absence de travail ne constituant pas en soi un critère ouvrant droit à une quelconque assistance.

 

Il faut attendre la Révolution française et la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1793 pour que soit reconnu le droit de chaque citoyen à l’assistance et à la protection sociale (article 21) :

 

« Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler ».

 


Un droit de l'homme

L'assistance devient monopole d'Etat.
Des décrets de 1793 et 1794 décident :

  • la nationalisation des hôpitaux et des maisons de secours,
  • la constitution d'un "fonds de secours",
  • la fourniture de travaux temporaires pour les chômeurs valides,
  • la création d'un "Livre de la Bienfaisance nationale" : les indigents qui y sont inscrits reçoivent des secours financiers.

Un devoir que l'Etat ne peut assumer

Le Directoire adopte différentes orientations :

  • l'organisation de l'assistance par les communes,
  • la restitution aux hôpitaux de leur patrimoine en vue d'augmenter leurs ressources.

 

Des acquis pour l'avenir

Si la Révolution n'a pas été en mesure de dégager les moyens nécessaires pour développer un ambitieux programme social, certains principes sont adoptés :

  • l'hôpital est consacré comme lieu de soins et bientôt d'enseignement de la médecine,
  • l'hospice est un lieu d'asile pour enfants abandonnés, vieillards, invalides,
  • les bureaux de bienfaisance ont pour mission d'accorder des secours.

 

Cette période de grand bouleversement social est également propice à certaines mesures répressives, relatives à une "pseudo maîtrise médicalisée".

Un décret de la Convention nationale (1793) se montre particulièrement dur à l'égard des médecins trop complaisants.

 

"Tout médecin ou chirurgien qui sera convaincu d'avoir fait de faux certificats de maladie ou d'infirmité, soit à des citoyens mis en réquisition, soit à des militaires en activité de service sera puni de deux années de fer."

 

Finalement, ce sont surtout les initiatives privées qui permettent d'assurer un embryon d'aide sociale, avec le développement des associations mutualistes.

 

Par rapport à l’assistance et à la prévoyance, la singularité de la Sécurité sociale est celle de la solidarité sous le contrôle et la responsabilité de l’Etat.


1830 – 1905 : UN SYSTÈME D'ASSISTANCE PUBLIQUE ET UN SYSTÈME DE LIBRE PRÉVOYANCE

 

Ce n'est qu'avec le développement d'assurances mutualistes, à la fin du XIXème siècle, que naît l'idée d'un revenu de substitution, qui ne serait pas conditionné à un travail obligatoire.

Le principe de la protection sociale, mutualisée au niveau professionnel ou national est né en Europe à la fin du 19ème siècle en réaction à l'apparition d'une misère ouvrière importante (Rapport Villermé 1842 ; romans de Ch. Dickens sur le sort des enfants dans les filatures de textile en Grande Bretagne au XIXème siècle) lors de l'industrialisation.

 

La prévoyance individuelle domine mais s'avère insuffisante, et de plus en plus mal adaptée aux besoins de la société. En moins d'un siècle, l'assistance religieuse et familiale a fait place à un système obligatoire fondé sur la solidarité nationale, organisé en un réseau décentralisé. Dans le contexte de libre concurrence de l'époque, l'Etat intervient avec prudence en faveur de certaines catégories.

 

Au cours de la phase d'industrialisation du XIXème siècle, vont se développer non sans débats et hésitations :

  • L’apparition de la philanthropie :

Au XIXème siècle, une nouvelle classe sociale apparaît : le monde ouvrier, qui regroupe en 1820, 4 millions de personnes sur une population de 31 millions d'habitants. Les ouvriers tirent leurs revenus de la location de leur force de travail, ce qui les place dans une situation permanente d'insécurité économique. La maladie, les accidents du travail dont la multiplication tient à la longueur de la journée de travail, aux techniques mal maîtrisées et à l'absence de toute prévention, ainsi que le chômage, mettent directement en cause leurs moyens d'existence.

Le droit de grève n'est légalisé qu'en 1864, puis l'existence des syndicats est reconnue en 1884.

Des personnalités particulièrement riches ont, au milieu du XIXe siècle, utilisé leur fortune avec un certain systématisme pour faire le bien aux plus miséreux. A Bordeaux, on peut citer Etienne-Henri Brochon et Daniel Iffla-Osiris, créateur des premiers « Restaurants du Cœur ».

Dès 1830, des chefs d'entreprises créent des institutions de prévoyance assurant la prise en charge des frais médicaux, le versement de pensions, la formation du personnel.

 

  • Le développement de la bienfaisance :

Les personnalités s’investissent dans des projets d’entraide, comme l’organisation de kermesses, tombolas, pièces de théâtre, cirque… pour récolter des fonds en faveur des plus indigents.

La bienfaisance s’est aussi organisée à l’initiative des personnes « dépaysées » venues des pays de la Hanse, d’Allemagne, d’Angleterre… C’est le cas d’Abraham Gradis, issu d’une famille marrane chassée d’Espagne par l’Inquisition, qui, dès 1750, conclut une forme de « convention de tiers-payant pharmaceutique », au bénéfice de ses coreligionnaires juifs de la Nation portugaise vivant à Bordeaux.

 

  • La naissance de la prévoyance :

a) Après la suppression des corporations de l'Ancien Régime par la loi Le Chapelier (1791), le compagnonnage était la seule forme d'organisation des ouvriers pour la défense de leurs intérêts. Vont leur succéder les premières sociétés de secours mutuels, fondées sur la prévoyance collective volontaire et limitées à quelques activités ou quelques entreprises, apparaissent dès 1800.

Reconnues légalement en 1835, elles sont autorisées à partir de 1848, et reconnues officiellement par le décret organique du 28 mars 1852.

Elles se développent, notamment dans les communes, sous l'impulsion des préfets qui incitent les maires à mettre en "application le décret organique du 28 mars 1852".

En 1880, 8000 sociétés regroupent 1 400 000 adhérents. Elles obtiendront une entière liberté de création et les encouragements des pouvoirs publics par la loi du 1er avril 1898, qui crée les premières sociétés de secours mutuel en France.

 

b) La première Caisse d'épargne est créée en 1818 ; en 1848, on compte 346 caisses et 500 000 déposants.

 

  • Un système d'aide sociale : elle intervient pour faire face à des besoins spécifiques appréciés selon des critères subjectifs par une commission composée en partie d'élus locaux ; le droit à l'aide sociale est subordonné à condition de ressources de l'individu ou de sa famille et les prestations, en nature ou en espèces, sont récupérables sur les débiteurs alimentaires et les successions ou les revenus de l'assisté revenu à meilleure fortune.

En 1813, un décret interdit de faire descendre dans les mines les enfants de moins de 10 ans. Cette même année, Napoléon 1er semble créer une ébauche de Sécurité sociale, la société de prévoyance pour les mineurs des Houillières de l'Ourte (région de Liège) financée par des cotisations obligatoires à la charge de l'Etat, de l'employeur et des ouvriers.

En 1841, la loi fixe la durée maximale de travail à 12 heures pour les enfants de 12 à 16 ans, et à 8 heures pour ceux de 8 à 12 ans.

 

Il faut attendre la loi du 15 juillet 1893  pour que soit votée la première grande loi d'Assistance Sociale : l'Aide Médicale Gratuite (AMG). Par cette loi, chaque commune reconnaît alors prendre en charge les soins hospitaliers et à domicile de ses indigents. Apparaît pour la première fois le principe de remboursement aux hôpitaux des soins dispensés aux nécessiteux et le principe de centre de soins. 

Un début d'humanisation se fait également sentir avec une amélioration de l'hébergement et du comportement sanitaire.

 

En respectant leurs principes fondateurs, les mutuelles et l'aide sociale constituent aujourd'hui des composantes de la protection sociale.

 

  • La poursuite de la mise en place des pensions vieillesse.

1850 : Loi créant la Caisse Nationale des Retraites pour la Vieillesse (CNRV)

1851 : Mise en place des pensions des militaires.

1853 : Mise en place des pensions des agents de l’Etat.


L’INITIATIVE BISMARCKIENNE

 

Dans la deuxième moitié du XIXe siècle, l'Allemagne connaît une accélération de son industrialisation, accompagnée par la montée du mouvement socialiste. En réaction à l'élection de députés du parti social-démocrate au Reichstag en 1877, Bismarck décide d'accompagner sa politique de répression par une politique de réformes sociales permettant d'encadrer la population salariée et d'assurer une certaine redistribution vers les ouvriers.

« Messieurs les démocrates joueront vainement de la flûte lorsque le peuple s’apercevra que les princes se préoccupent de son bien-être. » Bismarck, Mémoires

 

Afin de résoudre les problèmes de pauvreté induits par la révolution industrielle, de tenir compte des revendications sociales naissantes, de faciliter le passage à l’état industriel et d’asseoir l’unité nationale.le chancelier fait de cet outil un instrument de lutte contre les syndicats et contre la montée du parti socialiste. Cette politique se traduira par la dissolution de ces organisations.

 

En contrepartie, l'Etat prend la responsabilité d'institutionnaliser la protection sociale, dispensée auparavant par de nombreuses " caisses de secours ". En généralisant ce système, l’Etat pallie deux carences principales du système mutualiste privé :

-          une couverture de la population largement imparfaite et

-          une grande disparité entre les différentes situations personnelles.

 

Trois lois fondamentales sont votées :

-          la loi sur l'assurance maladie en 1883,

-          la loi sur l'accident du travail en 1884

-          la loi sur l'assurance vieillesse et invalidité en 1889.

 

La nouveauté fondamentale réside dans le caractère obligatoire et national de ces assurances.

 


Quatre principes fondamentaux définissent le système bismarckien :

 

-          une protection exclusivement fondée sur le travail et, de ce fait, limitée à ceux qui ont su s'ouvrir des droits à protection par leur travail ; l'assurance est nettement distinguée de l'assistance sociale : la protection sociale est en effet accordée en contrepartie d'une activité professionnelle.

 

-          s'agissant des bénéficiaires : une protection obligatoire pour les seuls salariés dont le salaire est inférieur à un certain montant, donc pour ceux qui ne peuvent recourir à la prévoyance individuelle ; initialement, tous les ouvriers et les employés de l'industrie dont les salaires sont inférieurs à un certain montant sont concernés.

L'évolution se fera ensuite vers l'extension des catégories assurées, notamment par la création de droits dérivés pour les membres de la famille du travailleur ;

 

-          s'agissant des objectifs poursuivis et de la technique employée : une protection fondée sur la technique de l'assurance, qui instaure une proportionnalité des cotisations par rapport aux salaires, et une proportionnalité des prestations aux cotisations ; les assurances sociales visent à compenser la perte de salaire.

Les cotisations et les prestations sont proportionnelles aux salaires des affiliés.
Les charges sont réparties entre l'assuré et l'employeur (l'Etat ne participe au financement qu'en matière de pensions)

 

-          - une protection gérée par les employeurs et les salariés eux-mêmes. la gestion est assurée par les acteurs mêmes du système.

 

Schématiquement, la doctrine bismarckienne peut se résumer à une publicisation de l'assurance telle que proposée par les structures mutualistes privées à la fin du XIXème siècle. L'ouverture de droit aux prestations dépend de la qualité de cotisant de l'intéressé. Cette conception va perdurer dans différents systèmes européens [1] et notamment en Allemagne qui reste encore aujourd'hui, particulièrement attachée au système d'assurance sociale.

Dans tous les pays qui ont adopté le modèle bismarckien, le principe d'assurance s'est peu à peu généralisé par l'extension à des catégories de population initialement non protégées (employés, étudiants, travailleurs indépendants...) et à des " risques " non pris en compte à l'origine.

 

 


1899 – 1939 : UN SYSTEME D’ASSURANCES SOCIALES

 

Les mutuelles, basées sur le volontariat, et l'aide sociale, droit à appréciation subjective et spécialisée, n'ont bénéficié qu'à une frange limitée de la population. Aussi, dès le début du XXème siècle, apparaissent des tentatives en faveur de l'assurance obligatoire de certains risques sociaux.

Les insuffisances et les limites de l'assistance donneront naissance dès le début du XXème siècle aux premières tentatives de création d'une sécurité sociale qui apparaîtra, dans ses principes et sa forme en vigueur aujourd'hui, en 1945.

 

ACCIDENTS DU TRAVAIL : La loi du 9 avril 1898 reconnaît la responsabilité sans faute de l'employeur qui peut s'assurer pour y faire face.

 

AIDE SOCIALE :

Loi du 27 juin 1904 Création du service départemental d'aide sociale à l'enfance

Loi du 14 juillet 1905 Mise en place de l'assistance aux vieillards infirmes et incurables.

 

VIEILLESSE : la loi du 5 avril 1910  sur les Retraites Ouvrières et Paysannes (ROP) institue pour la première fois un régime obligatoire d’assurance vieillesse pour les salariés du commerce et de l'industrie, basé sur le système de capitalisation individuelle et financé par des cotisations versées par les salariés et les employeurs.

Dès le départ, ces mesures sont jugées très insuffisantes, les rentes versées étant trop faibles du fait de la modicité des cotisations et de l'érosion monétaire.

 

ASSURANCES SOCIALES : Depuis 1890, les travailleurs de l’Alsace et de la Lorraine ont bénéficié du régime de protection sociale allemand. Au lendemain de la guerre, ces deux départements sont à nouveau rattachés à la France.

En 1921, le chantier de la législation créant les Assurances sociales est donc lancé.

Un premier projet est présenté à la Chambre des députés le 22 mars 1921. De nombreuses demandes d’amendements viennent modifier le projet initial, notamment devant le Sénat (principalement en raison de l’opposition des médecins qui craignent la remise en cause du principe du libre choix et l’application généralisée du tiers payant).

Il faut attendre les lois du 5 mars 1928 et du 30 avril 1930 sur les « assurances sociales », proches des lois allemandes, pour qu’une assurance, pour les salariés titulaires d'un contrat de travail, soit greffée sur les réalisations mutualistes antérieures, rendant la couverture obligatoire pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Elle n’est cependant obligatoire que pour ceux dont le salaire ne dépasse pas un certain plafond.

La loi du 30 avril 1928 crée un régime spécial pour les agriculteurs.

FAMILLE : La loi du 11 mars 1932 prévoit des allocations couvrant les charges familiales financées par des versements patronaux.

1939 : Code de la famille




Pendant la seconde Guerre Mondiale : 1939 1945.

 

EN FRANCE

ASSURANCES SOCIALES :

En 1940, des circulaires ministérielles mettent à la charge des Assurances Sociales les dépenses d'incapacité temporaire et permanente, résultant des accidents du travail subis par les salariés des entreprises mis à la disposition de l'Organisation TODT.

Cette organisation paramilitaire, du même nom que le général et ingénieur des Ponts et Chaussées allemand, l'un des premiers compagnons d'Hitler, est directement subordonnée au chancelier du 3ème Reich. Elle coordonne les entreprises travaillant pour le compte des occupants et réalise de grands travaux ; notamment le mur de l'Atlantique avec l'appoint forcé des travailleurs étrangers.

 

VIEILLESSE : 1941 : Création de l’Allocation aux Vieux Travailleurs Salariés (AVTS), premier système de retraite par répartition.

 

AU ROYAUME UNI : LA REFLEXION BEVERIDGIENNE.

Critiquant alors le régime britannique d'assurance maladie obligatoire et le considérant comme " trop limité avec le système du plafond d'affiliation, trop complexe avec la multitude des caisses et mal coordonné ", Lord William Beveridge - dont les travaux du début du siècle ont déjà conduit à l'adoption d'une loi sur l'assurance maladie, l'assurance invalidité et l'assurance chômage - propose une réforme fondée sur la socialisation des coûts à l'échelle nationale. Dans son rapport de 1942 " Social Insurance and Allied services "[2], il pose les bases théoriques d'une nouvelle doctrine. Ce rapport constitue une étape fondamentale dans l'histoire de la protection sociale.

 

Du rapport de 1942 sont dégagés les grands principes de la sécurité.

Selon Beveridge, la protection sociale doit en effet être :

  • ·         universelle (couverture de l'ensemble de la population),
  • ·         uniforme (prestations égales pour tous, uniformité des prestations en espèces),
  • ·         unitaire : tous les risques doivent être couverts par un système unique.

 

Ces trois grands principes : unité, universalité et uniformité, sont communément appelés les « 3U » :

 

Le principe d'unité s'applique à l'organisation du dispositif et consiste à unifier tous les régimes d'assurances sociales en un système d'assurance nationale placé sous une autorité unique.

 

Cette unité de gestion s'explique par l'universalité du système de protection mis en œuvre, une extension du champ d'application et une continuité de la protection tout au long de la vie « From womb to tomb » ("du berceau à la tombe").

 

Le principe d'universalité, principale contribution de Beveridge à la conception moderne de la protection sociale, plaide pour une extension de la protection à :

  • tous les citoyens : les personnes protégées cessent d'être déterminées exclusivement par l'appartenance à la classe des travailleurs salariés. C'est désormais l'ensemble des citoyens qui est couvert - par "citoyens", tous ceux qui remplissent une condition de résidence et qui contribuent sont visés - et chaque personne se voit reconnaître des droits propres.

En pratique, Beveridge opère un classement au sein de la population entre différentes catégories et attache à chaque catégorie les risques auxquels ses membres sont exposés plus particulièrement (universalité sélective). Ainsi, les travailleurs salariés (classe I) peuvent prétendre à toutes les prestations, alors que les femmes mariées au foyer (classe III) bénéficient de l'allocation de mariage et de l'allocation de maternité, et les personnes âgées (classe VI) des pensions de retraite.

  • tous les risques sociaux : parmi les risques couverts, s'ajoutent à ceux déjà pris en considération par les assurances sociales, le risque chômage, la compensation des charges familiales et de l'insécurité des femmes mariées.

 

Le principe d'uniformité tient à la conception même de la protection sociale. Le système est financé par une contribution unique et la prestation versée est identique pour tous en cas de perte du revenu. Cela témoigne du refus d'introduire dans le domaine de la protection sociale les disparités constatées dans la distribution primaire des revenus.

L'objectif principal du système de sécurité sociale est de garantir une protection égalitaire de base, et non de garantir le niveau de vie antérieur. L’amélioration éventuelle du niveau de protection est laissée à l’initiative des intéressés et relève de l’assurance privée (plus le niveau de protection "égalitaire" est bas plus cela renforce le poids des assurances et donc des inégalités).

 

« La protection de l'assistance doit être ressentie par la personne comme étant moins favorable que la protection par l'assurance ; sinon l'assuré n'aura droit à rien en contrepartie de sa contribution. (C'est pourquoi) l'assistance donnera lieu à une justification des besoins et à examen des ressources ;
elle sera soumise également à des conditions de comportement dont l'objectif sera d'accélérer la restauration des moyens d'existence
 ». (Rapport Beveridge de 1942, n° 369)

 

Le mode de financement :

La Sécurité sociale, de type universel, prévoit une solidarité nationale : ses recettes proviennent essentiellement des impôts, qu'ils soient directs ou indirects.

Le système est financé par une contribution unique et la prestation versée est identique pour tous en cas de perte du revenu.

Cela témoigne du refus d'introduire dans le domaine de la protection sociale les disparités constatées dans la distribution primaire des revenus. La participation patronale y est faible ; en revanche, le salarié paie beaucoup d'impôts dont une partie pour la Sécurité sociale.

 

La doctrine Beveridge a fortement influencé les systèmes européens [3].- à l'exception notoire de l'Allemagne. Elle est appliquée à des degrés divers : imparfaitement au Royaume Uni, qui l’a pourtant vu naître et de manière beaucoup plus approfondie dans les pays scandinaves ; elle a fortement inspiré l’Europe méditerranéenne.

 

Bien que les variantes soient nombreuses, le modèle beveridgien a marqué une étape fondamentale dans la construction d'un système social à l'européenne. Comme l'ensemble des modèles traditionnels, il paraît néanmoins aujourd'hui remis en question notamment face au développement accéléré des dépenses et de l'inégalité qui résulte nécessairement de la dichotomie assurance/assistance.

 

 

 


1945 – 1946 : LA MISE EN PLACE D’UNE SECURITE SOCIALE

 

L'après seconde guerre mondiale est une période de renouveau tant au niveau économique qu'au niveau des idées et des conceptions en matière de protection sociale.

 

A la veille de la deuxième guerre mondiale, la France dispose, dans les textes, d'un système de protection complet mais fragile qui sera profondément renouvelé après les hostilités.

A la Libération, les forces politiques françaises réunies au sein de Conseil national de la résistance (CNR) ont voulu combler ce retard.

 

Adopté dans la clandestinité le 15 mars 1944, le programme d’action du CNR propose :

-          « un plan complet visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail, avec une gestion appartenant aux représentants des intéressés et à l’Etat

-          une retraite permettant aux vieux travailleurs de finir dignement leurs jours [4] »

 

Le CNR entend aller vers une « Sécurité sociale » pour tous, fondée sur le travail, cogérée par les travailleurs et l’Etat.

 

Pierre Laroque (1907-1997)

 

On parle même d’un « ordre social nouveau », selon l’expression de Pierre Laroque, conseiller d'Etat, compagnon du général de Gaulle à Londres où il lira Beveridge, nommé responsable de la Direction générale des Assurances Sociales en 1944 [5].

Il assure les fonctions de Directeur général de la Sécurité sociale de 1944 à 1951, de Président du conseil d’administration de la Caisse nationale de Sécurité sociale de 1953 à 1967, de Président puis Président honoraire du Comité d’Histoire de la Sécurité sociale.

 

Chargé dès septembre 1944 par Alexandre Parodi, ministre du Travail et de la Sécurité sociale du premier gouvernement de la France libérée, de mettre en œuvre le Plan Français de Sécurité sociale dont le projet avait été établi à Alger par le Comité Français de Libération Nationale, il le fera néanmoins en s’appuyant sur les principes du système bismarckien.

Son rapport aboutit à la ratification des ordonnances des 4 et 19 Octobre 1945 [6],
dont les motifs sont ainsi énoncés :

 


EXPOSÉ DES MOTIFS DE L'ORDONNANCE DU 4 OCTOBRE 1945 (extraits)

 


" La Sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. Trouvant sa justification dans un souci élémentaire de justice sociale, elle répond à la préoccupation de débarrasser les travailleurs de l'incertitude du lendemain, de cette incertitude constante qui crée chez eux un sentiment d'infériorité et qui est la base réelle et profonde de la distinction des classes entre les possédants sûrs d'eux-mêmes et de leur avenir et les travailleurs sur qui pèse, à tout moment, la menace de la misère. "

" Envisagée sous cet angle, la Sécurité sociale appelle l'aménagement d'une vaste organisation nationale d'entraide obligatoire qui ne peut atteindre sa pleine efficacité que si elle présente un caractère de très grande généralité à la fois quant aux personnes qu'elle englobe et quant aux risques qu'elle couvre. Le but final à atteindre est la réalisation d'un plan qui couvre l'ensemble de la population du pays contre l'ensemble des facteurs d'insécurité ; un tel résultat ne s'obtiendra qu'au prix de longues années d'efforts persévérants, mais ce qu'il est possible de faire aujourd'hui, c'est d'organiser le cadre dans lequel se réalisera progressivement ce plan. "

 

Les termes de garantie et de justice sociale sont bien la traduction directe de ceux d’assurance et de solidarité. Le Régime Général de la Sécurité sociale créé par cette ordonnance reposait donc sur trois principes fondamentaux :

 

  • la généralisation de la Sécurité sociale à toute la population,
  • l'unité des institutions et l'universalité des risques,
  • l'expression de la démocratie sociale.

