vous trouverez ci joint les textes fondateurs de notre mouvement democrate :
les statuts ; à lire ici
la charte des valeurs: à lire ici
la charte éthique : à lire ici
EN RESUME LE MILITANT PEUT SAISIR LES INSTANCES MAIS SOUS CERTAINES CONDITIONS ET NOTAMMENT DE NOMBRE:
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EN QUELQUE SORTE : - Saisine du congrès par les militants implique le quart des adhérents représentant au moins 10 départements ! - Saisine de la conférence nationale implique par au moins 1% des adhérents à jour de leurs cotisations. - Saisine du Conseil national implique dix adhérents peuvent le saisir. - Saisine du CCC implique 20 adhérents à jour de leur cotisation. Dans le carde de ce que ce qui se passe l'déal serait effectivement la saisine du congrès : ¼ des militants représentants au moins 10 départements ! donc à tous ceux qui se désespèrent regroupons nous et osons réclamer ce congrès extraordinaire ! |
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