 

Il se veut l’incarnation même du principe de solidarité nationale qui caractérise la société française. Il a été créé pour aider les familles et garantir l’ensemble de la population contre un certain nombre de risques sanitaires et sociaux. L’ambition était de regrouper les éléments successifs de protection sociale déjà mis en place pour certaines catégories professionnelles en un système unique et universel garantissant à tous, la même protection.

 

Le patronat, qui s’était compromis pendant l’Occupation, l’accueillera « avec résignation », comme l’écrit le général de Gaulle[7]. Mais les mutuelles et les assurances, qui avaient acquis des marchés avant-guerre, font pression, relayées par les médecins et les associations familiales. Certains iront même jusqu’à dénoncer « un projet totalitaire, absolument contraire aux idées de liberté ».

 

L'ordonnance du 4 octobre 1945 prévoit un réseau coordonné de caisses se substituant à de multiples organismes, l'unité administrative ne sera cependant pas réalisée et ne l'est toujours pas.

Les professions agricoles vont conserver leurs institutions spécifiques dans le cadre de la mutualité sociale agricole. Les salariés des régimes spéciaux vont refuser de s'intégrer dans le régime général et conserver dans un cadre " transitoire " qui dure encore, leurs régimes spécifiques (fonctionnaires, marins, cheminots, mineurs etc..). 

 

L'ordonnance du 19 octobre 1945 concerne les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès.

 

Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 promulguées par le gouvernement du Général de Gaulle créent une organisation de la Sécurité sociale. Ces ordonnances fusionnent toutes les anciennes assurances (maladie, retraite,...) et constituent une rupture avec une ancienne forme de prise en compte du social qui datait de l'avant-guerre. Elles prévoient le principe d'une « gestion des institutions de Sécurité sociale par les intéressés ».


DEPUIS 1946 : LA MISE EN ŒUVRE DES GRANDS PRINCIPES.

 

Différences entre les logiques bismarckienne et beveridgienne.

 

 

Beveridgien

Bismarckien

Objectifs de l'État-providence

Répondre gratuitement aux risques de la vie

Compenser la perte de revenu

Conditions d'accès aux prestations

Être dans le besoin

Avoir cotisé

Financement

Impôt pour tous

Cotisations en fonction du revenu

Type de redistribution

Verticale

Horizontale

Gestion

Etat, avec contrôle par le Parlement

Acteurs eux-mêmes : employeurs et salariés.

 

La recherche d'un équilibre entre les deux conceptions doctrinales, Bismarck et Beveridge, semble aujourd'hui encore d'actualité

 

En France, les principes de 1945 dont certains n'ont pu être appliqués rapidement entrent progressivement dans les faits. L'unité administrative de la sécurité sociale n'est toujours pas achevée mais plusieurs évolutions contribuent à la renforcer.

 

Dans son discours prononcé à l’Assemblée nationale le 11 juillet 1949, Daniel Mayer, Ministre du Travail et de la Sécurité sociale aborde de nombreux problèmes dont certains sont encore d’actualité : difficultés financières, inégalités sanitaires, le "poids des charges" mis en avant par les adversaires du régime de Sécurité sociale, les dépenses de consommation médicale, la nécessité de généralisation des conventions avec le corps médical et de respect de ces textes...

Parmi les améliorations préconisées : la séparation des risques, la simplification de la législation, la couverture du risque chômage, et surtout "atteindre les buts du Plan Français de Sécurité sociale."

 

Les évolutions démographiques et le développement du salariat ont conduit à la suppression de petites caisses et à l'introduction d'un mécanisme de compensation entre les régimes subsistants, le rapport démographique cotisants/inactifs étant défavorable aux petits régimes qui perdent leurs actifs au profit du régime général. Les différences de prestations et de cotisations entre les différents régimes s'estompent rapidement.

Le système français de sécurité sociale se caractérise aujourd'hui par une protection contre les risques sociaux généralisée à l'ensemble de la population mais éclatée entre de nombreuses institutions faisant appel à des sources diversifiées de financement.

 

Classement par thèmes :

 


A) POPULATION COUVERTE :

 

- La loi du 22 mai 1946 pose le principe de la généralisation de la sécurité sociale à l'ensemble de la population mais les professions non salariées non agricoles s'y opposeront.

 

- Convention collective interprofessionnelle du 14 mars 1947 instituant le régime de retraite complémentaire des cadres

 

- Loi du 9 avril 1947 étendant la sécurité sociale aux fonctionnaires

 

- Loi du 17 janvier 1948 instaurant trois régimes d'assurance vieillesse des professions non salariées non agricoles (artisans, professions industrielles et commerciales, professions libérales)

 

- Loi du 10 juillet 1952 : création d'un régime d'assurance vieillesse obligatoire des exploitants agricoles, géré par la mutualité sociale agricole (MSA)

 

- Loi du 25 janvier 1961 : création d'un régime d'assurance maladie obligatoire des exploitants agricoles, avec libre choix de l'assureur

 

- Loi du 12 juillet 1966 : création du régime autonome d'assurance maladie maternité pour les non-salariés non agricoles, géré par la CANAM

 

- Loi du 22 décembre 1966 : création d'un régime complémentaire obligatoire des exploitants agricoles contre les accidents du travail , maladies professionnelles et accidents de la vie privée, avec libre choix de l'assureur

 

- L’ordonnance n°67-709 du 21 août 1967 ouvre le bénéfice de l’Assurance volontaire à certaines catégories de personnes.

 

- Loi du 25 octobre 1972 : institutionnalisation de la protection des salariés agricoles contre les accidents du travail

 

- Loi du 4 juillet 1975 : généralisation à l'ensemble de la population active de l'assurance vieillesse obligatoire

 

- Loi du 2 janvier 1978 : institution

. d'un régime particulier pour les ministres du culte et les membres des congrégations religieuses

. de l'assurance personnelle pour la population " résiduelle "

 

- Le 15 novembre 1995, l’Assemblée nationale approuve un Plan de réforme de la Sécurité sociale dit "Plan Juppé", dont les différentes mesures ont pour objet de créer un "régime universel d’Assurance-maladie" permettant l’ouverture automatique du droit à la Sécurité sociale à toute personne âgée de plus de 18 ans résidant régulièrement sur le territoire français, quelle que soit son activité.

 

-          Loi du 28 juillet 1999 : institution

* d'une couverture maladie universelle : protection de base sur le seul critère de résidence : depuis le 1er janvier 2000, la loi sur la Couverture maladie universelle (CMU) permet à toute personne résidant en France de façon stable et régulière, et qui n’est pas déjà couverte à quelque titre que ce soit par un régime obligatoire d’assurance maladie, de bénéficier de la sécurité sociale pour la prise en charge de ses dépenses de santé : la CMU de base.

* d’une protection complémentaire pour les plus démunis (CMUC)

 

B) VIEILLESSE

-          1957 Création d'une caisse de retraite complémentaire pour les non-cadres (UNIRS)

 

- 1961 : L’UNIRS devient l’ARRCO (Association des régimes de retraites complémentaires des non-cadres)

 

- 1967 (et 1972) : Pour le calcul de la retraite, validation des périodes d’inactivité (chômage, préretraite, maladie ;..) au régime général et dans les régimes complémentaires.

 

- Loi du 31/12/1971, dite loi Boulin : pension de retraite du Régime Général portée à 50 % des 10 dernières années, à 65 ans pour 37,5 de cotisations

 

- 1972 : Loi de généralisation de la retraite complémentaire, qui établit le caractère institutionnel de la prévoyance complémentaire, désormais généralisée, interprofessionnelle et obligatoire.

 

- 1973 : Prise en compte des 10 meilleures années pour le calcul de la retraite (et non plus des 10 dernières)

 

- 1980 : Création de l’Assurance Veuvage

 

- Ordonnance du 26 mars 1982 fixant l'âge légal de la retraite à 60 ans à partir du 1er avril 1983.

 

- Loi du 22/07/1993 : Réforme Balladur des retraites : Au lieu de 37,5 années, 40 années de cotisations sont désormais nécessaires pour pouvoir prétendre à une retraite à taux plein et le calcul est établi sur les 25 meilleures années (au lieu des 10 meilleures années auparavant)

 

- Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, dite réforme Douste Blazy.

Ses objectifs principaux sont :

- d’assurer dans la durée la pérennité et l’équilibre financier de l’ensemble des régimes de

retraite,

- d’assurer un haut niveau de retraite par l’allongement de la durée d’activité et de la durée

d’assurance,

[Réforme du mode de calcul des retraites : 41 années (en 2008), puis 42 années de cotisations sont désormais nécessaires pour pouvoir prétendre à une retraite à taux plein]

- de préserver l’équité et l’esprit de justice sociale des régimes de retraite,

- de permettre à chaque assuré de construire sa retraite en donnant davantage de souplesse et de liberté de choix,

 

Ce texte a entraîné des modifications réglementaires de grande ampleur : la loi du 21 août 2003 et ses décrets d’application ont en effet modifié ou créé 100 articles du code de la sécurité sociale, impactant environ 150 règles de droit.

 

- COG du 24/05/2005 conclue entre la CNAVTS et l’Etat pour la période 2005 2008.

 

- 2008 : Négociation globale prévue pour faire le bilan de la réforme de 2003.

 


C) ORGANISATION INTERNE :

- Décrets n°60-451 et n°60-452 du 12 mai 1960

Ils entraînent une réorganisation relative aux tarifs des honoraires médicaux.
Ils prévoient : le renforcement du contrôle de l’Etat sur les caisses, la définition des pouvoirs respectifs du conseil d’administration et du directeur, la reconnaissance des URSSAF au même titre que les autres organismes, ainsi que l’indépendance du service médical vis-à-vis des Caisses régionales et primaires.

 

- Les ordonnances n° 67-707 du 21 août 1967, ratifiées par une loi de 1968,

  • réorganisent le régime général de la Sécurité sociale : gestion tripartite des caisses de Sécurité sociale [salariés, employeurs, Etat]
  • mettent en place trois caisses nationales (CNAMTS, CNAVTS, CNAF), en charge de la gestion des risques de leurs compétences, ainsi que l’ACOSS.

 

- Loi du 17 décembre 1982, relative à la composition des Conseils d'Administration des organismes de Sécurité sociale.

 

- Décret nº 93-1002 du 10/08/1993, instituant les conditions d’exercice et les missions des agents comptables des organismes de Sécurité sociale.

 

- Loi n°94-637 du 25 juillet 1994 modifie l'organisation du régime général.

 

- Depuis l’ordonnance n° 96-344 du 24 avril 1996 portant mesures relatives à l’organisation de la Sécurité sociale (réforme Juppé), des conventions d’objectifs et de gestion (COG) sont conclues entre l’Etat et chaque caisse nationale de Sécurité sociale, visant notamment à améliorer la qualité de service rendu à l'usager, dans une logique de performance.

Déclinées au plan local entre la caisse nationale et les caisses locales au travers de contrats pluriannuels de gestion (CPG), ces conventions déterminent des engagements pluriannuels de branche, les moyens dont les organismes disposent pour les atteindre et les actions mises en œuvre à ces fins par chacun des signataires.

L’ordonnance a institué un conseil de surveillance auprès de chacune des caisses nationales pour suivre ces conventions.

Elle rétablit le retour au paritarisme au sein des conseils d’administration),

Ce texte a enfin créé des unions régionales de caisses d'assurance maladie.

 

2000 : Le MEDEF et la CGPME quittent les Conseils d’Administration des organismes de Sécurité sociale (protestation contre la création du FOREC, destiné à financer les 35H)

 

- Décret n° 2001-859 du 19/09/2001 (décret d’application de l’article 56 de la LFSS 2001) qui fonde la nouvelle organisation comptable de la Sécurité sociale.

 

2005 : Retour du MEDEF et de la CGPME au sein des Conseils d'Administration des organismes de Sécurité sociale.

 

- Ordonnance n° 2005 – 1529 du 8/12/2005 créant le RSI, qui regroupe l’Organic,
la Cancava et la Canam à compter du 1er/01/2006, et met en place l’ISU (Interlocuteur Social Unique) à compter du 1er/01/2007.

 


D) FINANCEMENT :

- Loi du 24/12/1974 : Mise en place de la compensation démographique entre les régimes

 

- 1979 La commission des comptes de la Sécurité sociale est instituée.

Elaborés par le ministère en charge de ce secteur, les comptes de la Sécurité sociale sont présentés par la Commission des comptes de la Sécurité sociale.

Créée en 1979 et consacrée par la loi n° 94-637 du 25 juillet 1994 (article 15) relative à la Sécurité sociale, la Commission des comptes de la Sécurité sociale a pour mission d’analyser les comptes des régimes de Sécurité sociale.

Elle prend, en outre, connaissance des comptes des régimes complémentaires de retraite rendus obligatoires par la loi, ainsi que d'un bilan relatif aux relations financières entretenues par le régime général de la Sécurité sociale avec l'État et tous autres institutions et organismes.

La Commission est présidée par le ministre chargé de la Sécurité sociale.

Elle se réunit au moins deux fois par an, à l'initiative de son président

- la première entre le 15 avril et le 15 juin est consacrée aux comptes du seul régime général (comptes quasi définitifs de l'année précédente et comptes prévisionnels de l'année en cours)

-          la seconde entre le 15 septembre et le 15 octobre est consacrée aux comptes de l'ensemble des régimes et précède l'examen du projet de LFSS

(comptes définitifs de l'année précédente, prévisionnels de l'année en cours et tendanciels de l'année suivante).

La commission est assistée par un secrétaire général permanent, nommé par le premier président de la Cour des comptes pour une durée de trois ans, qui assure l’organisation de ses travaux ainsi que l’établissement de ses rapports.

Les rapports de la commission sont communiqués au Parlement.

La commission peut créer, en son sein, des groupes de travail sur des thèmes déterminés, faire participer à ses travaux les experts de son choix et procéder à toute audition qu'elle jugera utile.

 

- 1985 : Mise en place d’un système de compensation démographique entre les différents régimes spéciaux.

 

- A partir de 1989 : Les dispositifs d'aide à l'emploi prévoyant exonérations et abattements de cotisations sociales se développent.

 

- La loi de finances pour 1991 instaure la CSG (Contribution Sociale Généralisée) pour financer le régime général.

 

- 1995 Annonce du plan de réforme Juppé avec la mise en place des lois de financement de la Sécurité sociale

 

- Ordonnance du 24 janvier 1996 instaurant la CRDS.

 

- Loi constitutionnelle du 22 février 1996, organique du 22 juillet 1996 instaurant les lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS).

 

- Loi organique n° 2005-881 du 2 août 2005 réformant les LFSS. 

 

- Mars 2007 : Le Conseil des Prélèvements obligatoires rend son premier rapport où la fraude aux prélèvements sociaux, essentiellement due au travail au noir, est évaluée entre 8,4 et 14,6 G€.

 

- Mai 2007 : Pour la première fois, le Comité d’Experts des Dépenses d’Assurance Maladie, créé par la loi du 13/08/2004, dont l’intervention est obligatoire dès lors que les dépenses progressent d’un taux supérieur à 0,75% par rapport à l’ONDAM, joue son rôle de manière active : le gouvernement est tenu de présenter un plan d’économies.

 

- Juin 2007 : Controverse sur la TVA sociale, à l’instar du modèle allemand, pour trouver de nouvelles sources de financement pour la protection sociale.

 

E) ASSURANCE MALADIE :

- 1971 : 1ère convention nationale entre les praticiens et caisses maladie

 

- Décret du 10/08/1983 : Dotation globale des hôpitaux

 

- Loi constitutionnelle du 22 février 1996, organique du 22 juillet 1996

Un objectif des dépenses d’Assurance maladie (ONDAM) est fixé par le Parlement.

 

-          L’ordonnance n°96-345 met en place la maîtrise médicalisée des dépenses de soins,

 

-          L’ordonnance n°96-346 porte sur la réforme de l’hospitalisation publique et privée.

 

- COG du 25/09/2000 pour la période 2000 – 2003.

 

- Lancement en 2002 du plan quinquennal baptisé « Hôpital 2007 », afin de soutenir l'investissement hospitalier et accroître la déconcentration de la gestion des établissements de santé. Ce plan doit coûter 6 G d'€ sur 5 ans.

 

- Décembre 2003 : la LFSS 2004 réforme le financement des hôpitaux, prévoyant la mise en place d’ici 10 ans d’une tarification à l’activité (en abrégé T2A).

 

- Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie

et du comité de surveillance.

 

La réforme adoptée en août 2004 par le Parlement vise à sauvegarder notre régime d'assurance maladie tout en préservant et consolidant les principes fondamentaux auxquels les Français sont attachés : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins, la solidarité. Cette réforme a pour ambition d’installer de manière décisive une dynamique permettant d’atteindre cet objectif : soigner mieux en dépensant mieux.

Pour cela, d’une part, assurés et professionnels de santé sont amenés à faire évoluer leurs comportements.

Trois mesures clés de la réforme viennent accompagner cette évolution : le médecin traitant (Création du parcours de soins coordonné), le dossier médical personnel et la nouvelle carte Vitale.

D’autre part, la réforme comporte un effort financier et vise à lutter davantage contre les gaspillages, les abus et les fraudes. Il s’agit d’aller vers un système à la fois plus personnalisé pour chacun et plus exigeant pour tous.

Dans un système où l’on se connaît mieux, chacun peut être mieux soigné au juste coût.

 

L’impact financier de la réforme est estimé par le gouvernement à 15 milliards d’euros à l’horizon 2007, dont 10 milliards d’économies sur les dépenses et 5 milliards de recettes supplémentaires. La réforme comprend à la fois des mesures de rétablissement financier, mais aussi des mesures dites « structurelles » dont l’objet est de modifier l’organisation du système de soins et le comportement des acteurs dans le sens d’une prise en charge de meilleure qualité et plus économe des deniers publics. Pour atteindre cet objectif, la réforme se donne pour priorité de mieux responsabiliser l’ensemble des acteurs : État, gestionnaires de l'assurance maladie, professionnels de santé et patients.

 

- La COG conclue le 7 août 2006 entre l’Etat et la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), fixe, pour les années 2006-2009, les objectifs de la branche maladie du régime général.

Cette convention engage résolument la branche dans la mise en œuvre des dispositions de la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie.

Elle place ainsi la gestion du risque au cœur de l’action de l’assurance maladie et s’engage sur une offre de service modernisée, diversifiée et homogène sur l’ensemble du territoire, facilitant et simplifiant les démarches des assurés, des professionnels de santé et des employeurs. Elle affirme également la nécessité de poursuivre les efforts de productivité de la branche afin de renforcer sa performance et son efficience globale.

 

F) AIDE SOCIALE et MINIMA SOCIAUX.

- 1946 : Loi prévoyant la généralisation de l’allocation aux vieux travailleurs (AVTS) à tous les français ayant atteint 65 ans et remplissant les conditions de ressources et la généralisation de la Sécurité sociale à tous les salariés et non salariés.

 

- 1956 : Mise en place du minimum vieillesse

 

- 1976 : Création de l’Allocation de Parent Isolé (API).

 

- 1984 : Création des allocations spécifique de solidarité et d’insertion

 

- Loi n° 88-1088 du 1/12/1988  Création du Revenu Minimum d'Insertion (RMI)

 

- Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions

 

G) CHOMAGE : 1958 Création du régime chômage (UNEDIC)

 

H) PRISE EN COMPTE DU HANDICAP

- 30/06/1975 : Loi sur le handicap

 

- 1977 : Création de l’Allocation aux Adultes Handicapés

 

- Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur le handicap, dite pour l'égalité des droits et des chances, réformant le texte de 1975.

 

I) RECOUVREMENT

- L’organisation de la Sécurité sociale mise en place après 1945 prévoyait que les organismes versant les prestations soient chargés de recouvrer leurs propres cotisations.
Les cotisations, calculées sur les revenus professionnels (jusqu'à un montant plafond), sont directement recouvrées par les Caisses de Sécurité sociale et celles d'Allocations Familiales

Afin d’appliquer des règles communes, les différentes catégories de caisses prestataires mettent en commun des services, créant librement des unions de recouvrement.

Le décret du 12 Mai 1960, réformant l'organisation et le fonctionnement de la Sécurité sociale, les rend obligatoires, les baptisant Unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf).

Les URSSAF (alors au nombre de 52) sont officiellement créées en tant qu'organismes chargés de collecter les cotisations sociales. Elles permettent notamment la simplification des obligations des employeurs et la professionnalisation de l'activité du recouvrement.

 

- Les ordonnances du 21 août 1967, ratifiées par une loi de 1968, créent l'ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité sociale), chargée d’assurer la gestion commune et centralisée des ressources et de la trésorerie du régime général.

 

- Loi n°94-637 du 25 juillet 1994 L'ACOSS devient caisse Nationale des URSSAF.

 

- 1998 L'ACOSS signe avec l'Etat la première convention d'objectifs et de gestion 1998/2001. Chaque organisme du Recouvrement signe avec l'ACOSS un contrat d'objectifs et de gestion.

 

- 2002 L'ACOSS signe avec l'Etat la seconde convention d'objectifs et de gestion 2002/2005.

 

- 31/05/2006 : Signature de la troisième COG 2006/2009 de la branche Recouvrement.

Elle fixe les objectifs du service public du recouvrement dont la mission est de garantir au quotidien les ressources de la sécurité sociale par une action de recouvrement, de contrôle et de gestion de la trésorerie du régime général. Cette convention engage résolument la branche dans une démarche de qualité de service rendu à l’usager, de consolidation des performances du recouvrement et de renforcement de la lutte contre le travail dissimulé. Elle affirme également la nécessité d’optimiser le fonctionnement en réseau de la branche et de poursuivre les efforts de productivité afin de renforcer son efficience.

 

 

J) GESTION DE TRESORERIE

- 18 juin 1980 : Première convention ACOSS / CDC

 

- 29/06/1994 : Protocole d’accord ACOSS/CDC introduisant une nouvelle catégorie d’avances : les avances supplémentaires (avances exceptionnelles dérogatoires)

 

Voir les commentaires

Epidémie d’une nouvelle maladie ?

 

 La  qualité première d’un médecin est  l’observation.

Ainsi durant son cursus universitaire, l’étudiant en médecine va au cours du DCEM (deuxième cycle des Etudes médicales) apprendre à observer et rendre compte de son observation par écrit.

C’est à ce stade qu’il devient externe des hôpitaux.

Personnellement, j’ai toujours adoré observer et par cela m’interroger, me questionner.

Ma chère mère a raconté tout dernièrement à mes enfants déjà adultes, comment je m’arrêtais dans la rue vers l’âge de 4-5 ans pour regarder les plaques des rues parisiennes et lui poser des questions. « C’est qui ? Qu’est-ce qu’il a fait pour mériter son nom sur une plaque de rue ? »

J’ai gardé l’habitude de l’observation et je dirai même que cette capacité est très importante pour moi et dans mon exercice quotidien.

Etudiants en médecine : Observez ! Observez ! Observez ! C’est le  « primum movens »  de l’examen clinique.

 

Mais revenons à nos moutons (jeu de mots ? que nenni ! quoique ce serait facile si on se réfère à la baignoire !)

 

J’avais observé l’étrangeté du discours d’Azouz Begag quand on m’avait demandé de l’accompagner  pour ce qui concernait les questions de santé lors des législatives de 2007 !

Et puis j’ai été étonné par  l’étrangeté du discours de Rama Yade quand elle fut éconduite du gouvernement ! Et puis encore quand j'ai entendu ces discours étranges  de ceux, issus de ce qu’ils appellent avec une sorte de misérabilisme et de chagrin les « minorités visibles ».

Et tout dernièrement ne voilà-t-il pas que le secrétaire d’Etat aux personnes âgées, Nora Berra affirme qu’elle n’a pas eu son investiture sur la 4ème circonscription en évoquant le même discours étrange !

Vraiment tout cela est étrange !

 

Je suis, si on emploie leur discours, un « visible » mais je ne me sens guère minoritaire ni visible car je n’ai jamais fait cas de ma couleur de peau ni de mes origines pondichériennes dans ma vie de tous les jours, ni dans mon activité professionnelle ou sociale.

Je connais mon histoire, celle de mes parents, de mes ancêtres, celle de Pondichéry, de l’Inde et naturellement celle de mon pays, la France.

 

Je sais au plus profond de moi-même que je suis français, attaché à mon pays qu’est la France et que je suis, comme l’ont fait au cours des dernières guerres mes aïeux et mon père, prêt à servir verser mon sang pour ma patrie, la France et cela sans rien vouloir jamais demander en retour. je considère qu'il ne s'agit là que de faire mon devoir de citoyen français.

Je suis un français comme les autres et je sais l’histoire de mon pays et je la revendique dans toutes ses facettes. Il m’énerve ainsi  de voir çà et là tant de personnalités ou d'institutions prôner quelque repentance.

Il ne s’agit certes pas d’oublier mais il ne s’agit pas non plus de juger car nous ne vivons pas à la même période et nos connaissances ou notre évolution ne peuvent être les mêmes. On peut toujours refaire l'histoire mais cela ne mange pas de pain ! Bref, on pourrait en débattre longtemps.

 

Mais revenons donc au fruit de mon observation.

Madame le Docteur Nora Berra affirme qu’à cause de ses origines on ne lui a pas « donné la quatrième circonscription ».

Ce discours m’intrigue et métonne. Ainsi il suffirait d’être sur l’affiche pour être élu ?

Ne faut-il pas déjà faire l’effort de connaître la sociologie de la circonscription, observer ce qui va et ce qui ne va pas, aller à la rencontre des gens qui y vivent,  les entendre  et débattre avec eux en expliquant alors ce à quoi on croit et convaincre l’Autre du bien-fondé de l’idéal défendu ?

Telle est du moins ma conception du « combat politique ».

Pourquoi se réfugier derrière une origine quand on n’a pas ce dont on rêve comme destin ? Un peu à cette façon des enfants gâtés en bas âge qui veulent tout, tout de suite et disent « c’est pas juste » au lieu de comprendre qu’il faut faire l’effort avant d’avoir.

Je trouve que se retrancher derrière une quelconque origine ou une couleur de peau est pathologique. Je crois vraiment qu’une véritable maladie se fait jour.

 

Cette maladie,  je la nommerai volontiers la « Norazouzite ».

Et comme,  il n’existe pas de traitement à la « Norazouzite »,  il faudra donc la classer parmi les maladies orphelines et sans doute la signaler à l’HAS et à Orphanet.

 

Cela étant, à observer les diverses circonscriptions, je trouve que Madame Nora Berra pourrait en raison de ses compétences et de son actuelle fonction se faire parachuter sur la 3ème circonscription.

Cette circonscription dont le député est aussi un médecin, le Professeur Jean-Louis Touraine.

Il est dit d’ailleurs que ces deux confrères se connaissent bien, l’une ayant été dans le service de l’autre.

 

Et c’est ainsi que je me dis que vraiment les débats sur la santé au sens large et plus pratiquement sur l’organisation actuelle du système de soins en France, son mode de distribution, son financement actuel (qui ne respecte plus depuis les années 80, les principes de la Sécurité Sociale édictés par Pierre Laroque), sont vraiment pauvres voire absents, sinon au travers de discours creux et mille fois entendus.

Rappelons quand même l’exposé des motifs de la loi portant création de la sécurité sociale :

« EXPOSÉ DES MOTIFS DE L'ORDONNANCE DU 4 OCTOBRE 1945 (extraits)

 

" La Sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. Trouvant sa justification dans un souci élémentaire de justice sociale, elle répond à la préoccupation de débarrasser les travailleurs de l'incertitude du lendemain, de cette incertitude constante qui crée chez eux un sentiment d'infériorité et qui est la base réelle et profonde de la distinction des classes entre les possédants sûrs d'eux-mêmes et de leur avenir et les travailleurs sur qui pèse, à tout moment, la menace de la misère. "

 

" Envisagée sous cet angle, la Sécurité sociale appelle l'aménagement d'une vaste organisation nationale d'entraide obligatoire qui ne peut atteindre sa pleine efficacité que si elle présente un caractère de très grande généralité à la fois quant aux personnes qu'elle englobe et quant aux risques qu'elle couvre. Le but final à atteindre est la réalisation d'un plan qui couvre l'ensemble de la population du pays contre l'ensemble des facteurs d'insécurité ; un tel résultat ne s'obtiendra qu'au prix de longues années d'efforts persévérants, mais ce qu'il est possible de faire aujourd'hui, c'est d'organiser le cadre dans lequel se réalisera progressivement ce plan. "

 

Ne serait-il pas formidable, au travers de cette circonscription que soit mise en lumière l’une des préoccupations essentielles de nos concitoyens ?  Leur Santé ?

Je me sens  naturellement prêt à porter ce débat-là dans cette 3ème circonscription.

Je la connais depuis plus de trente ans !

Mais surtout  dans le débat qui aura lieu, j’y retrouverai avec plaisir l’actuel député qui devrait sans nul doute se représenter, le Professeur Jean-Louis Touraine.

Il me revient que  lors du mandat municipal de Michel Noir, Jean-Louis Touraine  avait fait cause commune avec la COMERLY (coordination des médicaux de la région de Lyon dont j’étais le président)  pour marquer  une belle  opposition contre la restructuration des Hospices Civils de Lyon, et ce fameux-fumeux plan « Duber-Noir ».

 

Il me revient aussi que Jean-Louis Touraine pour bien montrer son opposition farouche à ce plan tripolaire et la disparition de l'activité médicale à l'Hôtel Dieu, avait créé l’association « Sauvetage et Promotion des HCL ».

 

Nous avions ainsi partagé le même combat dans ces années 90.

Je me rappelle ainsi  la manifestation à l’Hôtel Dieu où Jean-Louis Touraine s’était retrouvé tout contre moi, bousculé par les forces de l’ordre. Je dois avoir dans mes archives une photo de cet épisode. Et oui, à cette époque il était vraiment opposé au démantèlement de l’Hôtel Dieu !

Il me parait tout autant étrange qu’il fasse partie de l’équipe municipale actuelle qui  ose faire disparaître du champ médical, l’Hôtel Dieu, édifice historique, glorieux et si prestigieux de l’univers médical français voire mondial ?

 

Ainsi il y aurait matière à débattre ! 

 

J’appelle ainsi mon confrère le Docteur Nora Berra à venir se présenter sur la troisième circonscription qui sera ainsi « la circo des docteurs » !

 

Alors chiche ?

Portons enfin  la lumière sur les questions de santé… osons enfin discuter de la gestion actuelle de l’assurance maladie, osons discuter de la dérive assurantielle du régime d’assurance maladie avec la mise en place sans vraie opposition des franchises médicales dites sarkozy,

 

Alors chiche ?

Exposons tous trois,  la vision que nous avons  en matière de protection sociale et sanitaire et  ce dont nous sommes capables pour assurer un "libre et égal accès de tous à des soins d’égale qualité assurés dans la dignité !

 

J’y suis prêt !

 

Et que puisse exister, le temps d’une campagne législative,  « la circo des docteurs » pour que ce débat là soit vraiment porté et entendu!

 

 

ce mercredi 7 mars 2012

jean-claude joseph

 

Voir les commentaires

Le 16 avril au congrès de Lyon j'ai ressenti l'enthousiasme des militants sympathisants et aussi quelques curieux.

J'avais été chargé d'une mission taxi sur l’équipage de François Bayrou, les chercher à l’aéroport de Bron ( avec le souvenir de mon père qui a débarqué en terre de France métropolitaine sur cet aéroport alors qu’il s’était engagé volontaire pour la campagne d’Indochine vers l’âge de 17 ans) et les ramener et c'est ainsi que j'ai pu avoir cette magnifique photo.

 

Avec FB le 16-04-12

 

Les résultats du 22 avril ont désormais placé François Bayrou en 5eme place. Cette place ne peut être conforme au projet central que nous portons. Il me semble que j'avais qualifié cette campagne de "drôle de campagne".

Sur le terrain que dire des improvisations, annulations de dernière minute. Il faudra je crois travailler à une meilleure organisation de la fédération. et en faire un parti vraiment structuré et avec des militants formés sur ce que je nomme la "doctrine".

J'ai pris connaissance de la liste des pressentis aux prochaines législatives. Il y a évidemment des erreurs profondes de casting qui seront consternantes pour la crédibilité du message à proposer voire inculquer.Je m'y préparais sur la 3eme circonscription en faisant d'elle le temps d'une campagne centrée sur la santé et la sécurité sociale puisque elle serait la seule où 3 médecins devraient s'affronter.

 

Mais j'ai de l'amitié pour Eric Lafond et je mettrais mon analyse et l'énergie qui me reste encore à le soutenir.

Dimanche 6 mai, j'ai préparé sur papier orange mon bulletin de vote comme en 2007. Je dois être repéré dans mon bureau de vote...mais je n'ai jamais caché ce à quoi je crois et espère pour l'Autre. J’avais dans un article publié en 2007 que le poids de ce vote blanc tellement déconsidéré signifie bien quelque chose. Le nombre des votes blancs et nuls est de loin cette fois supérieur à la différence de voix entre les deux candidats la présidentielle.

Je m'interroge sur le choix qu'aura à faire François Hollande sur le respect de la ligne tiraillé par le Front de gauche, les écologistes et sa propre histoire sociale-démocrate quand il animait dans les années 90 les clubs Témoins initiés par Jacques Delors. Je trouve que son nom a été bien absent des commentaires et débats d’hier.. J'avais été invité à quelques réunions de ces clubs témoins sur villeurbanne et exusez du peu en tant que militant CDS et c'est la seule fois où j'ai serré la main de François Hollande.

Je me dis en terme d'espérance qu'il aura cette intelligence de provoquer le rassemblement du peuple fondé sur les valeurs suprêmes de la république et la définition d'un groupe de valeurs tournées vers le Progrès versus un groupe de valeurs marquées par le conservatisme. Il y aurait ainsi ce courant central progressiste et des conservateurs de droite et de gauche. Notre paysage politique, notre offre politique doit évoluer et avancer à grands pas. Le temps est désormais compté.

Ce 6 mai 2012

jcj

Voir les commentaires

Chère Europe, où vas-tu ?

Home / A la une / Chère Europe, où vas-tu ?

 2

 0

Mon père m’a avoué un jour que, s’il avait vu passer dans la rue un soldat allemand, il l’aurait tué. Il avait alors 18 ans et vivait dans un déchaînement de violence qui a fait de la Seconde Guerre mondiale la période la plus cruelle de toute l’histoire de l’humanité. Mais des hommes et des femmes de foi se sont levés et ont dit : « Plus jamais cela ! » Nous avons atteint aujourd’hui un nouveau record, celui du temps de paix le plus long des derniers siècles. Il est bon de nous en souvenir en cette période historique d’élections.

Je n’ajouterai pas un commentaire à tous ceux que nous diffusent aujourd’hui les médias. Mais je veux me faire ici l’écho de la parole du pape François dans son discours aux chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne à l’occasion du 60e anniversaire du traité de Rome, le 24 mars dernier.

L’Europe a une âme, et son âme demeure unie parce qu’elle vit selon les mêmes vertus – je préfère ce mot à celui de valeur – chrétiennes et humaines, et qu’elle s’est éloignée des idéologies qui l’ont divisée et ravagée. Je cite : « Dans notre monde multiculturel ces valeurs continueront à trouver plein droit de cité si elles savent maintenir leur lien vital avec la racine qui les a fait naître. Dans la fécondité d’un tel lien se trouve la possibilité de construire des sociétés authentiquement laïques, exemptes d’oppositions idéologiques ».

L’Europe est une vie. Comme toute vie, elle est fragile et peut être tuée. Le risque pour cette vie, c’est l’égoïsme. « Le premier élément de la vitalité européenne est la solidarité ». Que l’Europe se fasse la voix des pauvres, la voix de tous ceux qui souffrent des dérives libérales de la mondialisation. Je cite : « L’Europe n’est pas un ensemble de règles à observer, elle n’est pas un ensemble de protocoles et de procédures à suivre. Elle est une vie, une manière de concevoir l’homme à partir de sa dignité transcendante et inaliénable ».

L’Europe est un chemin d’espérance. Je cite : « L’Europe retrouve l’espérance lorsqu’elle ne s’enferme pas dans la peur et dans de fausses sécurités… ; lorsqu’elle investit dans le développement et la paix ; lorsqu’elle investit dans la famille qui est la première et fondamentale cellule de la société ». Le matérialisme « semble lui avoir rogné les ailes… » J’ose dire avec le pape François que « l’Europe a un patrimoine d’idéaux et de spiritualité unique au monde qui mérite d’être proposé à nouveau avec passion…, meilleur antidote contre le vide de valeurs de notre temps ». Ce vide, ajoute-t-il, est « le terrain fertile pour toute forme d’extrémisme ».

J’aime la France. La France dans une Europe des nations. Avec ferveur, je prie pour mon pays. Avec passion, je vous invite à prier pour la France, à l’édifier et à raviver son âme.

 

+ Christophe DUFOUR

Archevêque d’Aix-en-Provence et Arles

Voir les commentaires

Dans les années 2000, je suivais dans mon cabinet, un jeune couple.

En lisant le numéro de sécurité sociale de l’épouse, je constatais que le département de naissance était celui de la Creuse (23).

Mû par je ne sais quelle inspiration, je leur demandais alors quelle était leur ville d'origine en Creuse.

Surpris par ma question, ils me répondirent amusés :

« Mais vous ne devez pas connaître, Docteur. Nous sommes de Bourganeuf ! »

En entendant Bourganeuf, me revinrent à l’esprit mes années d'uniforme et surtout les manœuvres de mon régiment , le célèbre Royal Deux Ponts (99ème RI) basé à Sathonay Camp et hélas dissout par le plan de reformatage des Armées Juppé-Chirac ! 

Et oui ce régiment avait l’habitude d’aller goûter le pré au Camp de la Courtine !

La première fois que j’y étais allé, il neigeait et nous avions souvent failli nous renverser avec la sanitaire.

Il m’est revenu alors, ma traversée de Bourganeuf lors d’une grande manœuvre divisionnaire (celle de la 15ème DI) où nous avons eu l’illusion de faire la guerre comme en vrai, de jour comme de nuit. Cela avait bien duré dix jours et nos ennemis identifiés portaient pour se reconnaître une chapka marquée de l’étoile rouge ! Les VAB avaient été débridés et fonçaient à travers champs ! La nuit il y avait les tirs éclairants et on s’y croyait vraiment   !

Mais là n’est pas le propos et revenons à Bourganeuf.

En effet, je rejoignais plus tard les forces en présence de cette grande manoeuvre divisionnaire.

L’infirmerie n'avait pas été obligée de suivre le convoi du gros des troupes. Nous avions une jeep et une sanitaire.

Sur la route de Bourganeuf, nous sommes passés par un petit village.

Mon œil fut attiré par le monument aux morts. Je demandais au chauffeur de s’arrêter. Quelque chose de singulier avait capté mon regard !

J’ai toujours été ému par ces monuments, surement à cause de mon père.

Et quand je passe devant un de ces monuments, je prends la peine de lire le nom de ces disparus morts pour la Patrie, la gorge serrée par ces sacrifices humains. On peut y noter souvent les mêmes patronymes et se dire alors que telle ou telle famille avait perdu plus de la moitié de ses enfants… Et que penser devant le nombre de morts dans tel ou tel petit village ?

Oui ce monument avait quelque chose de singulier.

Je n’avais pas noté le nom du village en y entrant !

Je sortis de la jeep.

J’ai regardé ce monument comme jamais. Il y avait une multitude de noms. Chaque famille avait dû être touchée durement.

Comme je voulais en savoir plus sur l’histoire de ce monument si puissant dans son émotion, comme j’étais le « patron » du convoi infirmerie, j’ai décidé que nous avions du temps, le temps utile pour apprendre l’Histoire.

Je fis garer les véhicules et j’abordais un passant d’un certain âge, lui montrant ma curiosité. On alla dans un café et je l’ai écouté, nous l’avons écouté presque religieusement.

Il nous confia effectivement que le village avait été durement touché, que chaque famille avait perdu plusieurs enfants. Il m’apprit aussi que ce monument n’avait jamais été inauguré et que le gouvernement essayait chaque fois de le faire disparaitre.

Et en riant il me dit qu'il était étonnant qu'un militaire lui pose ce genre de questions.

"Pourquoi ?"

"Les militaires ont ordre de détourner la tête en passant devant ce monument !"

Je lui dis que au contraire, pour moi,  ce monument avait quelque chose de précieux et que le poing tendu de cet enfant vers l’inscription gravée était vraiment remarquable !

« Maudite soit la guerre ! »

Je lui demandais le nom du village.

Il me répondit fièrement : "Gentioux !"

J’ai gardé ce nom au fond de ma mémoire.

Alors quand mes patients me dirent qu’ils étaient de Bourganeuf, je leur ai parlé de ce monument aux morts et de l'émotion qu'il avait provoqué en moi.

Bien sûr qu’ils le connaissaient. C’était une sorte de fierté de l’endroit !

Ce jeune couple a quitté Lyon en 2006, obtenant leur mutation vers leur ville d'origine. Quelques mois après, je reçus cette carte d’eux !

J’en ai eu la gorge serrée et elle a pris place en beau lieu dans mon cabinet !

En voici la reproduction !

La onzième heure du onzième jour du onzième mois !La onzième heure du onzième jour du onzième mois !

Pourquoi Gentioux ? Pourquoi aujourd’hui ?

Très simplement dans une sorte d’association de pensées et de souvenirs diffus !

Hier ont eu lieu les différentes cérémonies relatives à la commémoration de l’armistice du 11 Novembre 1918.

La Onzième heure du Onzième jour du Onzième mois !

J’ai regardé tout cela à la télévision et pour être plus précis sur la chaine publique France2.

Ce fut une journée télévisuelle exceptionnelle à mon sens et ces documentaires d’une rare qualité mériteraient d’être rediffusés  ou tout du moins qu’il soit possible de se les procurer.

J’ai pensé à mon grand-père qui avait pris les Mers pour se retrouver dans cette guerre terrible à Verdun (dans le service de santé d’ailleurs - je l'ai appris aujourd'hui) et qui en était revenu intoxiqué par les gaz. Mon père ne l’a d’ailleurs pas connu bien longtemps, à peine 1 an !

Nombre de Pondichériens avaient quitté l’Inde Française pour venir servir la France, la Mère Patrie.

Aujourd’hui, j’ai appris de ma mère qu’un autre membre de ma famille (mon grand oncle paternel) avait lui aussi combattu lors de cette guerre de 14-18. Je l’ignorais !

La onzième heure du onzième jour du onzième mois !La onzième heure du onzième jour du onzième mois !

Au fur à mesure de l’écoulement de cette journée si particulière sur France2, les reportages allaient crescendo montrant l’horreur, les horreurs, l'incroyable, l'inimaginable, la folie furieuse de cette guerre.

L’image de ce monument aux morts me revint alors !

« Maudite soit la Guerre !»

 

Voir les commentaires

Il n'est pas anodin qu'un tel acte se fasse. Qu'un président nouvellement élu expose sa vison devant les parlementaires réunis en Congrès. Que cela se fasse à la veille du discours dit de politique générale que doit exposer le premier ministre devant le Parlement !

Il y a quelque chose de Bonaparte chez Emmanuel Macron !

Mais l'article 18 de notre constitution le permet et le président fort habilement l'indique en préambule.

J'ai lu ce discours et l'ai relu. Et bien je le trouve très bien. cette volonté exprimée de rassembler, d'aller de l'avant, cette volonté de ne pas oublier ce qu'est la France, son histoire, cette volonté de progressisme, cette volonté de revenir aux fondamentaux de l'Union européenne... et bien cela me plait et me rappelle tant la campagne présidentielle de François Bayrou en 2007 et notre projet d'Espoir. Puisse-t-il se réaliser enfin et que les progressistes prennent le pas sur les conservatismes de tout genre.

 

Voici donc retranscrit le texte intégral du discours du président de la République Française.

 

Monsieur le Président du Congrès,

Monsieur le Président du Sénat,

Monsieur le Premier ministre,

Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement,

Mesdames et Messieurs les députés,

Mesdames et Messieurs les sénateurs,

 

En son article 18, la Constitution permet au Président de la République de prendre la parole devant le parlement réuni à cet effet en Congrès. Il est des heures qui de cette possibilité font une nécessité, les heures que nous vivons sont de celles-là. Le 7 mai dernier, les Français m’ont confié un mandat clair, le 18 juin ils en ont amplifié la force en élisant à l’Assemblée nationale une large majorité parlementaire. Je veux aujourd’hui vous parler du mandat que le peuple nous a donné, des institutions que je veux changer, et des principes d’action que j’entends suivre.

Ce sont mille chemins différents qui nous ont conduits ici, aujourd’hui, vous et moi, animés par le même désir de servir et même si ce désir n’a pas le même visage, pas la même forme, même s’il n’emporte pas les mêmes conséquences, nous en connaissons vous et moi la source, ce simple amour de la patrie. Certains font de la politique depuis longtemps ; pour d’autres au nombre desquels je me range, ça n’est pas le cas. Vous soutiendrez ou vous combattrez selon vos convictions le gouvernement que j’ai nommé mais à la fin, nous savons tous que quelque chose de très profond nous réunit, nous anime, et nous engage. Oui, le simple amour de la patrie que celle-ci s’incarne dans la solitude des collines de Haute-Provence ou des Ardennes, dans la tristesse des grands ensembles où une partie de notre jeunesse s’abîme, dans la campagne parfois dure à vivre et à travailler, dans les déserts industriels mais aussi dans la gaité surprenante des commencements.

De cet amour, nous tirons tous, je crois, la même impatience qui est une impatience d’agir. Elle prend parfois les traits de l’optimisme volontaire, d’autres fois ceux d’une colère sincère, toujours elle découle de cette même origine.

Nous avons vous et moi reçu le mandat du peuple ; qu’il nous ait été donné par la Nation entière ou par les électeurs d’une circonscription ne change rien à sa force ; qu’il ait été porté par le suffrage direct ou par le suffrage indirect ne change rien à sa nature ; qu’il ait été obtenu voici un certain temps déjà ou bien récemment à l’issue d’une campagne où toutes les opinions ont pu s’exprimer dans leur diversité et que vous incarniez ces opinions différentes ici aujourd’hui ne change rien à l’obligation collective qui pèse sur nous.

Cette obligation est celle d’une transformation résolue, et profonde tranchant avec les années immobiles ou avec les années agitées toutes aux résultats également décevants, c’est par cette voie que nous retrouverons ce qui nous a tant manqué, la confiance en nous, la force nécessaire pour accomplir nos idéaux. Ce qui nous est demandé par le peuple, c’est de renouer avec l’esprit de conquête qui l’a fait pour, enfin, le réconcilier avec lui-même. En vous élisant, dans votre nouveauté radicale à l’Assemblée nationale, le peuple français a montré son impatience à l’égard d’un monde politique trop souvent fait de querelles et d’ambitions creuses où nous avions vécu jusqu’alors.

C’est aussi à une manière de voir la politique qu’il a donné congé. En accordant leur confiance à des femmes et des hommes ici réunis, les Français ont exprimé une impérieuse attente, la volonté d’une alternance profonde et je suis sûr que vous êtes ici tous aussi conscients que moi et je sais bien aussi que les sénateurs en ont une pleine conscience bien que leur élection soit plus ancienne, parce qu’ils ont perçu eux si attentifs par nature aux mouvements du temps les espoirs nouveaux que l’expression du suffrage universel direct a fait naître.

Etre fidèle à ce que le peuple français a voulu suppose donc une certaine forme d’ascèse, une exigence renforcée, une dignité particulière et sans doute plus encore aujourd’hui qu’hier. Les mauvaises habitudes reviennent vite ; marqués par une époque de cynisme, de découragement, et j’ose le dire de platitude, nombreux sont ceux encore qui spéculent sur un échec qui justifierait leur scepticisme. Il vous appartiendra, il nous appartiendra de les démentir et il nous appartiendra aussi de convaincre tous ceux qui attendent qui nous font confiance du bout des lèvres, tous ceux qui n’ont pas voté, tous ceux aussi que la colère et le dégoût devant l’inefficacité, notre inefficacité bien souvent ont conduit à des choix extrêmes d’un bord ou de l’autre de l’échiquier politique et qui sont des choix dont la France dans sa grandeur comme dans son bonheur n’a rien à attendre.

Ce mandat du peuple que nous avons reçu, quel est-il exactement ? Pour le savoir, il faut sortir de ce climat de faux procès où le débat public nous a enfermés trop longtemps. Il nous faut retrouver de l’air, de la sérénité, de l’allant ; il y faut un effort parce que ces faux procès sont nombreux.

S’agit-il de réformer le droit du travail pour libérer, dynamiser l’emploi au bénéfice d’abord de ceux qui n’en ont pas ? On nous dira qu’il s’agit d’adapter la France aux cruautés de l’univers mondialisé ou de satisfaire aux diktats de Bruxelles !

S’agit-il de réduire nos dépenses publiques pour éviter à nos enfants de payer le prix de nos renoncements ? On nous dira que nous remettons en cause notre modèle social.

S’agit-il de sortir de l’état d’urgence ? On nous dira d’un côté que nous laissons la France sans défense face au terrorisme, et de l’autre que nous bradons nos libertés.

Eh bien, rien, rien de tout cela n’est vrai.

Derrière tous ces faux procès, on trouve le même vice, le vice qui empoisonne depuis trop longtemps le débat public : le déni de réalité, le refus de voir le réel en face dans sa complexité et ses contraintes ; l’aveuglement face à un état d’urgence qui est autant économique et social que sécuritaire.

Là-dessus, j’ai toujours considéré que le peuple français était plus sage et plus avisé que beaucoup ne le croient. Si bien que je pense profondément que le mandat que nous avons reçu du peuple est un mandat à la fois exigeant et profondément réaliste, et que pour l’accomplir, nous devons nous placer au-delà de la stérilité de ces oppositions purement théoriques et qui, si elles garantissent de beaux succès de tribune, n’apportent rien.

Notre premier devoir est tout à la fois de retrouver le sens et la force d’un projet ambitieux de transformation de notre pays et de rester arrimés au réel. De ne rien céder au principe de plaisir, aux mots faciles, aux illusions pour regarder en face la réalité de notre pays sous toutes ses formes.

Ce mandat du peuple français donc, quel est-il ?

C’est d’abord le mandat de la souveraineté de la Nation. C’est de pouvoir disposer de soi-même, malgré les contraintes et les dérèglements du monde. Voyons la réalité en face. Les forces de l’aliénation sont extrêmement puissantes.

Aliénation à la nouvelle division du travail qui s’esquisse dans un univers en transformation profonde, où le numérique recompose des secteurs entiers de l’économie, bouscule des équilibres et des emplois.

Aliénation à la misère, à la pauvreté, ou même seulement à l’insatisfaction, si nous ne permettons pas à chacun de trouver un travail qui lui corresponde, qu’il soit heureux d’accomplir, une place et une dignité qui soit la sienne dans la société.

Aliénation à la contrainte financière, si nous ne rétablissons pas notre budget, si nous ne réduisons pas notre dette publique.

Aliénation à la volonté d’autres pays, dans l’Europe comme au sein de nos alliances, si nous ne remettons pas nos affaires en ordre.

Aliénation à la terreur islamiste, si nous ne trouvons pas le moyen de la détruire sans rien lui céder de nos valeurs, de nos principes.

Aliénation de notre avenir, si nous ne parvenons pas à organiser la transition écologique, à protéger la planète.

Aliénation de notre vie dans ce qu’elle a de plus quotidien, si les aliments que nous mangeons, l’air que nous respirons, l’eau que nous buvons, nous sont imposés, et pour le pire, par les seules forces d’une compétition internationale devenue anarchique.

Je crois fermement que sur tous ces points, le peuple nous a donné le mandat de lui rendre sa pleine souveraineté.

 

Mais c’est aussi le mandat du projet progressiste, d’un projet de changement et de transformation profonds. Nos concitoyens ont fait le choix d’un pays qui reparte de l’avant, qui retrouve l’optimisme et l’espoir. Ils l’ont fait parce qu’ils savent bien, parce que nous savons bien, que, dans un monde bouleversé par des changements profonds, sans ce mouvement, sans cette énergie créatrice, la France n’est pas la France. Ils savent, parce que cela a été notre expérience commune de ces dernières années, qu’une France arrêtée s’affaisse, se divise, qu’une France apeurée, recroquevillée et victime, s’épuise en querelles stériles et ne produit que du malheur, malheur individuel et malheur collectif.

Elle est là, notre mission historique. Cette mission, la mienne, celle du Gouvernement, la vôtre, n’est pas dévolue à un petit nombre. Elle est dévolue à tous car chacun y a sa part. La France possède des trésors de créativité, des ressources inépuisables. Mais je ne pense pas simplement là tous nos talents ; je pense à chaque Française, à chaque Français, soucieux de bien faire et de mener une vie digne de lui.

Elle est là, la vraie richesse d’un pays et le mandat qui nous est donné, c’est de créer de l’unité où il y avait de la division ; de redonner à ceux qui sont exclus la simple dignité de l’existence, leur juste place dans le projet national : de permettre à ceux qui créent, inventent, innovent, entreprennent, de réaliser leurs projets ; de rendre le pouvoir à ceux qui veulent faire et font.

Le mandat du peuple, ce n’est pas d’instaurer le gouvernement d’une élite pour elle-même, c’est de rendre au peuple cette dignité collective qui ne s’accommode d’aucune exclusion.

Seulement voilà : jusqu’ici, trop souvent, nous avons fait fausse route. Nous avons préféré les procédures aux résultats, le règlement à l’initiative, la société de la rente à la société de la justice. Et je crois profondément que par ses choix récents, notre peuple nous demande d’emprunter une voie radicalement nouvelle.

Je refuse pour ma part de choisir entre l’ambition et l’esprit de justice. Je refuse ce dogme que pour bâtir l’égalité, il faudrait renoncer à l’excellence, pas plus que pour réussir, il ne faut renoncer à donner une place à chacun. Le sel même de notre République est de savoir conjuguer ces exigences, oui, de faire tout cela, en quelque sorte, « en même temps ».

Cette voie désoriente, je l’entends bien, tous ceux qui s’étaient habitués à faire carrière sur les schémas anciens. Il en est ainsi à chaque période lorsque le renouveau s’impose et que l’inquiétude à certains endroits peut naître. Mais nous avons à prendre la mesure des efforts que va nous imposer cette formidable soif de renouvellement dont nous sommes, vous et moi, les porteurs.

Le mandat du peuple, c’est aussi le mandat de la confiance et de la transparence.

Nous sommes un vieux peuple politique, la politique est importante pour nos concitoyens, on lui demande tout, parfois trop, on lui en veut souvent, parfois trop aussi, et c’est parce qu’elle est essentielle à ce point que les Français avaient fini par s’exaspérer devant l’espérance confisquée. Mais vous êtes ici tous et toutes les dépositaires de ce désir de changement qui nous est interdit de trahir. Et ce changement doit aussi porter sur les comportements, il ne peut y avoir de réforme sans confiance, il ne peut y avoir de confiance si le monde politique continue d’apparaître même si c’est la plupart du temps injuste comme le monde des petits arrangements à mille lieux des préoccupations des Français.

La loi que le gouvernement proposera à vos suffrages n’a pas d’autre but, nous avons déjà changé depuis plusieurs années et nous avons changé en bien. Nous avons cessé de supporter ce qui semblait presque normal autrefois, l’opacité, le clientélisme, les conflits d’intérêts, tout ce qui relève d’une forme de corruption ordinaire presque impalpable. Pour autant, nul n’est irréprochable car si l’exigence doit être constante, si nous sommes tous dépositaires de la dignité qui sied à nos fonctions et chaque jour nous oblige, la perfection n’existe pas. Oui, nous voulons une société de confiance et pour cela une loi ne suffit pas. C’est un comportement de chaque jour mais nous voulons aussi cette confiance parce que la société de la délation et du soupçon généralisé qui était jusque là la conséquence de l’impunité de quelques puissants ne nous plait pas davantage.

La loi du gouvernement sera votée, je n’en doute pas, mais après qu’elle l’aura été j’appelle à la retenue, j’appelle à en finir avec cette recherche incessante du scandale, avec le viol permanent de la présomption d’innocence, avec cette chasse à l’homme où parfois les réputations sont détruites et où la reconnaissance de l’innocence des mois, des années plus tard ne fait pas le dixième du bruit qu’avait fait la mise en accusation initiale. Cette frénésie qui a touché tous les camps depuis tant de mois, parfois tant d’années est indigne de nous et des principes de la République. Le mandat du peuple c’est enfin le mandat de la fidélité historique. Les Français demandent à leur gouvernement de rester fidèle à l’histoire de la France, encore faut-il s’entendre sur le sens que l’on donne à ces mots.

Ces dernières années, l’histoire a été prise en otage par le débat politique. Nous avons vu fleurir l’histoire pro-coloniale et celle de la repentance, l’histoire identitaire et celle multiculturelle, l’histoire fermée et l’histoire ouverte, il n’appartient pas au pouvoir exécutif ou législatif de décréter le roman national. Que l’on veuille lui donner une forme réactionnaire ou une forme progressiste, cela ne signifie pas que l’histoire de France n’existe pas, qu’il ne faut pas en être fier tout en regardant lucidement ses parts d’ombre, ses bassesses. Mais pour nous elle doit prendre la forme non d’un commentaire, non d’une revendication ou d’une transformation mais d’une action résolue en faveur du meilleur. Parce que c’est dans cette action que nous pouvons retrouver les grands exemples du passé, nous en nourrir et les prolonger.

Et à la fin nous aussi, nous aussi nous aurons fait l’histoire sans nous être réclamés abusivement ce qu’elle pourrait être mais en regardant le réel et en gardant nos esprits et nos volontés tendus vers le meilleur, c’est ce que nous appelons le progressisme. Ce n’est pas de penser que toute nouveauté est forcément bonne, ce n’est pas d’épouser toutes les modes du temps, c’est à chaque moment pas après pas de discerner ce qui doit être corrigé, amendé, rectifié, ce qui à certains endroits doit être plus profondément refondé. Ce qui manque à la société pour devenir plus juste et plus efficace ou plus exactement plus juste parce que plus efficace, plus efficace parce que plus juste. C’est une éthique de l’action et de la responsabilité partagée, c’est la fidélité à notre histoire et à notre projet républicain en actes car la République ce n’est pas des lois figées, des principes abstraits, c’est un idéal de liberté, d’égalité, de fraternité, chaque jour re-sculpté et repensé à l’épreuve du réel.

L’action politique n’a de sens que si elle est précisément accomplie au nom d’une certaine idée de l’homme, de son destin, de sa valeur indépassable et de sa grandeur. Cette idée la France la porte depuis longtemps, rien d’autre ne doit compter à nos yeux, ce n’est pas la société des entrepreneurs que nous voulons ou la société de l’équilibre des finances publiques ou la société de l’innovation, tout cela est bien, tout cela est utile mais ce ne sont que des instruments au service de la seule cause qui vaille, une cause à laquelle le nom de la France est attaché depuis bien longtemps et cette cause est la cause de l’homme. Nous différons entre nous et ici même sur les moyens mais je suis sûr que nous ne différons pas sur ce but et le savoir et nous le rappeler sans cesse parfois dans les pires moments devrait rendre à notre débat public cette dignité, cette grandeur qui sur fond de tant d’abandons et d’échecs collectifs lui ont cruellement manqué ces dernières années. C’est à l’aune de ce mandat du peuple que nous avons à construire notre politique pour les cinq ans qui viennent.

Vous l’aurez compris, et vous le savez déjà intimement, nous n’avons pas devant nous cinq ans d’ajustements et de demi-mesures, les Français ne sont pas animés par une curiosité patiente mais par une exigence intransigeante, c’est la transformation profonde qu’ils attendent, qu’ils espèrent, qu’ils exigent, ne la redoutons pas, embrassons-la bien au contraire. La charte de notre action a été fixée durant la campagne et vous en connaissez les jalons sur lesquels je ne reviendrai pas. Les engagements seront tenus, les réformes et ses transformations profondes auxquelles je me suis engagé seront conduites. Le Premier ministre, Edouard PHILIPPE, que j’ai nommé afin qu’il soit le dépositaire à la tête du gouvernement de ces engagements en présentera la mise en œuvre dans son discours de politique générale.

Mais tout cela, tout cela ne sera possible que si nous avons une République forte et il n’est pas de République forte sans institutions puissantes. Nées de temps troublés, nos institutions sont résistantes aux crises et aux turbulences, elles ont démontré leur solidité mais comme toutes les institutions elles sont aussi ce que les hommes en font. Depuis plusieurs décennies maintenant l’esprit qui les a fait naître s’est abîmé au gré des renoncements et des mauvaises habitudes. En tant que garant du bon fonctionnement des pouvoirs publics, j’agirai en suivant trois principes, l’efficacité, la représentativité et la responsabilité.

L’efficacité d’abord, il nous faut du temps pour penser la loi, du temps pour la concevoir, la discuter et la voter, du temps aussi pour s’assurer des bonnes conditions de son application. Souhaiter que nos institutions soient plus efficaces ce n’est donc pas sacrifier au culte de la vitesse, c’est rendre la priorité au résultat. Sachons mettre un terme à la prolifération législative, cette maladie nous la connaissons, elle a été tant et tant nommée et je crains moi-même dans une vie antérieure d’y avoir participé. Elle affaiblit la loi qui perd dans l’accumulation des textes une part de sa vigueur et certainement de son sens. Telle circonstance, tel imprévu, telle nouveauté ne sauraient dicter le travail du législateur car la loi n’est pas faite pour accompagner servilement les petits pas de la vie de notre pays, elle est faite pour en encadrer les tendances profondes, les évolutions importantes, les débats essentiels et pour donner un cap. Elle accompagne de manière évidente les débuts d’un mandat.

Mais légiférer moins ensuite c’est consacrer plus d’attention aux textes fondamentaux, à ces lois venant répondre à un vide juridique, venant éclairer une situation inédite, c’est cela le rôle du Parlement. Légiférer moins c’est mieux allouer le temps parlementaire, c’est en particulier réserver de ce temps au contrôle et à l’évaluation. Je sais que nombre d’entre vous y ont déjà beaucoup réfléchi et je ne mésestime pas les progrès faits durant ces dernières années en la matière. Mais nous devons aller plus loin encore car voter la loi ne saurait être le premier et le dernier geste du Parlement. Nos sociétés sont devenues trop complexes et trop rapides pour qu’un texte de loi produise ses pleins effets sans se heurter lui-même au principe de réalité.

La voix des citoyens concernés par les textes que vous votez ne saurait être perçue comme attentatoire à la dignité législative, elle est la vie, elle est le réel, elle est ce pour quoi vous œuvrez, nous œuvrons. C’est pourquoi bien suivre l’application d’une loi, s’assurer de sa pertinence dans la durée, de ses effets dans le temps pour la corriger ou y revenir est aujourd’hui devenu une ardente obligation.

Pour toutes ces raisons, je souhaite qu’une évaluation complète de tous les textes importants comme aujourd’hui celle sur le dialogue social ou encore sur la lutte contre le terrorisme dont nous avons récemment jeté les bases soit menée dans les deux ans suivant leur mise en application. Il est même souhaitable qu’on évalue l’utilité des lois plus anciennes afin d’ouvrir la possibilité d’abroger des lois qui auraient par le passé été trop vite adoptées, mal construites ou dont l’existence aujourd’hui représenterait un frein à la bonne marche de la société française.

Enfin, le rythme de conception des lois doit savoir répondre aux besoins de la société. Il est des situations d’urgence que le rythme propre au travail parlementaire ne permet pas de traiter suffisamment vite, songez à l’encadrement des pratiques issues du numérique en matière de protection des droits d’auteurs, de la vie privée de nos concitoyens ou de la sécurité nationale. Notre temps collectif est aujourd’hui trop lent et il faut qu’au temps long du travail législatif que je viens d’évoquer soit ajouté la faculté d’agir vite. Ainsi, la navette pourrait être simplifiée, je pense même que vous devriez pouvoir dans les cas les plus simples voter la loi en commission, tout cela vous y avez pour nombre d’entre vous beaucoup travaillé, tout cela doit être sérieusement étudié mais pour désormais le faire.

Je n’ignore rien des contraintes qui pèsent sur vous, le manque de moyens, le manque d’équipes, le manque d’espace contrarient en partie les impératifs d’efficacité que je vous soumets. Pour cela, il est une mesure depuis longtemps souhaitée par nos compatriotes qu’il me semble indispensable de mettre en œuvre, la réduction du nombre de parlementaires. Un Parlement moins nombreux mais renforcé dans ses moyens c’est un Parlement où le travail devient plus fluide, où les parlementaires peuvent s’entourer de collaborateurs mieux formés et plus nombreux, c’est un Parlement qui travaille mieux. C’est pourquoi je proposerai une réduction d’un tiers du nombre des membres des trois assemblées constitutionnelles. Je suis convaincu que cette mesure aura des effets favorables pour la qualité générale du travail parlementaire.

Ca n’est pas, céder à l’antiparlementarisme ambiant, bien au contraire, car les Français pour leur majeure partie en sont également certains, cette réforme est indispensable. Cette réforme qui devra être conduite en veillant à la juste représentation de tous les territoires de la République, hexagonaux et ultramarins, n’a pas pour but de nourrir cet antiparlementarisme ambiant, elle vise à donner aux élus de la République plus de moyens et plus de poids.

Le devoir d’efficacité ne saurait peser seulement sur le Parlement. L’exécutif doit en prendre sa part. Et d’abord, précisément, vis-à-vis du Parlement.

C’est pourquoi, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, j’ai voulu vous réserver, et à travers vous, aux Français, ma première expression politique depuis mon élection.

Trop de mes prédécesseurs se sont vu reprocher de n’avoir pas fait la pédagogie de leur action, ni d’avoir exposé le sens et le cap de leur mandat. Trop d’entre eux aussi ont pris des initiatives, dont le Parlement n’était que secondairement informé, pour que je ne me satisfasse d’en reconduire la méthode.

Tous les ans, je reviendrai donc devant vous pour vous rendre compte.

Si la considération et la bienveillance que cela traduit à l’égard du Parlement apparaissent à certains comme une dérive condamnable, c’est sans doute qu’ils ont de leur rôle de parlementaire et du rôle du Président de la République une conception vague que masque mal l’arrogance doctrinaire ou le sectarisme.

Il est toujours préoccupant que des représentants du peuple se soustraient aux règles de la Constitution qui les a fait élire. SIEYES et MIRABEAU ne désertèrent pas, je crois, si promptement le mandat que leur avait confié le peuple.

Le Président de la République doit fixer le sens du quinquennat et c’est ce que je suis venu faire devant vous. Il revient au Premier ministre qui dirige l’action du Gouvernement de lui donner corps. C’est à lui qu’incombe la lourde tâche d’assurer la cohérence des actions, de conduire les transformations, de rendre les arbitrages et, avec les ministres, de vous les présenter. Je souhaite que cette responsabilité ait un sens.

C’est pourquoi je demanderai au Premier ministre d’assigner à chacun des objectifs clairs dont, annuellement, ils lui rendront compte.

De même, l’efficacité commande que les ministres soient au cœur de l’action publique et retrouvent avec leur administration un contact plus direct. La réduction que j’ai voulue à dix du nombre de collaborateurs de cabinet, comme le renouvellement de l’ensemble des directeurs d’administration centrale répond à cette priorité.

Il s’agit de rendre aux directeurs d’administration, disposant alors de la pleine confiance du Gouvernement, la connaissance directe de la politique qu’ils auront à mettre en œuvre et de partager ainsi, au sein du Gouvernement et de toute l’administration, cette responsabilité partagée dont le peuple nous a fixé le cap.

Soumis eux-mêmes à l’obligation de résultat par la feuille de route qui les lie au Premier ministre, les ministres ne perdront pas de vue pour autant les conditions de mise en œuvre de leur politique. Je veux à cet effet une administration plus déconcentrée, qui conseille plus qu’elle ne sanctionne, qui innove et expérimente plus qu’elle ne contraigne. Tel est le cercle vertueux de l’efficacité. C’est cette administration qui doit redonner à tous les territoires les moyens d’agir et de réussir.

Car, à la fin, notre démocratie ne se nourrit que de l’action et de notre capacité à changer le quotidien et le réel.

Mais ce souci d’efficacité ne suffira pas à rendre à notre démocratie l’oxygène dont trop longtemps elle fut privée. S’il faut en finir avec la République inefficace, il faut en finir aussi bien avec la République du souffle court, des petits calculs, de la routine. Nous ne retrouverons la respiration profonde de la démocratie que dans le renouement avec la variété du réel, avec la diversité de cette société française à l’écart de laquelle nos institutions se sont trop soigneusement tenues, n’admettant le changement que pour les autres mais pas pour elles.

La réalité est plurielle, la vie est plurielle. Le pluralisme s’impose à nos institutions, qui s’affaiblissent dans l’entre soi.

Nous avons fait entrer ici la grande diversité française. Elle est sociale, professionnelle, géographique, de genre et d’origine, d’âge et d’expériences, de croyances et d’engagements. Elle constitue un alliage inédit de compétences et de destins dont vous êtes aujourd’hui les visages.

Mais tout cela n’a pas été composé comme un nuancier savant. Nous avons simplement ouvert les portes aux citoyens auxquels le monde politique refusait l’accès.

Je souhaite que ce renouvellement scelle le retour du débat que n’aveuglent pas les dogmes, du partage d’idées que ne dénature pas le caporalisme. C’est aussi pour cela que je crois à la vertu du pluralisme, au respect plein et entier des oppositions. Non parce qu’il s’agirait d’un usage. Mais, car c’est la dignité du débat démocratique et cela sera notre ardente responsabilité.

La représentativité reste toutefois un combat inachevé dans notre pays. Je souhaite le mener avec vous résolument. Je proposerai ainsi que le Parlement soit élu avec une dose de proportionnelle, pour que toutes les sensibilités y soient justement représentées.

C’est à cette même fin que nous limiterons le cumul des mandats dans le temps pour les parlementaires. Car il s’agit là de la clef de voûte d’un renouvellement qui ne se produira pas sous la pression et l’exaspération citoyenne, mais deviendra le rythme normal de la respiration démocratique. Les parlementaires eux-mêmes verront dans leur mandat une chance de faire avancer le pays et non plus la clef d’un cursus à vie.

Il est d’autres institutions de la République que le temps a figées dans les situations acquises, quand le sens véritable de leur mission eût été d’incarner le mouvement vivant de la société française.

Le Conseil Economique, Social et Environnemental est de celles-ci. Sa mission était de créer entre la société civile et les instances politiques un trait d’union, fait de dialogue constructif et de propositions suivies d’effets. Cette intention fondatrice s’est un peu perdue. Je souhaite qu’on renoue avec elle.

Le Conseil Economique Social et Environnemental doit devenir la Chambre du futur, où circuleront toutes les forces vives de la Nation. Pour cela, nous devons revoir, tout en réduisant le nombre de ses membres d’un tiers, de fond en comble les règles de sa représentativité. Celle-ci étant acquise, nous ferons de cette Assemblée le carrefour des consultations publiques et le seul.

L’Etat ne travaille pas, ne réforme pas, sans consulter. Et c’est bien normal. Mais les instances de consultation se sont multipliées. Nous ne savons même plus les dénombrer. Elles ont toutes leur justification de représenter une part vibrante de la société civile. Mais c’était le rôle initial du Conseil Economique, Social et Environnemental. En le réformant, nous en ferons l’instance unique de consultation prévue par tous nos textes.

Cela sera un élément d’une plus grande représentativité de notre société civile. Dans le même temps, un élément de simplification de nos procédures, de simplification de la fabrique de la loi.

Ce Conseil doit pouvoir devenir le forum de notre République, réunir toutes les sensibilités et toutes les compétences et donner un lieu en quelque sorte à l’expression de toutes les sensibilités du monde de l’entreprise et du travail, des entrepreneurs comme des syndicats, des salariés comme des indépendants, mais aussi des associations et des organisations non gouvernementales.

Dans le même temps, je souhaite que le droit de pétition soit revu, afin que l’expression directe de nos concitoyens soit mieux prise en compte et que les propositions des Français puissent être présentées, dans un cadre défini et construit, à la représentation nationale.

Là aussi, il en va de la représentativité de notre démocratie. Une représentativité qui ne vivrait pas seulement une fois tous les cinq ans, mais au quotidien dans l’action du législateur.

Fondé sur une représentativité plus grande, animé par le souci d’efficacité, le débat démocratique et plus particulièrement le débat parlementaire retrouveront – j’en suis sûr – leur vitalité. Le désir d’agir et de faire avancer la société reprendra son rang premier au sein de nos institutions et il rejoindra cet autre principe souverain, dont trop souvent nous nous sommes départis, celui de responsabilité.

Une activité parlementaire revivifiée par un cap clair, des débats mieux construits, c’est un Parlement plus apte à exercer sa mission de contrôle, sans laquelle la responsabilité de l’exécutif ne vit pas, est affaiblie.

Je souhaite qu’au Parlement, la majorité comme les oppositions puissent avoir encore davantage de moyens pour donner un contour et une exigence à la responsabilité politique de l’exécutif.

Les ministres eux-mêmes doivent devenir comptables des actes accomplis dans leurs fonctions ordinaires. C’est pour cette raison que je souhaite la suppression de la Cour de Justice de la République. Il faudra trouver la bonne organisation, mais nos concitoyens ne comprennent plus pourquoi seuls les ministres pourraient encore disposer d’une juridiction d’exception.

Faire vivre la responsabilité partout dans nos institutions, c’est aussi assurer l’indépendance pleine et entière de la justice. C’est une ambition qui doit demeurer, malgré les impasses et les demi-échecs rencontrés dans le passé. Je souhaite à cette fin que nous accomplissions enfin cette séparation de l’exécutif et du judiciaire, en renforçant le rôle du Conseil supérieur de la magistrature et en limitant l’intervention de l’exécutif dans les nominations des magistrats du Parquet. A tout le moins, ce Conseil devrait donner un avis conforme pour toutes les nominations de ces magistrats.

C’est un changement profond des pratiques et des règles que j’appelle de mes vœux. Je ne méconnais pas l’évolution institutionnelle et constitutionnelle que cela requiert. C’est pourquoi je demanderai à Madame la Garde des Sceaux et aux ministres compétents, ainsi qu’aux présidents des deux Chambres, de me faire pour l’automne des propositions concrètes permettant d’atteindre cet objectif.

Je souhaite que la totalité des transformations profondes que je viens de détailler et dont nos institutions ont cruellement besoin soit parachevée d’ici un an et que l’on se garde des demi-mesures et des aménagements cosmétiques. Ces réformes seront soumises à votre vote. Mais si cela est nécessaire, je recourrai au vote de nos concitoyens par voie de référendum.

Car, il s’agit ici de rien moins que de retisser entre les Français et la République le rapport qui s’est dissous dans l’exercice mécanique du pouvoir. Je veux réveiller avec vous le sens du pacte civique, je veux que l’efficacité, la représentativité et la responsabilité fassent émerger clairement et fortement une République contractuelle. La confiance accordée y va de pair avec les comptes qu’on rend. L’action s’y déploie dans un cadre partagé entre le mandataire et le mandant et non au fil des circonstances. C’est cela le sens du contrat social qui fonde la République.

Ce que nous ferons pour les institutions de la République, je souhaite le faire aussi pour nos territoires. Ne redoutons pas de nouer avec les territoires des accords de confiance. Nous savons tous combien notre France est diverse, combien est importante l’intimité des décideurs publics avec le terrain de leur action. La centralisation jacobine traduit trop souvent la peur élémentaire de perdre une part de son pouvoir. Conjurons-là. Osons expérimenter, déconcentrer, c’est indispensable pour les territoires ruraux comme pour les quartiers difficiles ; osons conclure avec nos territoires et nos élus de vrais pactes girondins fondés sur la confiance et sur la responsabilité.

La conférence des territoires qui sera bientôt lancée et sera conduite par le Premier ministre répond à cette préoccupation. Il ne s’agira pas uniquement d’une conférence budgétaire ou financière, mais de trouver ensemble les moyens d’adapter nos politiques aux réalités locales, et je pense en particulier aux collectivités d’Outre Mer qui doivent avoir tous les moyens pour réussir.

C’est ce même esprit de confiance qui fonde cette République contractuelle que d’ores et déjà nous faisons avancer dans la société et le monde du travail en donnant à celles et ceux qui sont au plus près de la réalité de l’entreprise une capacité plus grande à réguler le quotidien, non dans le rapport de force, mais dans un cadre nouveau et partagé.

Nous savons tous et toutes que la confiance exige un soin plus grand que l’usage unilatéral de l’autorité. Nous savons aussi qu’elle produit de plus grands résultats et qu’elle suscite cette concorde sans laquelle il n’est pas de vie civile supportable.

La France a vécu assez d’épreuves, connu assez de grandeurs pour n’être pas ce peuple-enfant que l’on berce d’illusions. Chaque Français a sa part de responsabilité et son rôle à jouer dans la conquête à venir. En retrouvant l’esprit de nos institutions, nous redonnerons à la nation tout entière le sentiment de retrouver la maîtrise de son destin, la fierté de reprendre en main le fil de son histoire. C’est la condition même de la réconciliation de notre pays.

Pour être au rendez-vous que le Peuple nous a donné, il ne nous est pas permis d’attendre. C’est pourquoi j’aurai besoin pour notre République de la mobilisation de tous autour de quelques grands principes d’action. Il ne s’agit pas ici pour moi de décliner l’action du gouvernement, comme certains se plaisent à le craindre ou à le souhaiter. C’est la tâche du Premier ministre, c’est le sens même et la force de nos institutions. Et je n’égrènerai pas ici non plus tous les secteurs, les métiers, les territoires. Que chacun sache néanmoins que ces grands principes parlent pour tous.

Le premier principe doit être la recherche d’une liberté forte. En matière économique, sociale, territoriale, culturelle, notre devoir est d’émanciper nos concitoyens. C’est-à-dire leur permettre de ne pas subir leur vie mais bien d’être en situation de la choisir. De pouvoir « faire » là où trop souvent nos règles entravent au prétexte de protéger.

Je crois à cet esprit des Lumières qui fait que notre objectif à la fin est bien l’autonomie de l’homme libre, conscient et critique.

Trop de nos concitoyens aujourd’hui se sentent encore prisonniers de leurs origines sociales, de leur condition, d’une trajectoire qu’ils subissent. Or l’enclavement, l’isolement, l’absence d’accès aux transports à toutes les formes des nécessités de ce siècle nouveau, assignent à résidence des millions de nos compatriotes.

La liberté forte que nous avons à bâtir, c’est ce combat pour toutes les mobilités, ce combat pour les accès, ce combat pour que nul de nos concitoyens ne soit exclu des voies du progrès, du droit de faire, d’essayer pour échouer peut-être ou pour réussir.

C’est le combat de la mobilité économique et sociale par le travail et par l’effort pour tous nos concitoyens, quel que soit leur quartier, leur prénom, leur origine. C’est le combat pour l’égalité pleine entre les femmes et les hommes. Ce beau combat dont notre pays a perdu il y a quelques jours, quelques jours à peine, une figure essentielle en Madame Simone VEIL.

La liberté forte, c’est la liberté de choisir sa vie. Car la liberté est ce qui réconcilie précisément la justice et l’efficacité, la possibilité de faire et l’égalité vraie. La liberté d’expérimenter, de se tromper, d’essayer encore. On n’embarque plus dans son existence pour un voyage au long cours. Nos vies sont explorations, tentatives, recherche. Sachons inventer cette liberté-là avec les nouvelles protections individuelles qui l’accompagnent, en assurant l’éducation, la formation et les sécurités utiles aux grandes étapes de la vie, précisément pour construire une existence.

C’est tout le sens des transformations économiques et sociales profondes que le gouvernement aura à conduire dans les prochains mois : libérer et protéger, permettre d’innover en construisant une place pour chacun.

Et je souhaite qu’il ne cède rien aux fausses promesses, ni à celle d’une liberté qui oublierait toutes les sécurités individuelles car à la fin elle promet le malheur. Ni la société des statuts qui au nom des règles acquises prétend protéger quand tant et tant sont au bord de la route, quand le chômage est au niveau qu’on lui connait et l’exclusion là où elle est. Vouloir la liberté forte c’est tout cela.

En ces temps de terrorisme, vouloir la liberté forte c’est aussi assurer la liberté de chacun et garantir le plein respect des libertés individuelles.

Je veux ici vous avec franchise parler de ce que trop souvent on n’ose pas nommer : le terrorisme islamiste et les moyens de le combattre.

Que devons-nous aux victimes ? Que devons-nous à nos compatriotes qui sont morts ? Que devons-nous à la France endeuillée par ces assassinats marqués du sceau de la lâcheté, de la bêtise, de l’aveuglement ? Certainement pas de nous limiter à l’esprit victimaire ou à la seule commémoration. Nous leur devons la fidélité à nous-mêmes, à nos valeurs et à nos principes. Renoncer, c’est concéder au nihilisme des assassins sa plus belle victoire.

D’un côté, je rétablirai les libertés des Français en levant l’état d’urgence à l’automne, parce que ces libertés sont la condition de l’existence d’une démocratie forte. Parce que les abandonner c’est apporter à nos adversaires une confirmation que nous devons leur refuser. De tout temps les adversaires de la démocratie ont prétendu qu’elle était faible et que si elle voulait combattre il lui faudrait bien abandonner ses grands principes. C’est exactement le contraire qui est vrai. Le code pénal tel qu’il est, les pouvoirs des magistrats tels qu’ils sont, peuvent, si le système est bien ordonné, bien organisé, nous permettre d’anéantir nos adversaires. Donner en revanche à l'administration des pouvoirs illimités sur la vie des personnes, sans aucune discrimination, n’a aucun sens, ni en termes de principes, ni en termes d’efficacité.

Mais d’un autre côté, je souhaite que le Parlement puisse voter ces dispositions nouvelles qui nous renforceront encore dans notre lutte. Elles devront viser explicitement les terroristes à l’exclusion de tous les autres Français. Elles comporteront des mesures renforcées, mais qui seront placées sous la surveillance du juge dans le respect intégral et permanent de nos exigences constitutionnelles et de nos traditions de liberté.

La démocratie n’a pas été conçue simplement pour les temps calmes. Elle vaut surtout pour les moments d’épreuve. Il est là, le chemin de l’efficacité, et c’est le même chemin que celui des valeurs. Un pays rassemblé, uni sur ses principes, une société pleinement consciente de ce qui la fonde sont invincibles. Tel est exactement le sens profond des textes que vous aurez à examiner. Ils visent à nous libérer de la peur, de l’aliénation à la volonté de nos adversaires. Nous travaillerons à prévenir tout nouvel attentat, et nous travaillerons à les réprimer, sans pitié, sans remords, sans faiblesse, avec d’autant plus de force que nous n’aurons cédé sur rien de ce qui nous constitue. J’en prends l’engagement ici devant vous, et, au-delà, devant le peuple français.

Répondre aux terroristes ce n’est pas changer notre Constitution chaque matin, ça n’est pas renoncer au principe de notre République parce que rappelons-le c’est au plus fort de la guerre d’Algérie qu’a été construite, votée cette disposition de notre Constitution qui prévoit précisément que l’autorité judiciaire est la gardienne de nos libertés. Alors montrons-nous dignes aujourd’hui de la fermeté d’âme de ceux qui nous ont précédés dans les épreuves.

Enfin, la liberté forte c’est toujours, en France, la liberté de conscience. C’est-à-dire la liberté intellectuelle, morale, spirituelle. Et de cette liberté, la France doit être l’indispensable havre. L’éducation et la culture en sont les clés. Elles sont au cœur de mon action car, en cette matière, rien n’est jamais acquis.

Les progrès de l’obscurantisme nous rappellent ainsi à l’idéal des Lumières. Et la laïcité en est l’indispensable corollaire. A ces principes et à ces ambitions, la République a su ne rien céder car ils sont la condition même de l’autonomie de nos concitoyens.

De cette culture libérale, ouverte, généreuse, nous devons refaire ensemble la singularité de la France car c’est par là que toujours elle sut rayonner. Au sein de la culture mondialisée et dont on observe la prolifération parfois inquiétante, la voix de la France et de la culture française doivent occuper une place éminente, associant tous les Français de métropole et d’outre-mer.

Mais cette liberté ne se tiendrait pas si notre deuxième principe d’action n’était de retrouver le socle de notre fraternité.

Notre peuple n’est pas formé d’un peu plus de soixante millions d’individus qui cohabiteraient. Il est indivisible, précisément parce que ce qui le tient est plus fort que de simples règles ou que des organisations, c’est un engagement, chaque jour répété qui fait que notre citoyenneté n’est jamais abstraite et froide mais qu’elle est pleine et entière que par ce lien fraternel qui nous unit et dont nous devons retrouver la vigueur.

L’un des drames de notre pays, c’est que cet engagement est tout simplement impossible pour ceux que les dysfonctionnements de nos systèmes sclérosés rejettent en permanence sur les marges.

Il nous reviendra, au cours de ce quinquennat, de prendre la vraie mesure de cette question, de redéfinir nos moyens d’actions, sans nous laisser arrêter par de vieilles habitudes, en associant l’Etat, les collectivités, les associations, les fondations, l’ensemble des Françaises et des Français engagés bien souvent bénévoles, toutes les entités qui, privées ou publiques, œuvrent à l’intérêt général et pour la dignité des personnes.

Nous devons substituer à l’idée d’aide sociale, à la charité publique, aux dispositifs parcellaires, une vraie politique de l’inclusion de tous. La représentation nationale y trouvera un enjeu, un défi, à sa mesure.

Ne vous y trompez pas, cette question est la plus profonde, la plus sérieuse qui soit, parce que notre société est aujourd’hui divisée entre les égoïsmes tentés par les sirènes de la mondialisation qui voudraient faire croire qu’on peut réussir à quelques uns, que les nomades en quelque sorte dicteraient leur loi. Et de l’autre côté les donneurs de leçons, les tenants d’une morale sans bras qui voudraient qu’on oublie toutes les contraintes du réel pour s’occuper d’une partie de la société.

Il n’y aura pas de réussite française si chacune et chacun n’y a pas sa place, si la pauvreté, pour mettre un nom sur cette réalité, si toutes celles et ceux qui vivent dans la misère, dans l’exclusion, qui sont privés de cette route Auguste que peuvent emprunter quelques uns n’ont pas aussi leur place. Et cela c’est notre devoir. Cela passera par des réformes économiques et sociales profondes que vous aurez à décider et à voter. Elles sont indispensables et elles permettront de redonner cette énergie sans laquelle notre société n’est rien.

Il faudra aussi savoir trouver ce que Georges BATAILLE appelait « notre part maudite », une place, une considération, une vraie réponse enfin.

Car en définitive, le sentiment d’appartenance existe moins qu’avant. Nos sociétés modernes ont tendance à se fractionner au gré des intérêts, des égoïsmes, des idées de chacun.

Et là encore, il nous revient, dans l’action politique, de résister aux forces de division, aux effets de dislocation qui sont à l’œuvre et qui ne sont aucunement invincibles pour peu qu’on s’en donne les moyens. L’appartenance ne se décrète pas. Aussi cette solidarité doit-elle trouver ses formes concrètes. L’école en est le premier creuset, notre université ensuite, nos familles également, notre culture, la langue, l’accès aux savoirs, l’ouverture à des possibles qui nous rassemblent forgent un peuple mais ces solidarités organiques que nous avons mésestimées, c’est aussi ce qui tient notre société et face à la crise morale et de civilisation que nous vivons, nous devons savoir forger à nouveau ces solidarités profondes et un imaginaire puissant et désirable où chacun trouvera sa place.

C’est aussi cela la réponse que nous devons apporter à ce qui corrompt la société. Je parlais tout à l’heure du terrorisme islamiste, il y a bien sûr la réponse sécuritaire mais elle ne sera rien ou elle ne sera qu’une poursuite de chaque jour si par l’éducation, la culture, la morale profonde au sens plein du terme qui doit infuser notre société, notre imaginaire collectif et nos solidarités à nouveau, nous ne nous décidons de rebâtir ce qui nous tient comme un peuple dont l’histoire est cette énergie profonde, ce qui lui a permis de relever tant et tant de drames et de ne jamais s’affaisser.

La réponse à tout ce que nous vivons, ce ne sera ni des lois ni des règlements, c’est cette dignité collective retrouvée, c’est cette volonté de faire à chaque instant, c’est cette responsabilité que chacune et chacun portent dans la société de redonner du sens, de savoir qui nous sommes, pourquoi nous sommes là. Ce qui nous tient d’avoir à chaque instant en tête la nature du défi qui est le nôtre et de ne rien céder à la lèpre de l’esprit du moment de divisions, d’accusations, c’est tout cela qui durera, ce qui nous dépasse, ce qui nous a fait, ce qui nous a forgés !

Le troisième principe d’action de notre mobilisation sera de redonner place à l’intelligence française.

Et par l’intelligence, je pense évidemment aux grandes découvertes, aux chercheurs, à nos grands physiciens, à nos grands médecins, aux inventeurs, aux innovateurs à tout ce qui fait et a fait la fierté de notre pays et qui est là encore présente forte sur tous les territoires, qu’il nous faut reconnaître, montrer, qu’il nous faut savoir célébrer trop de fois, là où nous avons préféré jalouser.

Je pense aux écrivains, aux philosophes, aux historiens, aux cinéastes, qui continuent d’apporter au monde ce regard libre des préjugés qui fait notre force ; je pense aux peintres ou aux musiciens qui remettent, au fond, la politique à sa juste place en nous faisant entrevoir un au-delà de l’existence immédiate qui rend à la condition humaine sa grandeur, sa beauté, souvent son tragique.

Redonner toute sa place à l’intelligence française, c’est aussi se refuser à toutes ces incohérences qui nous minent. Et nous n’y parviendrons qu’au prix d’un véritable effort de réflexion collective. Nous ne pouvons pas, par exemple, continuer d’affirmer hautement notre attachement aux principes de l’asile, tout en nous abstenant de réformer en profondeur un système qui, débordé de toutes parts, ne permet pas un traitement humain et juste des demandes de protection émanant d’hommes et de femmes menacés par la guerre et la persécution, ceux qu’on appelait en 1946 les combattants de la liberté.

Redonner sa place à l’intelligence française, c’est faire de notre pays le centre d’un nouveau projet humaniste pour le monde, le lieu où l’on concevra, créera une société qui retrouve ses équilibres : la production et la distribution plutôt que l’accumulation par quelques-uns, l’alimentation saine et durable, la finance équitable, le numérique au service de l’homme, la fin de l’exploitation des énergies fossiles et la réduction des émissions, pas parce que c’est à la mode, pas parce que ça ferait plaisir à quelques-uns, parce que c’est ce niveau d’ambition qui a toujours été le nôtre, parce que précisément, c’est quand le quotidien est difficile qu’il faut réconcilier tant de contraires que tout nous pousse si nous n’écoutons que les égoïsmes du quotidien, ou le court terme à ne pas faire que nous devons aller de l’avant, regarder un cap, le fixer et le porter pour le monde parce que c’est cela la vocation de la France !

La France n’est pas un pays qui se réforme, c’est faux, pardon, Monsieur le Premier ministre, de vous annoncer aujourd’hui devant le Congrès. La France est un pays qui résiste aussi longtemps qu’il est possible de ne pas réformer, un pays qui se cabre quand on lui parle mal, quand on ne lui explique pas, quand on ne le respecte pas, quand on ne parle pas à sa dignité et à son intelligence !

Mais c’est un pays qui face aux défis qui à chaque fois auraient dû l’abattre s’est profondément transformé, a su trouver en lui-même ce sens de l’histoire de l’humanité qui a fait la France.

Votre défi aujourd’hui, notre défi, c’est celui-là ! Alors, vous passerez des jours, des nuits, nous passerons sans doute des jours et des nuits dans des sujets qui font le quotidien de nos concitoyens et qui sont chacune et chacun importants. Mais à chaque fois, ce sera cet horizon et ce cap que nous devrons avoir à l’esprit.

Redonner sa place à l’intelligence française, enfin, c’est comprendre que les Français sont précisément assez intelligents pour faire leur chemin tout seuls. Ce ne sont pas les Français qu’il faudrait désintoxiquer de l’interventionnisme public, c’est l’Etat lui-même. Il faut évidemment protéger les plus faibles, dans le droit du travail en particulier. Il faut bien entendu reconnaître la part essentielle de nos services publics et de tous nos fonctionnaires qui jour et nuit sans compter leur énergie font justement cette force ! Mais protéger les plus faibles, ce n’est pas les transformer en mineurs incapables, en assistés permanents de l’Etat, de ses mécanismes de vérification et de contrôle. C’est de leur redonner, et à eux seuls, les moyens de peser efficacement sur leur destin. Tout sera fait pour rendre aux Français cette autonomie qu’on leur a disputée puis confisquée. Redonner sa place à l’intelligence française, c’est permettre à chacun, à chaque territoire de réussir, de s’engager.

J’en viens à présent au dernier principe de l’action que j’entends mener : construire la paix.

Nous le savons, ce monde dans lequel nous dessinons pour la France un chemin, à la fois neuf et fidèle à sa vocation ancienne, est un monde dangereux. Notre environnement, y compris notre environnement proche, se caractérise par l’accumulation des menaces. C’est bien l’ombre de la guerre qui, à chaque nouvelle crise, se profile. La déflagration mondiale n’est plus le spectre que brandissent les pessimistes : elle est pour les réalistes une hypothèse sérieuse. Les affirmations de puissance reviennent ou émergent. Les mouvements terroristes se développent dans de multiples régions avec des moyens qui augmentent leur capacité de nuisance. Ils sont là dans nos sociétés. Les guerres régionales atteignent des degrés nouveaux de barbarie. Les alliances d’hier s’effritent, l’ordre multilatéral doute de lui-même, les régimes autoritaires ou les démocraties « illibérales » fleurissent.

L’espace cybernétique propage et amplifie les instruments de cette guerre du tout contre tous. La dérive du monde impose son rythme erratique, ses excès en tous genres, détruisant l’homme, le déracinant, effaçant sa mémoire, bousculant son imaginaire. C’est cela le monde dans lequel aujourd’hui nous vivons ! Il ne s’agit pas de l’appréhender avec un pessimisme défait, non ! Cela nous impose des devoirs, les plus graves sans doute qu’une Nation puisse porter, celui de maintenir ouverte partout la voie de la négociation, du dialogue et de la paix face aux entreprises les plus sinistres.

La vocation de la France, sa fidélité à son histoire est de savoir construire la paix et promouvoir la dignité des personnes.

C’est pourquoi partout nous devons agir d’abord pour protéger nos intérêts et au premier chef notre sécurité. C’est ce qui m’a conduit à réaffirmer notre engagement au Sahel comme au Levant, pour lutter contre le terrorisme et contre tous les fanatismes dans notre intérêt comme dans celui des peuples concernés. Et je sais là l’engagement de nos forces armées chaque jour depuis tant de mois. Mais une telle action ne peut être efficace que si elle s’inscrit dans la durée et vise donc à construire les solutions politiques permettant la sortie de crise et donc de savoir dans toutes ces régions parler avec toutes les puissances, y compris celles qui ne partagent pas nos propres finalités ou nos propres valeurs pour trouver une issue et la construire !

Je ne vous proposerai pas dans ce cadre de nous substituer à d’autres peuples parce que nous voudrions ailleurs imposer nos principes ou nos valeurs car je ne veux pas qu’apparaissent de nouveaux Etats faillis.

Toujours la France doit respecter en même temps qu’elle lutte contre le terrorisme et tous les excès, en même temps qu’elle protège sa propre sécurité et ses valeurs, elle doit respecter la souveraineté des peuples. Mais partout où les libertés ne sont pas respectées, nous œuvrerons, à travers notre diplomatie et nos actions de développement, afin d’aider les minorités, de travailler au service des sociétés pour le respect des droits. Cela suppose un travail exigeant, parfois long et ingrat, qui impose de replacer la France au cœur du dialogue entre les nations. C’est depuis plusieurs semaines ce que je m’emploie à faire, du Mali à l’Ukraine en passant par la Syrie, en passant par le Golfe, en échangeant en profondeur avec tous les dirigeants du monde. La France doit partout contribuer à bâtir ou rebâtir des équilibres multiples, même si parfois ils demeurent fragiles.

Notre outil militaire dans ce contexte revêt une importance majeure. J’ai déjà ordonné une revue stratégique de défense et de sécurité. Avec comme fils directeurs les principes d’indépendance et d’autonomie de décision, nos armées assureront les missions que je leur ai confiées : la dissuasion, clé de voûte de notre sécurité ; la protection de nos concitoyens et de nos intérêts ; l’intervention là où le respect du droit et de la stabilité internationale sont menacés. La prévention des crises et leur résolution sera gérée de manière globale en n’oubliant jamais que seuls la stabilisation et le développement permettent de créer les conditions d’une paix durable.

Nos forces armées sont les conditions de cette capacité de dialogue, de cette crédibilité française et de cette capacité partout à construire la paix. Et cette indépendance que j’appelle de mes vœux ne veut pas dire pour autant solitude. La France sera fidèle à toutes ses alliances.

Les prochaines années seront pour nos armées celles d’un renouvellement stratégique et tactique. Je sais qu’elles y sont prêtes car elles sont aux avant-postes du monde tel qu’il va, avec cette vigilance et cet engagement qui font honneur à notre pays.

Vous le voyez, les menaces n’ont jamais été si grandes et l’ordre multilatéral est sans doute plus fragilisé qu’il ne l’a jamais été, divisé, bousculé alors que plus que jamais, elle est sans doute nécessaire.

Dans les années à venir, le rôle de la France sera de défendre la sécurité, l’égalité face aux excès, les libertés, la planète face au réchauffement climatique, tout ce qui constitue notre bien commun universel et qui aujourd’hui dans trop d’endroits est remis en cause !

Toucher du doigt le moment inédit que nous vivons. Nous nous sommes bâtis depuis le 18ème siècle sur un équilibre que nous pensions de toute éternité, entre des démocraties, des valeurs libérales, nos libertés, une économie de marché qui permettait le progrès des classes moyennes. Tout cela est aujourd’hui profondément basculé, transformé, menacé.

Des régimes autoritaires réussissent dans l’économie de marché. Des démocraties que nous croyions hier des alliés de toujours menacent l’ordre international, se mettent à douter de ses propres règles. Notre vocation, notre rôle aujourd’hui, c’est précisément, plus encore qu’hier, de les rappeler, de les porter, de les faire, de les tenir. Ce sera cela mon cap, notre cap et aucun autre.

Ce cours du monde en quelque sorte vient éprouver notre résistance et notre cohérence. C’est à titre d’exemple ce que nous vivons avec les grandes crises migratoires qui traversent aujourd’hui l’Afrique, la Méditerranée et à nouveau l’Europe. Les mois prochains, nous aurons des décisions difficiles à prendre et nous devons à la fois mieux les prévenir par une politique de sécurité et de développement ambitieuse sur toutes les zones de fragilité et de conflit. Nous devons réexpliquer et agir partout, quand il y a la guerre, quand il y a le réchauffement climatique qui déstabilisent tant de ces régions.

Mais nous devons aussi mieux endiguer ces grandes migrations par une politique de contrôle et de lutte contre les trafics de personnes. Il faut pour cela, de manière coordonnée, en Europe, mener une action efficace et humaine qui nous permette d’accueillir les réfugiés politiques qui courent un risque réel, car ce sont là nos valeurs, sans les confondre avec des migrants économiques et abandonner l’indispensable maintien de nos frontières.

Pour réussir à tenir ce cap, nous avons besoin d’une Europe plus forte et refondée. Plus que jamais, nous avons besoin de l’Europe. Or, là aussi, plus que jamais sans doute elle est affaiblie par les divisions, par le doute qui s’est installé dans notre peuple.

Pourtant, l’Europe est chez nous autant que nous sommes en Europe. Parce qu’il est impossible de penser notre destinée continentale autrement qu’au travers du projet Européen. L’Europe, l’Europe, c’est nous. C’est un projet de paix, de liberté, de progrès, qui a été pensé et agi avec courage par les générations qui nous ont précédés et avaient vécu la guerre. Nous voudrions aujourd’hui oublier tout cela ! Considérer que face aux divisions, face au Brexit et à tant de soubresauts de l’Histoire, la réponse serait dans une diminution encore supplémentaire, dans une forme d’abandon, dans un bégaiement de l’Histoire.

Négliger l’Europe, s’habituer à la concilier, à en faire le coupable de tous nos maux, c’est trahir ces générations qui nous ont précédés. C’est trahir ce qui fait qu’aujourd’hui, là où nous sommes, nous pouvons librement débattre de l’Europe, pour l’aimer ou pas.

Mais négliger l’Europe, s’habituer à n’en faire qu’un objet de négociation technique, c’est aussi en quelque sorte abdiquer notre Histoire et diminuer la France.

La construction européenne est aujourd’hui également – il faut bien le dire et le voir – fragilisée par la prolifération bureaucratique, par le scepticisme croissant qui en découle.

Je crois fermement à l’Europe. Mais je ne trouve pas toujours ce scepticisme injustifié. C’est pourquoi je vous propose de reprendre de la hauteur, de sortir de la tyrannie des agendas et des calendriers, des méandres de la technique.

La décennie qui vient de s’achever a été pour l’Europe une décennie cruelle. Nous avons géré des crises. Mais nous avons perdu le cap. C’est pourquoi, il revient à une génération nouvelle de dirigeants de reprendre l’idée européenne à son origine, qui est politique dans son essence, une association volontaire réaliste et ambitieuse d’Etats décidés à faire prévaloir des politiques utiles en matière de circulation des personnes et des biens et notamment de la jeunesse, en matière de sécurité, en matière monétaire et fiscal, mais aussi en matière politique, culturelle.

Les pays de l’Europe, pour lesquels celle-ci ne se réduit pas au marché, mais dessine un espace ou une certaine idée de la valeur de l’Homme, de l’exigence de justice sociale sont reconnus comme prééminents. Ces Etats-là, ces pays doivent se ressaisir d’un projet décisif et s’organiser en conséquence. Fût-ce au prix d’un examen sans complaisance de notre fonctionnement actuel.

Nous avons une tâche au quotidien à mener, humblement. Je l’ai commencé, grâce au mandat du peuple, d’avoir une Europe qui protège davantage, de procéder aux réformes indispensables, de porter l’ambition européenne dans de nombreux sujets qui font notre quotidien. Mais cela ne suffira pas. Il revient à la France de prendre l’initiative et je souhaite le faire, dans les prochains mois, grâce et par le travail étroit que j’ai d’ores et déjà engagé, en particulier avec la Chancelière d’Allemagne.

D’ici la fin de l’année, sur ces bases, partout en Europe, nous lancerons des conventions démocratiques pour refonder l’Europe justement sur ce projet politique premier, sur cette ambition première qui unit les Hommes. Libre à chacun ensuite d’y souscrire ou non.

Mais le temps n’est plus aux raccommodages. Il faut reprendre l’Europe à son début, si je puis dire, à son origine même, et faire par là revivre le désir d’Europe, en ne laissant pas le monopole du peuple et des idées aux démagogues ou aux extrémistes, en ne faisant pas de l’Europe non plus un syndic de gestion de crises qui cherche chaque jour à allonger son règlement intérieur, parce que les voisins ne se font plus confiance.

Nous devons retrouver le souffle premier de l’engagement européen. Cette certitude où furent les visionnaires des siècles passés et les pères fondateurs de l’Europe, que la plus belle part de nos histoires, de nos cultures s’exprimerait justement, non dans la rivalité, encore moins dans la guerre, mais dans l’union des forces. Non dans l’hégémonie de l’un ou l’autre, mais dans un équilibre respectueux qui nous fera toutes et tous réussir.

C’est cette Union dont notre temps a besoin. Parce que c’est cette Union seule qui permettra de relever les défis de la modernité. Parce que c’est bien dans cette Europe que nous partageons une vision commune du monde et de l’homme, une vision trempée aux mêmes sources, forgée par les mêmes épreuves de l’Histoire.

Ces défis sont la transition écologique, qui refonde le rapport de l’homme et de la nature ; la transition numérique qui réécrit les règles sociales et nous oblige à réinventer ce droit continental où depuis tant de siècles, nous avons voulu que la norme respecte l’Homme.

C’est enfin le défi de l’Humanisme contemporain face aux dangers du fanatisme, du terrorisme, de la guerre, auquel nous répondrons par une Défense plus européenne en cours d’édification, mais aussi par une Europe de la culture et de l’innovation.

La paix n’est pas seulement le socle de l’Europe. Elle en est en l’idéal, toujours à promouvoir et seule l’Europe et la France en Europe aujourd’hui peuvent y parvenir.

Alors, oui, nous romprons avec les facilités que nous nous étions données au cours des années précédentes, pour être à la hauteur de ce que le moment exige de nous. Fernand BRAUDEL le disait : « L’Europe ne sera pas, si elle ne s’appuie sur ses vieilles forces qui l’ont faite, qui la travaillent encore profondément, d’un mot, si l’on néglige tous ses humanismes vivants. » Ne les négligeons plus.

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

Nous connaissons à présent l’enthousiasme des commencements, mais la gravité des circonstances nous empêche d’en ressentir aucune ivresse. Le terrorisme n’a pas désarmé. La construction européenne est en crise. Nos équilibres financiers sont dégradés, notre dette considérable. L’investissement productif encore faible et le chômage toujours insupportable. La dureté de la vie est là pour tant et tant de nos concitoyens.

Mais le peuple français nous a fait connaitre ses volontés, et nous en serons les serviteurs.

Il y aura de l’imprévu, des oppositions, des moments difficiles, mais nous ne laisserons pas un instant tous ces aléas nous décourager.

Devant chaque difficulté, au lieu de baisser les bras, nous en reviendrons à l’essentiel et nous y puiserons une énergie plus grande encore. J’y suis prêt. Je suis sûr que vous l’êtes aussi. Car par notre engagement les Françaises et les Français retrouvent leur fierté. Parce que nul ici n’a intérêt collectivement à ce que la France échoue ou n’avance suffisamment vite.

Le peuple français ne nous demande pas seulement de l’efficacité. L’efficacité c’est un instrument ! Et puis on peut être tout à fait efficace au service d’une mauvaise cause. Non, il nous demande ce que la philosophe Simone VEIL appelait l’effectivité. C’est-à-dire l’application concrète, tangible, visible des principes qui nous guident. Le refus d’être pris en défaut, et de clamer des principes dont nous ne poursuivons pas sans relâche l’application.

Le principe d’effectivité, c’est pour vous, pour moi, pour le gouvernement, de ne jamais cesser de se demander si nous sommes en pratique fidèles à nos principes, c’est-à-dire d’abord à la liberté, l’égalité, la fraternité.

Ce que nous avons à accomplir c’est une véritable révolution. Nous sommes ici, vous et moi pour renouer avec ce courage français qui ne se laisse pas distraire par ceux qui n’ayant su aller nulle part sont en quelque sorte revenus de tout.

Nous devons à chaque instant être à la hauteur de cet espoir français par l’engagement de tous. Car ne vous y trompez pas les forces adverses continuent d’être puissantes, non pas tant au Parlement où les oppositions légitimes s’expriment, non pas dans la rue, tout simplement dans les têtes.

En chacun de nous il y a un cynique qui sommeille. Et c'est en chacun de nous qu'il faut le faire taire, jour après jour en lui rappelant sans cesse le devoir qui est le nôtre, en lui rappelant sans cesse le moment que traverse notre pays. Et cela se verra. Alors nous serons crus. Alors nous rendrons le service que le peuple français attend de nous avec humilité. Alors nous resterons fidèles à cette promesse de nos commencements, cette promesse que nous tiendrons parce qu'elle est la plus grande, la plus belle qui soit : faire à l'homme, enfin, un pays digne de lui.

Vive la République ; vive la France.

Voir les commentaires

Vous trouverez in extenso le discours de François Bayrou prononcé hier lors de la réunion du Zenith à Paris.

Il nous reste quatre semaines, quatre semaines pour réussir à changer le modèle de gestion politique que subissent depuis plus de 30 ans nos compatriotes.

La démocratie mérite un choix éclairé et juste !

L'espoir que François Bayrou est de permettre enfin la Démocratie et que tous ensemble d'où que nous soyons, nous allions enfin retrouver le sel du Progrès !

 

Pour télécharger ce discours, cliquez sur l'image :

bayrou affiche0001 (562x800)

 

Mes chers concitoyens,

Je suis venu vous parler de la chose la plus importante dans la vie, particulièrement dans la vie de notre pays. Je suis venu vous parler d’espoir.

Un pays, ce n’est pas rien dans la vie d’une femme, d’un homme, d’un enfant. On peut être heureux ou malheureux de son pays. On peut être aidé par son pays, ou on peut soi-même l’aider. Un pays, ce n’est pas rien dans une vie.

Ce n’est pas rien, permettez-moi de vous le dire cet après-midi, ce n’est pas rien dans ma vie.

 

Je dois beaucoup à mon pays. J’ai été ce qu’on appelait un boursier de la République. Je suis né dans un milieu, et j’en suis très fier, où l’on trimait de six heures du matin, réellement, à huit ou neuf heures du soir, réellement. Les vacances étaient inconnues, évidemment. Et cela pour ne rien gagner que le juste, très juste, nécessaire. Le premier argent conséquent que mon père mit de côté, ce fut le montant de son assurance vie, le jour où il fut fauché dans un accident du travail. Ce qui prouve que si on avait du mal à vivre de son travail, on arrivait assez bien à en mourir. En tout cas pour lui. Et pour ceux qui vivaient, comme ma mère, au bout d’une vie de travail, avant qu’elle aussi ne s’en aille, une retraite de 668 euros.

C’est dire que quand j’entends les retraités agricoles, les retraités de l’artisanat et du commerce, pour moi, ce ne sont pas des dossiers, ce sont des visages. C’est dire aussi que j’entends, dès le redressement engagé, que la mise à niveau des petites retraites soit la première à bénéficier des conditions nouvelles du pays.

La République a pris par la main le petit garçon ardent que j’étais. Comme à tant d’autres, elle m’a permis de faire le chemin des boursiers, le latin, le grec, suffisamment de mathématiques et d’histoire, la belle langue française, dont je fus amoureux dès les premières pages des premiers livres. Elle m’a proposé de passer l’agrégation, d’accéder, par le concours national, à cette forme de reconnaissance et de liberté.

Et puis la République m’a fait un deuxième fantastique cadeau : elle m’a permis de lui consacrer ma vie.

Je l’ai servie comme professeur. Je l’ai servie comme élu local. Je l’ai servie comme élu national. Je l’ai servie comme député. Je l’ai servie comme ministre. Je l’ai servie comme militant. Je l’ai servie comme amoureux, car on peut être amoureux d’un idéal. Je l’ai servie comme rebelle parfois, assez souvent, car on peut servir en refusant de se ranger, en combattant parfois seul contre tous, dans tous les combats où se jouait une certaine idée de l’État républicain, en combattant la privatisation des autoroutes, en combattant les dérives dans l’affaire Tapie, en prévenant du mur de la dette, en défendant le pluralisme chaque fois qu’on a voulu le faire disparaître.

En tenant bon, au long de ces années, je me suis fait un serment. Ni aux miens, ni à notre peuple, je ne mentirai, quelle que soit la démagogie ambiante. Car c’est la démagogie qui détruit la démocratie et la liberté !

Partir de la vérité pour gouverner un peuple, cela a si rarement été fait !

Gouverner à partir de la vérité, Pierre Mendès-France, l’a voulu. Valéry Giscard d’Estaing l’a voulu. Raymond Barre l’a voulu. Michel Rocard l’a voulu. Jacques Delors l’a voulu pour la France aussi bien que pour l’Europe.

Mais il y a une différence entre leur temps et le nôtre : cette fois, pour la République, c’est une obligation vitale.

Je dis la République. J’aurais pu dire la France. J’aurais pu dire la nation. Car pour moi, France et République, République et nation, c’est la même chose.

La République, c’est l’idéal qui fait la France, qui fait notre nation, depuis 220 ans.

Aujourd’hui, la République, l’idéal qui nous fait vivre ensemble, liberté égalité fraternité, est ébranlée.

Chez chaque jeune fille ou jeune garçon qui en est à sa centième lettre de candidature, diplôme ou pas diplôme, et qui chaque fois reçoit la même formule de refus toute faite, c’est la République qui est en souffrance.

Quand s’accroît sans cesse le nombre des familles dont les fins de mois commencent le 15 du mois, parce que le pays s’appauvrit, c’est la République qui est malmenée.

Quand les jeunes Français comprennent brusquement que la dette de leurs aînés, finalement ce sera leur dette, qu’ils recevront en héritage le passif le plus lourd de notre histoire, c’est la République qui est maltraitée.

Quand d’une génération à l’autre, on transmet non plus un patrimoine intact mais un patrimoine grevé de dettes et menacé, quand tout particulièrement notre patrimoine naturel de terre, d’air et d’eau, notre patrimoine d’espèces vivantes, est menacé par l’activité humaine qui ne sait pas se réguler, la République ne se reconnaît plus.

Et quand l’école ne peut plus transmettre, quand les enfants sont en échec, quand il n’est plus de chance pour un enfant de pauvres de forcer la porte de l’ascenseur social, c’est la République qui est trahie.

Et quand à Toulouse un assassin désaxé, dont on apprend qu’il était repéré par tous les services, identifié et sur la liste noire des services de renseignement américains, peut se constituer un arsenal d’armes de guerre, s’entraîner, commettre ces meurtres, les plus horribles de ces dernières années, sans que nul ne soit en alerte, alors la République a des questions à se poser.

Et quand sans aller jusqu’au terrorisme la violence et l’intolérance montent dans toutes les couches de la société, que les appels à la haine tournent sur internet, alors la République, si elle ne se pose pas de questions, ne fait pas son devoir.

Et lorsque, devant le chômage, devant les déficits, devant l’appauvrissement du pays, devant l’intégration manquée, la vie politique refuse de regarder en face les questions les plus graves de son temps, ruse avec les demi- mensonges et les demi-vérités, multiplie les promesses fallacieuses et les polémiques partisanes, alors la République est désertée par ceux qui devraient la défendre.

Et lorsque devant toutes ces questions, tout le monde croit que c’est une fatalité, et qu’il n’y a rien à faire, et plus personne en qui croire, et que chacun baisse les bras, se résigne à ne plus agir, alors c’est la République qui est abandonnée.

Je ne laisserai pas continuer cette dégradation.

Aujourd’hui, en ce printemps 2012, un choix décisif, un choix au sens propre du mot vital, est en suspens dans notre pays.

Je suis venu vous parler de ce choix et de l’espoir qu’il porte. Je suis venu vous parler de cet espoir-là. D’un espoir en dur, d’un espoir solide, pas d’un espoir qui ment.

Depuis 15, 20 et 30 ans les deux mêmes partis, l’UMP et le PS dominent le pouvoir. Depuis 15, 20 et 30 ans, c’est eux qui nous ont conduits là où nous sommes. Il n’y a pas d’espoir du côté de chez eux.

Depuis 15, 20 et 30 ans, ils ont endormi le peuple français en refusant de regarder en face la réalité de notre situation. Il n’y a pas d’espoir du côté de chez eux.

Depuis 15, 20 et 30 ans, ils nous ont conduits, un pas en avant un pas en arrière, sur le chemin du déclin toujours plus rapide, faute d’y voir clair, faute de prévoir avant de gouverner, faute de définir d’un trait sûr la route à suivre.

Il n’y a pas d’espoir chez eux.

Mais il y a un espoir si nous prenons tous ensemble, comme peuple souverain, la décision de nous redresser, la décision de regarder les yeux dans les yeux les défis qui sont devant nous, la décision de les relever.

Là est le vrai espoir.

C’est le choix de la lucidité, le choix du combat, le choix du courage. Et ceci est nouveau. C’est cet espoir, lucide, réaliste, courageux, offensif, que je propose à notre pays.

Les habitués du pouvoir en ont peur. Mais pour garantir l’avenir de ses enfants, le peuple n’en a pas peur. Le peuple, en vérité, attend qu’on lui montre ce chemin.

Je propose à la France, à notre pays, à notre peuple, le seul chemin qui lui permette de se reconstruire. De se reconstruire dans l’optimisme, dans l’envie de vivre, dans le sens du travail bien fait après des années de travail bâclé, de renoncements déguisés en fatalité, d’erreurs et de facilités.

Je connais bien, devant la situation de la France, les excuses des gouvernants successifs ! Ils nous disent, nous ne sommes pas responsables, ils nous disent la « crise » vient d’ailleurs...

Pour eux, elle vient des banques, du capitalisme international, de la finance sans visage. Ou de l’Europe, ou de l’euro. Ou de l’immigration.

Toutes ces explications, tous ces faux-semblants, je les récuse. Je viens devant vous avec un message franc, rude peut-être, mais le plus grand message d’optimisme que l’on puisse proposer au peuple français : la crise, pour l’essentiel, ne vient pas d’ailleurs !

La crise, ce qui l’a nourrie, c’est une série de mauvaises décisions, de mauvaises orientations, suivant toutes la même pente, celle de la facilité, celle du renoncement.

Rien dans la situation de notre école n’est venu d’ailleurs !

Rien dans notre dette n’a été signé par d’autres !

Rien dans nos blocages sociaux ne nous a été imposé !

C’est nous-mêmes qui avons décidé librement, et si dangereusement, de soumettre uniformément tous les salariés aux 35 heures !

Ce ne sont pas d’autres que nous-mêmes qui avons décidé de notre urbanisme aberrant, de nos banlieues, de nos quartiers !

Ce n’est pas d’autres que nous-mêmes qui avons renoncé à l’essentiel des productions qui sont nécessaires pour notre marché intérieur et pour l’exportation !

Et regarder tout cela en face, affirmer que ce n’est pas la faute des autres, mais notre responsabilité, ce n’est pas un constat sévère: c’est une formidable nouvelle, c’est la matière même de l’espoir ! Parce que si les fautes et les erreurs sont bien les nôtres, celles des politiques qui se sont succédé au pouvoir depuis deux décennies, alors c’est que nous pouvons les corriger !

Je dis aux Français : ça dépend de nous ! De notre volonté, de notre courage, de notre décision de citoyens !

Voilà ce que je vous propose dans ce choix d’espoir : ce qui dépend de notre volonté, nous allons le faire, seuls, sans attendre, parce que nous sommes un grand peuple !

Mes engagements, ils sont précis. Ils sont volontaires. Ils sont solides. Ils répondent précisément à la définition du Général de Gaulle : « Ce sont des choix clairs. Ce sont des choix cohérents. Ce sont des choix qui obéissent à l’intérêt national, et non à la dernière pression subie, à la dernière mode qui court dans les journaux. Ce n’est pas du sable entre les doigts. »

Tout ce qu’il faut faire, nous allons le faire !

Reconstruire la République, c’est d’abord reconstruire son indépendance, sa capacité à agir, ses marges de manœuvre.

Je commence par le plus urgent! Nous allons sortir la France du surendettement !

J’ai déposé entre vos mains un plan réaliste et ambitieux de retour à l’équilibre en trois ans. Ce plan, son idée directrice est exactement la même que celle du récent rapport de la Cour des Comptes : pas de progression de la dépense publique pendant les deux ans qui viennent et 50 milliards de prélèvements raisonnés, niches fiscales, point de TVA, nouvelles tranches d’impôt sur le revenu. Ainsi, en trois années budgétaires, pour la première fois depuis 35 ans, la France ne sera plus en déficit budgétaire. Et cela en prévoyant une croissance réaliste, et non pas une croissance fantaisiste, de vraies prévisions, pas les fausses.

Réforme fiscale limitée à 50 %, pas à 85 %, parce que je ne veux pas qu’on affiche à la porte de la France « interdit de réussir ».

Entendez-moi bien : je ne suis pas de ceux qui croient que la réussite est nécessairement matérielle. Je ne suis même pas de ceux qui croient que la réussite soit principalement matérielle.

Mais nous avons besoin dans notre pays de ceux qui le croient, qui ont en eux la volonté acharnée de réussir, des entrepreneurs, des chercheurs, des artistes, des sportifs, des créateurs de toute nature qui ont à l’esprit qu’au terme de leur travail, de leur audace, ils pourront entrer dans le club fermé du succès.

J’ai toujours pensé que c’était un des principaux atouts de la société américaine que cette idée que la réussite s’offre à tous, que personne n’est barré.

Avec les 85 % de François Hollande, c’est simple : on sait qui seront les riches de demain, ce seront les fils de riches d’aujourd’hui. Et personne, c’est affiché, ne pourra entrer dans le club, aucun créateur de start-up, aucun découvreur de vaccins, aucun chanteur français.

Sortir du surendettement, c’est exigeant, mais c’est possible, et donc comme tous les grands pays qui ont relevé ce défi, par exemple comme le Canada, ou la Suède, nous le ferons, comme cela aurait dû être fait depuis longtemps.

Et je veux reconstruire le « produire en France ». Pour cela, je ferai de la production dans notre pays une obsession nationale.

Parce que la production c’est l’emploi, c’est l’enrichissement du pays. La production, c’est les salaires.

Pour moi, la feuille de paie n’est pas l’ennemie de l’emploi ! Les salaires allemands restent plus élevés que les salaires français, les salaires suisses sont bien plus élevés que les salaires français, et cela parce que nos voisins produisent, exportent, créent de l’emploi ! Ce que font nos voisins, nous allons le faire chez nous.

Et les salaires, ce n’est pas seulement la ressource des familles, les salaires, par l’intermédiaire des charges sociales, par la CSG, par les impôts, par la consommation, c’est la totalité du financement de la santé, des retraites, des allocations familiales, des services publics, de l’éducation et de l’université, de la sécurité, de la justice dans notre pays !

Et c’est moi l’Européen, qui dis : « il faut produire en France » ! Parce que je sais, que chaque euro dépensé en social ou en services publics, d’une manière ou d’une autre, vient des salaires ou des revenus versés en France ! Laisser partir la production, c’est l’effondrement du modèle social.

Je veux sauver le modèle social : je serai donc obsédé de production, toutes les productions, industrielle, agricole, artisanale, culturelle, artistique, numérique, touristique. Et je soutiendrai ceux qui seront obsédés de vendre, à l’intérieur et à l’extérieur, de comprendre le marché, d’innover pour le saisir, de soutenir l’image de marque de nos produits.

Je porterai la mobilisation des entreprises bien sûr, mais aussi des salariés, et c’est pourquoi j’ouvrirai la voie à une rénovation profonde du dialogue social.

Le dialogue social le plus ouvert c’est l’intérêt de l’entreprise. C’est l’intérêt de la France.

J’imposerai l’idée que l’entreprise n’appartient pas seulement à ses actionnaires. Elle appartient aussi à ses salariés, à ceux qui lui donnent leur force de travail. Je ferai voter une loi nouvelle qui fera entrer les représentants des salariés, avec droit de vote, au conseil d’administration des entreprises de plus de 500 salariés et au comité de rémunération des dirigeants pour mettre fin à la folie des salaires indécents. Quand un dirigeant sera augmenté, c’est qu’il le méritera aussi aux yeux des salariés. Et je veux que les salariés profitent aussi de la croissance des entreprises.

Je défendrai cette haute idée du dialogue social.

Ma conception de la République, ce n’est pas la guerre aux corps intermédiaires, c’est le contraire, c’est la défense et la promotion des corps intermédiaires dans notre pays ! Ceux qui combattent les corps intermédiaires, ce sont ceux qui redoutent le peuple et le veulent divisé en une myriade d’individus pour mieux régner.

J’aime le peuple libre, qui sait se réunir et s’organiser, entreprendre, sans avoir besoin de la permission du pouvoir politique, et sans être sous son contrôle.

J’aime le peuple libre. Je rends hommage à tous ceux qui font vivre la loi de 1901 sur les associations, qui est pour moi une des plus grandes lois de la République.

J’affirme que la diversité est non pas une faiblesse mais une force !

Je défendrai les cultures et les traditions régionales et locales. Je ferai adopter par la France la charte des langues et cultures régionales, qui sont pour notre pays une partie de son trésor national.

Je protègerai le droit local issu de l’histoire, d’une longue et douloureuse histoire en Alsace et Moselle.

Je ferai respecter la diversité dans notre pays, sous toutes ses formes, en particulier en défendant le pluralisme en politique. Et c’est pourquoi je proposerai qu’une loi électorale juste permette à l’Assemblée nationale la représentation de toutes les minorités.

Je serai le président qui portera la confiance et l’exigence pour l’école.

Je conduirai comme président de la République la réflexion sur la refondation de l’école. Je la conduirai dès le mois de juillet en un Grenelle de l’éducation, pour une fois justement nommé, car la rue de Grenelle, c’est le ministère de l’éducation nationale.

Je défendrai les principes suivants :

Je demanderai de concentrer sur la langue française, sur la lecture, l’écriture et le calcul, la moitié du temps scolaire à l’école primaire.

Je demanderai que tout élève entrant en sixième soit assuré de la lecture. S’il ne l’était pas, il recevrait une formation adaptée en vue du retour le plus rapide possible dans le cursus normal.

Je demanderai de simplifier les programmes, dans un délai d’une année, en liaison avec les enseignants.

Je demanderai que la chronologie soit consacrée en histoire à tous les degrés de l’école et que l’histoire retrouve sa place en terminale scientifique.

Je demanderai que le niveau du baccalauréat ne soit plus défini en fonction de pourcentages de résultats, mais en fonction des connaissances nécessaires à la fin d’études secondaires et à l’entrée dans l’enseignement supérieur. Ces connaissances devront être simples, mais maîtrisées.

Je garantirai la protection effective des moyens de l’éducation nationale. Je ne crois pas une minute aux sornettes sur les 60 000 postes annoncés par le PS. Mais un effort continu doit garantir les moyens actuels sur le long terme.

Je fixerai comme objectif devant les Français que l’école française se retrouve en cinq ans dans les dix premières écoles du monde par ses résultats en compréhension de l’écrit, en calcul, en lutte contre les inégalités scolaires.

Je demanderai que pas un emploi du temps d’élève ne dépasse 28 heures par semaine au collège et au lycée. Les heures ainsi dégagées pourront être réutilisées pour le plus grand profit des élèves.

Je considèrerai le monde de l’éducation, de la maternelle au Collège de France comme la chance la plus importante pour l’avenir de notre pays et je le traiterai comme tel, en partenaire estimé.

Et comme président de la République, je prendrai la défense de la profession la plus attaquée, la plus décriée, la plus injustement ciblée, je prendrai la défense du monde enseignant. Je rappellerai, que pas un de ceux qui se livrent à ces perpétuelles insinuations sur le temps de travail des enseignants ne tiendrait quatre heures sans être exténué devant une classe de 4e. Et pas un de ceux-là ne pourrait supporter sans récriminer l’addition des préparations, des corrections, des conseils, des carnets d’évaluation, des réunions parents profs, des réunions de concertation de toute nature.

L’avenir de nos enfants, c’est aussi l’exigence environnementale et le devoir absolu des responsables d’aujourd’hui de protéger notre Terre, le sol, l’air et l’eau.

Là aussi, nous avons perdu vingt précieuses années, des années où nos dirigeants ont alterné indifférence affairée, et négligences coupables.

Vous aurez remarqué comme ce sujet a disparu, ou pour être exact n’est jamais apparu dans cette campagne électorale. Le développement durable a été sacrifié sur l’autel de la crise, des intérêts économiques et des enjeux de court terme.

Je serai le président qui tiendra la promesse écologique. Je n’oublie pas que j’ai signé, il y a cinq ans, le pacte de Nicolas Hulot. Quand je signe quelque chose, je suis engagé.

Je veillerai à la protection de la biodiversité comme un bien précieux d’avenir pour l’humanité.

Je fixerai au gouvernement une feuille de route à l’horizon 2030, une triple exigence d’assurer la production électrique nécessaire, en respectant à la lettre les injonctions de l’Autorité de sûreté nucléaire renforcée dans son indépendance, de réduire continuellement le recours aux énergies carbonées et de développer au maximum les énergies renouvelables. Et sur ces sujets j’organiserai un débat national.

L’avenir de nos enfants, c’est enfin la réalisation du grand dessein européen.

Je veux vous parler de l’Europe, de notre Europe.

Je n’aime rien tant que la souveraineté. Je l’aime dans ma vie personnelle, je n’aime pas me faire dicter des choix. Je l’aime dans ma vie de citoyen: j’attends d’exercer ma part de peuple souverain. Je l’aime passionnément pour mon pays que je veux indépendant chaque fois que possible.

Mais j’aime la souveraineté réelle, pas la souveraineté apparente qui est en réalité une absence de souveraineté, une dépendance.

C’est pourquoi je suis européen. L’Europe n’est pas une construction artificielle. Elle vient des profondeurs de l’histoire. Nous étions Européens bien avant d’être Français, ou allemands, ou italiens. Les nations sont venues après. Et nous partageons l’héritage de la civilisation du respect de la personne humaine, des langues proches, des valeurs communes, des intérêts croisés.

Mais dans le monde où nous vivons, la souveraineté, si nous souhaitons l’exercer réellement, nous ne pouvons l’exercer qu’ensemble.

Voilà l’idée de l’Union. C’est une grande idée, simple, efficace, d’avant-garde.

Or cette idée a été dévoyée sur un point précis, mais décisif. C’est l’absence de démocratie au sommet. Il y a un parlement européen pour représenter les peuples. Mais les institutions sont trop compliquées, et leurs dirigeants pas identifiés.

Je défendrai trois nouvelles étapes pour l’Europe : une étape politique, une étape financière et une étape économique.

Je défendrai la démocratisation de l’Union Européenne. Je défendrai la création d’un président pour l’Europe, résultat de la fusion entre président du Conseil et président de la Commission. Ainsi une autorité stable et connue de tous sera mise en place, dont les citoyens entendront la voix et à qui, s’il le faut, ils pourront demander des comptes.

Je défendrai l’idée que ce président soit élu au suffrage universel des citoyens européens.

Deuxième étape, je défendrai l’obligation d’équilibre des comptes publics, l’inscription de la règle d’or dans nos constitutions, et une discipline collective dans la gestion des finances.

C’est pourquoi je soutiendrai l’idée de Jean Arthuis d’une « cour des comptes européenne », par extension des pouvoirs d’Eurostat par exemple, chargée de faire la lumière sur la situation respective des partenaires européens. Et la création d’une commission des finances regroupant des représentants des parlements nationaux.

Troisième étape, je défendrai l’idée que l’Europe doit porter une stratégie économique au service de la croissance et de l’emploi.

Une stratégie d’investissement. Une stratégie de recherche et d’innovation, par la mobilisation de l’épargne européenne.

Je proposerai une stratégie de l’Europe face aux grands émergents, notamment la Chine.

Il n’y a pas de concurrence qui vaille si cette concurrence n’est pas loyale. Je proposerai que l’Europe sorte de la naïveté, ait enfin une stratégie et parle d’une seule voix.

Je défendrai la loyauté et la réciprocité dans les échanges, en matière monétaire, en matière écologique par exemple. Si nous interdisons des molécules, des pesticides ou des herbicides, à nos producteurs, pour protéger la santé des consommateurs, il est obligatoire que nous vérifiions que les produits que nous importons n’en sont pas chargés. Autrement, c’est totalement illogique.

Mais je ne parlerai pas de l’Europe seulement comme d’une institution économique ou financière. Comme président de la République française, j’en parlerai comme d’une des plus grandes entreprises de l’histoire, qui concerne des centaines de millions de femmes et d’hommes, des dizaines de peuples et dans laquelle ils peuvent mettre, pour eux et pour leurs enfants, leur foi et leur espérance.

Prenant ces engagements devant vous, je propose au peuple français une stratégie pour sortir de l’impasse. Mais la stratégie ne vaut que si elle s’inscrit dans un horizon plus large, dans un projet de société.

Car le programme n’est rien sans vision, sans horizon, sans projet de société. Je propose à la France un projet de société : celui de la France solidaire.

La France solidaire, c’est d’abord une société apaisée.

Il est une montée des périls dans la société française. Montée de l’intolérance, montée des violences, montée des trafics de toute nature.

Au cœur de la société française, particulièrement dans sa partie la plus fragile, sur les questions de religion, sur les questions d’origine, sur la couleur de la peau, les tensions montent.

Les guerres de religion ne sont jamais finies. Elles ne demandent qu’à se rallumer. Chaque fois qu’un pays va mal, les tensions montent au sein de ce pays et au sein de son peuple. Quand les gens ne vont pas bien, ils se mettent à regarder la différence d’un regard soupçonneux.

Il faut plus de courage pour résister à ces passions que pour y succomber.

Au XVIe siècle, dans les guerres de religion, il y avait les ligueurs d’un côté, du côté de l’affrontement, et Henri de Navarre de l’autre qui plaidait pour qu’on vive ensemble. Vous connaissez mon choix, mon choix d’homme, et mon choix de président : je suis et je serai du côté d’Henri IV, de celui qui force la réconciliation, la tolérance, la compréhension réciproque.

Comme votre président, comme président de la République française, je prends cet engagement : je ne ménagerai aucun effort, aucun effort de sécurité, aucun effort de justice, aucun effort de compréhension et d’explication, aucun effort de calme, de refus de l’excitation, pour que reculent la violence et l’intolérance.

Sans trêve je défendrai cette idée : nous allons vivre ensemble ! Tous, tous nos enfants, si différents, chrétiens, juifs, musulmans, ou autre chose, ou rien du tout, Français en tout cas, tous Français, ils sont sur les bancs de la même école. Ils forment le même pays. Et si le pays va bien, ils iront bien, tous. Et si le pays va mal, ils iront mal, tous. Pour que le pays aille bien, il convient qu’ils s’entendent et se respectent.

Et je n’oublierai pas de montrer aussi l’immense force qu’il y a dans cette diversité, l’esprit d’entreprise, le renouvellement, la jeunesse, l’envie de vivre, dès l’instant qu’on aura renoué les liens rompus, dès l’instant qu’on aura retrouvé le travail et qu’on aura rendu le goût du travail à ceux qui souvent ne le connaissent plus.

Cet espoir là exige de la compréhension mais exige tout autant de fermeté et d’intransigeance.

Pour que la peur cède du terrain, !a sécurité doit devenir proche au lieu d’être inaccessible.

C’est pourquoi, dans ce domaine de la sécurité, avec le gouvernement, j’engagerai trois mesures nouvelles :

Réimplanter les forces de police dans les quartiers devenus zones de non droit.

Restaurer l’État, dans sa défense du droit et ses services publics: je nommerai dans chacun de ces quartiers, un sous-préfet chargé de coordonner tous les services de l’État, qui sera l’interlocuteur des habitants et de leurs élus, avec obligation de résidence dans le quartier, pour qu’il vive la réalité de tous les jours des habitants et qu’il soit pour eux un interlocuteur quotidien.

Enfin, je définirai pour le public le plus sensible, les jeunes, parfois les très jeunes mineurs, la réponse la plus rapide, la plus immédiate, par exemple sous forme de réparations. Je ne veux plus entendre des enfants utilisés par des bandes dire à des policiers débordés : « de toutes façons, tu ne peux rien me faire, j’ai la loi pour moi ! »

Je demanderai que soit mis en oeuvre un plan efficace de lutte contre les trafics d’armes.

Tout le monde dit que les armes de guerre circulent librement, depuis des années, en France et particulièrement dans les quartiers. Apparemment, tout le monde s’en accommode. Or ceci n’est pas acceptable. Là se croisent les organisations du grand banditisme et les trafics de toute nature. Là aussi s’arme la folie. La lutte contre le trafic d’armes sera définie comme une priorité de l’action publique.

Mais le plus grand enjeu du redressement, c’est de retrouver la confiance. La confiance, clé du redressement, qui doit unir le peuple des citoyens et les dirigeants à qui il confie pour un moment la charge de le conduire.

En France, la confiance s’est affaiblie. Le « tous pareils » est devenu, avec le haussement d’épaules qui l’accompagne, la réponse type aux déclarations politiques.

C’est pourquoi je règlerai de manière définitive la question de la moralisation de la vie publique.

Elu Président de la République le 6 mai, j'organiserai le 10 juin, jour du premier tour de l'élection législative et en même temps que celle-ci, un référendum de moralisation de la vie publique en France. Je soumettrai aux Français directement les questions irrésolues depuis tant d’années :

Je mettrai fin au cumul des mandats pour les députés et je les limiterai pour les sénateurs.

J’obligerai les parlementaires à siéger effectivement dans leur assemblée et ils ne pourront voter que s’ils sont présents.

Je modifierai le mode de scrutin des députés pour qu’enfin tous les courants d’opinion puissent être représentés au Parlement.

Je réduirai le nombre de députés à 400, et je réduirai aussi le nombre de sénateurs.

Je reconnaîtrai le vote blanc comme un suffrage exprimé à toutes les élections.

Je renforcerai l’obligation de parité pour que l'on sorte enfin de cette anomalie qui met la France à la 61ème place parmi les pays du monde pour la place des femmes dans la vie publique.

Je mettrai fin aux dérives du financement de la vie publique en supprimant la myriade de micro-partis individuels ou de complaisance.

Le référendum définira le conflit d'intérêt, obligera à la déclaration publique des intérêts privés avant l'entrée dans la fonction et lors de toute modification. Il fixera les incompatibilités, il traitera aussi bien des responsables politiques que des hauts fonctionnaires.

Il instituera une autorité de déontologie de la vie publique qui pourra être saisie directement par les citoyens et il empêchera le retour dans la vie publique avant une période de dix ans des élus condamnés pour corruption.

Le référendum rendra intangible et protégera pour l'avenir l'indépendance de la justice. Cette indépendance sera garantie par un nouveau statut pour le Garde des Sceaux, dont la nomination devra être approuvée par une majorité renforcée du Parlement.

Je protégerai et serai le garant de l’indépendance des médias, et mettrai un terme à la procédure scandaleuse qui fait de la nomination des présidents de l'audiovisuel public l'apanage personnel du chef de l'État.

Voilà comment, en quatre semaines et un dimanche, la démocratie française prendra un nouveau visage.

L’espoir, c’est le renouveau.

Ce que je propose à notre pays, c’est de se redresser.

Cela passera par un profond changement des esprits que je porterai et de la volonté politique de la nation.

Tout ceci, vous le voyez bien, ne peut se faire par les voies classiques, traditionnelles, usées jusqu’à la corde.

La réussite de ce changement serait impossible avec une réélection du président sortant et de la majorité en place. Ils ont heurté les Français, au cours de ces années, par l’injustice et l’esprit de clan. Ils ont opposé les Français les uns aux autres. Ils n’obtiendront pas le soutien nécessaire au redressement.

La réussite de ce changement est impossible avec l’élection de François Hollande et d’une majorité de gauche. Le programme insoutenable adopté par le parti socialiste et son candidat, la surenchère déboussolée de ses partenaires, les attentes démesurées qu’ils ont fait naître, tout cela rend impossible l’œuvre de redressement. Ils perdront en quelques semaines le soutien nécessaire.

Vous vous souvenez de 2007 : j’ai dit aux Français, sans précautions, où les conduisait la course effrénée vers le déficit et la dette. Je n’ai pas mis des peut-être et des conditionnels. J’ai dit avec gravité, et tout au long de la campagne, ce que je ressentais comme grave. Le monde politique a ignoré ces avertissements et a poursuivi son chemin.

Aujourd’hui je vous dis avec la même certitude ceci : aucun des programmes, aucune des attitudes des deux candidats favoris, aucune de leurs majorités ne peut permettre au pays de s’en sortir. L’un ignore les risques en prétendant que « les économies, c’est fini », l’autre les aggrave de plusieurs dizaines de milliards annuellement. Tous les deux truquent leurs chiffres en parfaite connaissance de cause en présentant des prévisions de croissance qu’ils savent, tous deux, absolument fallacieuses.

Quand on doit affronter la situation que la France va devoir affronter, il n’est qu’une chose à faire, une seule, celle qu’elle a toujours choisi dans son histoire. Quand les circonstances sont exceptionnelles, il faut une démarche politique exceptionnelle !

Devant un défi national, il faut une union nationale.

Lorsque le Général de Gaulle fut investi de la même charge, dans des circonstances de même gravité, il n’avait pas de force parlementaire. Il convia donc à participer au redressement les quatre forces principales du pays, les gaullistes, le centre, la droite et la gauche, hors extrêmes.

Je ne suis pas le Général de Gaulle, dieu sait ! Mais la France est dans le même état. La guerre d’Algérie mise à part, peut-être même est-elle dans un état plus inquiétant.

Le redressement va demander un effort soutenu, de rigueur, de sérieux, de persévérance, d’enthousiasme, de compréhension des enjeux du monde, de force de conviction européenne.

Cet effort impose un gouvernement qui dépasse la droite et la gauche.

C’est ce gouvernement que je composerai. Il sera peu nombreux. Il sera fondé sur la compétence et le désintéressement: compétence éprouvée et désintéressement absolu. Ses membres devront prendre l’engagement d’être et de demeurer ensemble pour redresser le pays. L’expérience de la société civile y tiendra autant de place que la politique. C’est le choix qu’a fait Mario Monti, dont les premiers mois donnent à espérer à tous ceux qui aiment l’Italie.

Le 10 juin, jour du premier tour des élections législatives, les Français voteront par référendum la loi de moralisation de notre démocratie.

Le 17 juin, les Français donneront une majorité à l’oeuvre de redressement et d’unité nationale.

Avant le 14 juillet, le gouvernement préparera une loi de finances rectificative qui portera en particulier sur des économies dans le fonctionnement de l’État, la création d’un point de TVA et l’abaissement des niches fiscales.

Avant le 14 juillet, il créera la possibilité d’un emploi sans charges pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés.

Avant le 14 juillet, je mettrai en place le Commissariat aux stratégies de production et je lancerai la réflexion, filière par filière, avec les entreprises, les représentants des salariés et tous les acteurs du financement de l’économie.

Exceptionnellement, il n’y aura pas de vacances parlementaires et le Parlement siègera pendant tout l’été.

Le Parlement, pendant la session extraordinaire, préparera une loi-cadre sur le « produire en France » et se prononcera sur un texte portant diverses mesures d’urgence : en particulier, la suppression de la caution pour les locataires et la création d’une mutuelle obligatoire pour les risques locatifs et, dans le domaine de la santé, l’autorité indépendante chargée de l’alerte.

Durant l’été, je lancerai le Grenelle de l’éducation dont les conclusions me seront rendues avant la fin de l’année 2012.

À l’automne, après discussion approfondie avec les partenaires sociaux, un grand projet de loi sociale sera débattu au Parlement, en même temps que le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il permettra entre autres la participation des salariés aux conseils d’administration et aux comités de rémunération des entreprises. La loi visera à limiter le recours aux CDD et au temps partiel abusif et à supprimer les freins à la création d’emploi. Je proposerai que soit soumis aux partenaires sociaux l’idée d’un contrat de travail unique fondé sur une consolidation progressive des droits.

Branche par branche, je demanderai aux partenaires sociaux que soient examinées des propositions adaptées et nouvelles afin d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés.

Durant cette session parlementaire, le gouvernement soumettra également au Parlement une loi sur la presse qui traitera de l’indépendance des médias, particulièrement des médias publics, de la protection des sources, des droits et devoirs des journalistes...

Pour soutenir les associations et reconnaitre leur rôle irremplaçable dans la société, j’ouvrirai la possibilité de bourses d’engagement, offertes en contrepartie d’un engagement de jeunes ou de seniors, la validation des acquis de l’expérience et je définirai un cadre juridique de l’emploi bénévole.

Je ferai enfin voter avant la fin de l’année 2012 une loi sur l’égalité hommes- femmes, qui traitera de la parité politique, de l’égalité salariale, des violences conjugales.

Dès la fin de 2012, le paysage de la France aura changé. Les conditions du redressement seront réunies.

Voilà le seul espoir pour notre pays, voilà le renouveau.

Cela est mon combat.

Pour cela, on aura besoin de tous les Français qui partageront la même lucidité et la même volonté. Des Français de droite, des Français de gauche, et des Français du centre, et de tous ceux qui ne sont pas étiquetés. On aura besoin des valeurs des uns et des valeurs des autres.

Il est des valeurs de gauche que j’aime et dont la France aura besoin : le partage, l’attention au plus faible, la générosité. Il est des valeurs de droite que j’aime et dont la France aura besoin : l’esprit d’entreprise, le sens de l’effort, la fierté nationale. Et le centre a ses valeurs, dont on aura besoin : la solidarité, l’esprit de justice, l’idéal européen.

Ces valeurs sont compatibles, elles se rejoignent par le haut. C’est le sectarisme qui les a rendues incompatibles.

Le temps n’est plus au sectarisme.

 

L’œuvre historique qui nous attend exige que les forces du peuple français soient réunies, au moins pendant cinq ans, pour éteindre l’incendie et rebâtir la maison.

 

Je serai le président de ce courage. Je serai le président de ce rassemblement.

Je serai, pour vous et avec vous, pour les Français rassemblés, le président de cet espoir

 

Voir les commentaires

Malraux disait que le XXIème siècle serait mystique ou pas.

Par simplisme cela a souvent été transformé en religieux ou pas. La sémantique est essentielle. Etre mystique est une chose, être religieux bien autre chose même si point de convergence il peut y avoir.

Et bien dans Marianne, Boualem Sansal, écrivain pressenti pour le Goncourt pour 2084 évoque cette notion de totalitarisme théocratique avec force !

Je suis bien d'accord avec lui sauf quand il déforme l'aspect "colonisateur" en Algérie en omettant de dire que l'Algérie a été département et cela n'est pas pareil !

alors voici l’entretien qu'il accorde au magazine Marianne ce 31 octobre !

Le XXIème siècle sera mystique ou pas disait Malraux !

Marianne : Pensez-vous que les totalitarismes de demain seront de nature théocratique, à la différence de ceux du XXe siècle, le nazisme et le stalinisme, qui furent d'abord antireligieux ?
Boualem Sansal : De quoi demain sera-t-il fait ? Mon idée est faite : à moins d'une révolution puissante des idées et des techniques qui viendrait changer positivement le cours calamiteux des choses, nous nous dirigeons, hélas, très probablement vers des systèmes totalitaires religieux. L'islam radical est déjà pleinement engagé dans la réalisation de cette transformation. Il a redonné vie et force à l'islam, assoupi depuis des siècles, six au moins, et un formidable désir de puissance, de conquête et de revanche aux musulmans épuisés par ces longs siècles d'appauvrissement culturel, économique et politique, aggravé à partir du XIXe siècle par le rouleau compresseur de la colonisation puis par des décennies de dictature postindépendance stérilisante. Sa jeunesse, la détermination de ses stratèges, la foi inaltérable de ses fidèles, la fougue et le goût du sacrifice de ses militants, feront la différence face aux tenants de l'ordre actuel, à leur tour atteints d'atonie, voire de déclin. Installé, rodé et perfectionné, le système ressemblerait assez à celui que je décris dans 2084. Il est possible que les intégristes des autres confessions se fondent dans le mouvement islamiste pour former avec lui le nouveau peuple élu, car aucune des religions du Livre ne peut accepter de se voir péricliter et disparaître, toutes ont besoin d'un pouvoir fort capable de maintenir Dieu sur son trône divin et de protéger son clergé.

Il n'y a plus de totalitarisme politique à l'horizon, seulement des totalitarismes théocratiques. C'est la nouveauté - effrayante - de ce début de XXIe siècle. Croyez-vous à une dérive d'une défaite planétaire de la politique, de l'espoir politique, des Lumières, d'une dépolitisation généralisée ?
B.S. : Je pense qu'on peut parler d'une défaite globale, en tout cas d'un épuisement profond de la pensée et des systèmes politiques issus des Lumières qui ont structuré et animé le monde ces derniers siècles. Les peuples n'en peuvent tant ni plus longtemps de ce marasme qui les réduit à rien et tue en eux et autour d'eux l'espoir d'une vie meilleure, ils sont demandeurs d'un nouvel ordre, fort, exigeant, conquérant, qui remette de la foi et de l'enthousiasme dans la vie et dans le combat quotidien. Le XXIe siècle ne saurait être la continuité du XXe siècle, ou d'un XXe siècle amélioré, il sera en rupture radicale avec l'ancien qui ne produit plus rien, sinon du factice, du jetable, de l'avatar.

L'Abistan - l'utopie théocratique totalitaire que votre livre imagine - renvoie votre lecteur à l'Etat islamique, Daech. Avez-vous pensé à cette parenté en écrivant votre livre ?
B.S. : En partie seulement. Pendant la décennie sanglante que mon pays, l'Algérie, a connue avec les islamistes, et notamment les Groupes islamiques armés, les GIA de triste mémoire, je me suis assez rapidement convaincu que cette branche de l'évolution de l'islam n'avait pas d'avenir, et de fait les GIA n'ont pas vécu plus de quelques années, c'est une branche morte comme a pu l'être la branche de l'homme de Neandertal. La violence seule même magnifiée ne suffit pas, il faut bien d'autres choses pour construire ce califat planétaire dont Daech rêve comme un chien rêve d'un os. Il faut de l'intelligence et du savoir pour dessiner des perspectives longues et cette branche en est dépourvue. Je pensais plutôt à l'Iran, à la Turquie, des pays puissants, organisés, qui ont une histoire depuis longtemps et de manière continue entièrement déterminée par l'islam (sauf l'intermède d'Atatürk pour la Turquie), capables de développer des stratégies de long terme et de se doter des moyens, dont les armes, pour réaliser leurs objectifs. Je vois l'objection qu'on peut faire, mais je suis persuadé qu'ils sauront le moment venu dépasser la vieille rivalité sunnites-chiites et s'unir dans la construction d'un califat mondial capable de résister au temps et à ses ennemis potentiels.

Croyez-vous que l'Etat islamique puisse vaincre, c'est-à-dire forcer d'autres Etats à le reconnaître comme un partenaire politico-diplomatique, comme l'un des leurs ?
B.S. : Je ne le crois pas, il continuera cependant d'attirer massivement les jeunes desperados radicalisés à la va-vite et pressés de mourir en martyrs, par simple chiqué au fond, pour impressionner les copains. Cela, à court terme. A plus longue échéance, une vingtaine d'années, Daech disparaîtra, il étouffe déjà dans un territoire qui ira s'amenuisant sous le coup des bombardements occidentaux et des avancées des forces gouvernementales des pays environnants. La guerre a ses limites, et le temps en est une. Même la guerre de Cent Ans s'est achevée un jour. De plus, l'Etat islamique n'a pas les cadres, les penseurs et les théologiens capables de le hisser intellectuellement et spirituellement au niveau de son ambition de dominer le monde, comparables à ceux qui aux temps glorieux de l'islam ont su édifier un empire et l'administrer brillamment. La suite de l'histoire se pense déjà et s'écrira ailleurs, probablement en Iran, en Turquie, au Pakistan, en Afghanistan. Les printemps arabes et Daech ne sont pour eux qu'une opportunité pour tester la faisabilité du projet grandiose de rétablir l'islam dans sa totalité, qui les hante depuis toujours. Ils savent maintenant que l'appel au djihad peut mobiliser les musulmans où qu'ils soient dans le monde. Le monde arabe, émietté, dispersé et épuisé, est en régression rapide, il perd déjà son leadership historique sur la Nahda islamique mondiale, le fameux Eveil de l'islam. Intégré dans le plan d'ensemble, il sera au mieux un pourvoyeur de ressources, de bases militaires et de djihadistes. Le temps des Arabes est en toute vraisemblance historiquement fini. Depuis les indépendances, ils n'ont même pas su vivre sur la rente royale (pétrole, soleil, tourisme...) que la nature et l'histoire leur ont offerte en abondance.

Pensez-vous que les pays du Maghreb peuvent combattre l'influence que Daech essaie d'acquérir sur leurs populations ?
B.S. : L'influence de Daech au Maghreb est limitée. L'islamisme maghrébin reste centré sur des questions internes. Au Maroc, en Algérie, et en Tunisie dans une moindre mesure, les islamistes dominent culturellement la société, mais, politiquement, leur influence sur la marche du pays a diminué, les pouvoirs en place sont arrivés à leur barrer l'accès au pouvoir, que ce soit par les armes ou par le jeu politique institutionnel. Un équilibre a été trouvé, il est fragile, mais il semble convenir aux uns et aux autres, les pouvoirs, les islamistes, les peuples et les pays occidentaux qui observent le Maghreb. Les pouvoirs en place ne sont au fond pas mécontents de voir leurs djihadistes partir vers Daech, où l'espérance de vie des combattants est des plus réduites.

Passons à la France. L'Etat islamique se livre à la même tentative de séduction et de perversion d'une partie de la jeunesse française. Comment empêcher ce détournement de la jeunesse ?
B.S. : Les jeunes qui sont séduits par le discours et le combat islamistes sont-ils vraiment dans la République ? Ils sont plutôt dans sa périphérie, dans cette zone grise où, faute d'une médiation intelligente, les valeurs de la République et des valeurs dévoyées venues d'ailleurs s'entrechoquent sans cesse, de plus en plus durement. Le fossé s'élargit et traverse toute la société française, affaiblie par des crises récurrentes et tiraillée par les identités diverses et plurielles qui la composent sans plus vraiment former une unité. Le pacte républicain est mis bien à mal. L'intégration a échoué, il faut le reconnaître et la repenser de fond en comble. Qu'est-ce que la France du XXIe siècle ? Telle est la question première.

La critique de l'islamisme, voire de l'islam, est évidente dans 2084. Mais l'Occident ne paraît plus en mesure de formuler une proposition pour le monde. N'êtes-vous pas aussi implicitement critique de cet Occident qui paraît gagné par le vide et, en particulier, par la réduction de la vie et de la politique à l'économie ?
B.S. : Avec les Lumières, l'Occident a suscité d'immenses espoirs dans le reste du monde et, mieux que cela, il a réussi à l'entraîner dans la dynamique de transformation qu'il a mise en branle chez lui. Faute de moyens, de sincérité, de coordination, et faute d'approfondissement et d'actualisation des idées, la dynamique a tourné court ; sont alors apparus des résistances, des conflits, des ruptures et des contre-projets qui ont donné lieu à des retours catastrophiques aux ordres anciens. L'échec est patent, il est celui de l'Occident et celui du monde. D'où viendraient, alors, les Lumières de demain ? Sans doute pas de la Chine ou de l'Inde, les puissances économiques dominantes en devenir. Ces empires me paraissent condamnés par avance, tant le vide semble les habiter et tant grande est leur méconnaissance des expériences intellectuelles vécues ailleurs, en Europe, en Amérique, dans le monde arabo-musulman. Ils seront au mieux les agents efficaces d'un capitalisme sans âme, informatisé de bout en bout, et les consommateurs d'un marché insatiable.

Vous placez en exergue un propos dans lequel vous dites que les religions poussent à haïr les hommes. Il est vrai que dans l'Abistan, dans les fanatismes religieux de toutes sortes, mais faut-il généraliser ? Vous proposez une très forte et très belle distinction entre la croyance et la foi. Aide-t-elle à comprendre ce propos ?
B.S. : Dans toutes les religions, y compris les plus tolérantes, existe la tentation totalitaire. A la moindre difficulté, elle affleure. C'est cela qui est dénoncé dans l'exergue. Le fait de généraliser participe de la pédagogie, c'est dire aux tolérants : tâchez de ne pas tomber dans le vertige du fanatisme, restez dans la foi, elle est individuelle, silencieuse et humble, ne laissez pas la croyance des foules et ses mots d'ordre brutaux la dominer, il en sortira du mal, on fera de vous des militants aveugles, des extrémistes peut-être.

Que pensez-vous de l'interprétation de Houellebecq de votre livre comme prophétie politologique ?
B.S. : Nos livres sont, de mon point de vue, fondamentalement différents. Il est dans la politique, je suis dans une approche darwiniste, si je puis dire ; je regarde l'évolution d'un monde compulsif et mystérieux et je tente de voir ce qu'il va devenir et ce qui va en sortir. C'est l'élément religieux au cœur de nos réflexions qui a pu lui donner à penser que nous écrivons le même scénario, lui sur le moyen terme et moi sur le long terme.

Souhaitez-vous nous dire quelque chose sur ce qu'on appelle, d'une expression aussi curieuse qu'inappropriée, «la crise des migrants» ?
B.S. : Elle comporte selon moi trois aspects. L'un, humanitaire : il s'agit de venir en aide aux réfugiés, ce sont des sinistrés, il faut le faire sans hésitation, ni calcul, et dans toute la mesure de ses moyens. Les réfugiés sont appelés à retourner chez eux dans un terme qu'eux-mêmes espèrent le plus court possible. Le deuxième aspect est politique : les guerres en cours en Syrie, en Irak, en Afghanistan, au Nigeria, au Mali, en Libye, etc., ont pour ambition de reconfigurer le monde. Ici on dit : «Nous ne voulons pas de chrétiens chez nous» ; là on dit : «Les mauvais musulmans doivent disparaître» ; et là encore : «Telle ethnie doit déguerpir»... Ces mouvements de population sont des déportations, ils menacent l'ordre mondial, il faut les empêcher. Le troisième aspect est sécuritaire : il est source d'appréhensions et de fantasmes, ce qui rend son approche délicate. Il revient aux services de sécurité de veiller à empêcher les infiltrations de terroristes habillés en réfugiés. Les gouvernements européens qui sont les plus sollicités par les réfugiés doivent en débattre franchement et adopter des réponses franches, ce qui n'est pas le cas à cette heure.

 

Voir les commentaires

Ce 11 novembre marque une nouvelle page ! En effet, le président Sarkozy a décidé que cette journée de commémoration de l'armistice de la guerre 14-18, serait dorénavant celle de la réconciliation et de l'amitié franco-allemande.
L'argument pour ce changement commémoratif est qu'il n'y a plus de combattants  ! Je reste quand même surpris et je pense qu'une autre date aurait pu être choisie pour marquer nos relations avec l'Allemagne !

Bref, une époque s'en est allée et avec elle les souvenirs et une certaine leçon de mémoire et d'histoire !

Je glisse ici le lien vers un article fort bien écrit !


Voir les commentaires

1 2 3 4 5 6 7 > >>
Haut

Hébergé par Overblog